| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
anthony45
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 déc. 2009 : 22:29:55
|
Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce forum.
Nous venons d'acquérir avec mon épouse un bien de type longère (Environ 110 m² habitable au rez de chaussé à l'heure actuelle --> SHON = environ 140 m² selon les plans cadastraux pour le rez de chaussé). Nous voulons transformé un appenti (constitué de la prolongation de la toiture et des murs de la maison)non fermé actuellement en une cuisine (on casse le mur mitoyen avec la salle à manger, et ferme l'entrée extérieur de l'appenti + une fenetre,une autre sur un mur et des fenetres de toit pour un maximum d'éclairage). Ce qui nous fait une surface SHON créé supplémentaire de 18 m². Au total on est en dessous des 170 m² (donc pas d'architecte) mais mon soucis c'est que j'ai notamment au dessus de mon rez de chaussé, tout un volume sous le toit constitué d'un plafond du rez de chaussé (agglo soutenue par un chenage dans le salon et la cuisine actuelle + laine de verre par dessus) plus du volume des combles avec ces fermes et ses deux vélux. Il n'y a pas d'accès actuel hormis une trappe. En principe, tout est aménageable, mais l'est-ce vraiment actuellement.
Mon soucis, est que si je compte cette surface des combles, je suis > 170 m² donc appelle architecte, et PC pour le changement de destination ou bien je peux faire une DP simplement. Mon problème est le coût architecte (pas prévu dans le budget).
Rassurez moi si vous le pouvez  sinon merci de vos réponses.
Cordialement
Anthony
|
|
|
|
1
 Posté - 15 déc. 2009 : 08:06:13
|
vos travaux ne créent absolument aucune SHON car elle existe déjà ... Il ne s'agit que de l'aménager , ce qui ne ressort pas de la législation de l'urbanisme. une DP suffira donc, donc pas d'archi.
Lisez l'éclairage de Laurent sur le sujet. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
anthony45
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 déc. 2009 : 12:51:43
|
Je pense plutot être dans ce cas là (réponse de la personne à l'assemblée nationale) :
"Le recours a un architecte est obligatoire pour tout projet architectural qui fait l'objet d'une demande de permis de construire. Toutefois, ne sont pas tenues de recourir a un architecte les personnes physiques qui declarent vouloir edifier ou modifier pour elles-memes une construction a usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excede pas 170 metres carres. Ces dispositions derogatoires de la loi du 3 janvier 1977 doivent comme toutes les derogations s'interpreter restrictivement. Ainsi, dans le cas d'une modification aboutissant a un agrandissement d'une construction existante dont la surface initiale est inferieure au seuil de 170 metres carres de surface hors oeuvre nette, la dispense d'architecte n'est admise que si l'agrandissement est lui-meme inferieur au seuil de 170 metres carres et si l'extension ne porte pas la superficie totale realisee au-dessus de 170 metres carres. Lorsque la modification porte sur un batiment dont la surface hors oeuvre actuelle est superieure audit seuil, le recours a l'architecte est obligatoire quelle que soit la surface de l'extension projetee et quelle que soit la nature des travaux (adjonction, surelevation, modification de l'aspect exterieur). Pour ce qui concerne les recours a l'architecte dans le cas de « groupes d'habitations » ou d' « unites foncieres » comprenant plusieurs batiments, l'element a prendre en consideration pour determiner si le recours a un architecte est obligatoire est la surface du batiment faisant l'objet de la demande de permis de construire et non sa situation sur un terrain ou existent deja d'autres batiments."
Comment savoir qu'elle est la SHON déclarée ? auparavant. Faut-il mieux que je régularise tout tout de suite en vue des futurs travaux à l'étage ?
Merci par avance
Anthony |
|
|
|
3
Posté - 15 déc. 2009 : 13:04:17
|
La SHON existe, que voulez vous de plus ?
avez vous lu l'éclairage de Laurent ?
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21
et
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=19
vos travaux n'étant soumis qu'à DP et pas à PC, l'archi n'est pas obligatoire. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
anthony45
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 déc. 2009 : 14:24:13
|
Oui j'ai lu les deu éclairages, et si je pose une question c'est que je n'ai pas eu toute les réponses.
En toute logique, je suis au dessus des 170 m² de SHON pour l'ensemble de ma maison si je considère l'étage. Donc comme je vais changer de destination une pièce (création de SHOB en SHON puisque actuellement cet appenti n'est pas clos < à 20 m²), et que entre ce que dis le type à l'assemblée national et ce qui est dit sur ce forum j'ai un doute quand à l'utilisation entre une DP ou un PC.
Maintenant si c'est DP, très bien tout m'arrange, mais si c'est PC ça fait....
Merci de vos réponses en tout cas
Anthony |
|
|
|
5
Posté - 15 déc. 2009 : 15:07:17
|
vous n'allez changer aucune destination puisque tout ça est déjà destiné à l'habitation, y compris cette annexe..
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
anthony45
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 déc. 2009 : 15:13:52
|
|
ok, merci, je vais monter la DP, puis on verra |
|
|
|
7
Posté - 15 déc. 2009 : 15:17:11
|
indiquez bien qu'il n'y a ni extension ni changement de destination..., la fermeture de l'appenti transformant seulement de la SHOB existante en SHON donc soumise à DP (R421-17 f) du CUrb).
C'est bien à cette condition qu'il n'y a que DP. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 20 déc. 2009 : 16:31:54
|
|
citation: Initialement posté par anthony45
Oui j'ai lu les deu éclairages, et si je pose une question c'est que je n'ai pas eu toute les réponses.
En toute logique, je suis au dessus des 170 m² de SHON pour l'ensemble de ma maison si je considère l'étage.
Et il faut de toute façon considérer l'ensemble de la maison.
Donc oui elle fait largement plus de 170m2 de SHON.
Mais ceci n'est un problème (vis à vis de l'architecte obligatoire) que si vos travaux nécessitent un permis de construire. Tant que vous pourrez vous contenter d'une Déclaration Préalable, vous vous en moquez.
citation:
Donc comme je vais changer de destination
Non, vous ne changez pas du tout de destination.
Vous allez rendre aménageable une surface qui ne l'était pas auparavant.
Ca n'a rien à voir.
citation:
une pièce (création de SHOB en SHON puisque actuellement cet appenti n'est pas clos < à 20 m²), et que entre ce que dis le type à l'assemblée national et ce qui est dit sur ce forum j'ai un doute quand à l'utilisation entre une DP ou un PC.
C'est pourtant extrèmement clair :
- modification d'une façade => DP
- changement de plus de 10m2 de SHOB en SHON => DP
Vous n'avez strictement aucun travaux obligeant à demander un PC.
Contentez-vous donc de demander une Déclaration Préalable.
citation:
Maintenant si c'est DP, très bien tout m'arrange, mais si c'est PC ça fait....
Merci de vos réponses en tout cas
Anthony
Vous allez donc pouvoir faire vos travaux tranquille.
Et vous pouvez même envisager d'aménager tout ou partie de vos combles si voulez.
Et sur votre DP, n'oubliez surtout pas de déclarer la SHON réelle, c'est à dire en tenant compte de votre comble. Vous indiquez ainsi : SHON existante 220m², SHON créée 15m², SHON après travaux : 235m² (enfin, valeurs à calculer par vos soins, bien sur).
Lisez bien mon éclairage sur les SHOB SHON et surtout ne mélangez pas ces surfaces avec la surface habitable.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 28 déc. 2009 : 18:45:39
|
|
citation: Initialement posté par anthony45
Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce forum.
Nous venons d'acquérir avec mon épouse un bien de type longère (Environ 110 m² habitable au rez de chaussé à l'heure actuelle --> SHON = environ 140 m² selon les plans cadastraux pour le rez de chaussé).
Pas de notion de surface habitable dans le code de l'urbanisme.
Je me demande comment vous pouvez calculer la SHON Ã partir du cadastre
citation: Nous voulons transformé un appenti (constitué de la prolongation de la toiture et des murs de la maison)non fermé actuellement en une cuisine (on casse le mur mitoyen avec la salle à manger, et ferme l'entrée extérieur de l'appenti + une fenetre,une autre sur un mur et des fenetres de toit pour un maximum d'éclairage). Ce qui nous fait une surface SHON créé supplémentaire de 18 m². Au total on est en dessous des 170 m² (donc pas d'architecte)
La transformation de SHOB en SHON n'impose pas le recours à l'architecte quelque soit la surface.
citation: mais mon soucis c'est que j'ai notamment au dessus de mon rez de chaussé, tout un volume sous le toit constitué d'un plafond du rez de chaussé (agglo soutenue par un chenage dans le salon et la cuisine actuelle + laine de verre par dessus)
Vous voulez donc créer de la SHOB (plancher). Donc PC si plus de 20m² de SHOB créé (R421-14) et architecte si SHON totale (existant + projet) supérieure à 170m² (R431-2).
citation: plus du volume des combles avec ces fermes et ses deux vélux. Il n'y a pas d'accès actuel hormis une trappe. En principe, tout est aménageable, mais l'est-ce vraiment actuellement.
Mon soucis, est que si je compte cette surface des combles, je suis > 170 m² donc appelle architecte, et PC pour le changement de destination ou bien je peux faire une DP simplement.
Pas de changement de destination. Il s'agit toujours, en l'occurrence, de la destination d'habitation (R123-9 avant-avant dernier alinéa)
citation: Mon problème est le coût architecte (pas prévu dans le budget).
Pour éviter le recours à l'architecte, vous pourriez créé ce plancher lors d'une autre étape (L431-3 2ème alinéa). Pardonnez-moi Séborga, je sais bien que ce n'est pas vraiment un bon conseil que je viens de donner lÃ
citation: Rassurez moi si vous le pouvez sinon merci de vos réponses. Cordialement Anthony |
|
|
|
10
Posté - 28 déc. 2009 : 19:52:44
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
