| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 déc. 2009 : 09:01:33
|
bonjour,
j'espère poster dans le bon forum....
Je loue un meublé de tourisme classé *** par le comité départemental de tourisme, je viens de recevoir un courrier de la sacem qui me demande de m'aquiter de sa contribution. La location possède effectivement un téléviseur ( c'était un des critères du CDT pour avoir sa classification ).
Cette taxe est elle obligatoire pour moi?
merci de vos réponses éclairées
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 13 déc. 2009 : 09:10:56
|
La sacem n'a rien a voir avec la télévision.
Elle taxe en général ceux qui font des spectcales non déclarés avec diffusion de musique, de chansons, pour lesquelles il y a des droits d'auteur. |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 déc. 2009 : 16:03:03
|
Un loueur en meublé saisonnier peut effectivement avoir à s' acquitter de :
-La taxe professionnelle
-La taxe d'habitation
-La taxe foncière
-La redevance audiovisuelle
-La taxe de séjour
-La redevance SACEM
Une des sources : http://www.gdf13.com/pdf/guideprati...onnieres.pdf
Il y a un document pdf qui apparait si on fait une recherche Google avec en mots cles : "sacem gite de france".
Je ne peux mettre le lien, mais c'est le 1er réslutat...
Il y a une autre source qui est sur l'hotellerie mais c'est "malheureusement" aussi valable pour un loueur saisonnier :
http://www.lhotellerie-restauration...nt_payer.htm
Pour conclure : http://www.senat.fr/questions/base/...0612535.html
Rien n'est très clair (je n'arrive pas à trouver mieux), mais vous devez payez si on vous demande avec insistance... Je crois avoir lu quelque part qu'il y a une exonération si vous êtes en ZRR (Zone de revitalisation rurale).
De mémoire, pour une chambre d'hôte, c'est de l'ordre de 75 €uros, mais je n'affirmerai rien.
|
Édité par - fluo le 14 déc. 2009 16:40:14 |
|
|
|
3
Posté - 14 déc. 2009 : 16:55:50
|
|
Pour ma part, je suppose que c'est le cas si vous diffusez de la musique d'ambiance par exemple, et qui ne vient pas de la télévision ou de la radio. Sinon je ne vois pas. |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 déc. 2009 : 14:47:59
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Pour ma part, je suppose que c'est le cas si vous diffusez de la musique d'ambiance par exemple,.../...
Pas certain. Il y a un flou artistique (pour le sacem, c'est pas mal), mais il semble que la sacem réclame parfois aux personnes qui ont simplement une chaîne-hifi radio ET qui utilisent cela comme argument de vente.
En effet, la sacem considère que la radio diffuse des chansons ... soumises à des droits. Il en est de même pour la télévision.
Visiblement, nos dirigeants ne savent (ou ne veulent) pas trancher clairement.
Ainsi, la sacem y va parfois au culot (ce n'est pas moi qui l'invente). Ils ont ainsi passé des accords de réductions avec certains groupements. Pour ne citer qu'eux, Gîtes de France a refusé cette proposition d'accord.
manuel40 n'est pas "malheureusement" pas le seul et il semble que les jurisprudences se contredisent (j'en ai trouvé 2 qui concluaient de façon contradictoire).
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 17 déc. 2009 14:56:23 |
|
|
|
5
Posté - 17 déc. 2009 : 15:24:08
|
|
"Pioché" au hasard sur le net via google citation: http://pro.ardeche-guide.com/pages/...s-gites.html3°/. Autorisation préalable de la SACEM et le paiement des redevances d'auteur Principes généraux : Les loueurs, y compris de logements meublés, qui réalisent la diffusion de musique enregistrée (radio, CD) et/ou d'images (télévision, magnétoscope, lecteur DVD) dans les lieux ouverts au public doivent respecter la réglementation relative aux droits d'auteur des musiciens et assurer le paiement de redevances auprès des sociétés d'auteurs. Administration compétente : - Délégation régionale de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) Référence réglementaire : - art. L. 122-1 et s. du code de la propriété intellectuelle
Donc, dans la mesure ou vous ne diffusez pas de musique et/ou images dans les parties "communes" de vos logements meublés, vous pouvez envoyer la SACEM à ses (très) chères études !!! car un logement meublé n'est pas un "lieu public"
Repris dans ce documentcitation: Donc, pas de musique et vidéo en bord de piscine, ni dans les toilettes... et douches communes...  |
|
|
Édité par - quelboulot le 17 déc. 2009 15:24:36 |
|
|
|
6
Posté - 17 déc. 2009 : 15:28:58
|
Attention, un hotel est un lieu ouvert au public.
UN meublé de court terme, un lueur qui aceuille a sa table, , tout établissement de ce genre est peut-etre un lieu ouvert au public?
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
