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boke
Nouveau Membre
8 message(s)
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 Posté - 21 déc. 2009 : 12:33:35
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Bonjour,
Mes futurs voisins sont très rétissant a ce que je construise une maison près d'eux. Je doit afficher mon PC et ma DP pendant deux mois. j'ai expliqué la situation a mon notaire il ma dit de faire venir un huissier pour qu'il dresse un constat afin de prouver l'affichage. Il me prend 2 fois 250 euros.
N'y a t'il pas un autre moyen que l'huissier pour etre tranquille car j'ai peur que mes futurs voisin enlèvent les panneaux. Es ce qu'une photo des panneaux envoyer en lettre recommandée a ma mairie suffirait?
Merci
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 Posté - 21 déc. 2009 : 13:47:46
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mieux et moins cher : photo de vous a coté du panneau avec le journal du jour à la main, imprimée telle quelle et envoyée en carte postale à vous même : le timbre à date postal certifie la date "antérieure", le journal la date "postérieure"...
renouvelez plusieurs fois... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 21 déc. 2009 : 17:26:45
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MĂŞme chose que Emmanuel.
Lisez ce fil, récent.
Cordialement |
Édité par - gloran le 21 déc. 2009 17:27:23 |
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3
Posté - 22 déc. 2009 : 12:11:16
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Tiens, Ă propos de cette question, pourrais-tu nous rappeler Emmanuel quels sont les risques encourus par Boke vis Ă vis de sa construction s'il ne pouvait pas prouver l'affichage de son autorisation ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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4
Posté - 22 déc. 2009 : 12:28:51
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son seul risque est l'allongement de la durée du droit de recours des voisins, jusqu'à un an après l'achèvement des travaux (R600-3), et c'est tout.
ça ne rnd illégal ni l'autorisation ni les travaux. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 22 déc. 2009 : 12:36:49
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Posté - 22 déc. 2009 : 13:39:40
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merci de ce rajout.
Trop d'architectes insistent pour que leur client prenne cette 'précaution' de faire constater par huissier le bon affichage du permis de construire, ce qui coute tres cher, alors que parfois ils sont moins regardant sur ce qui regarde pourtant leur savoir faire a eux chèrement payé. |
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7
Posté - 22 déc. 2009 : 14:09:14
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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8
Posté - 23 déc. 2009 : 00:08:29
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Quand on songe que la Poste fait la mĂŞme chose pour beaucoup, beaucoup, beaucoup moins cher .... |
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 28 déc. 2009 : 19:30:27
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Boke,
- Pourquoi un PC et une DP?
- Comme vous le rappelle votre arrêté de PC, le permis est délivré sous réserve du droit des tiers (A424-8 dernier alinéa). |
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Posté - 28 déc. 2009 : 19:51:00
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quel est le sens de votre remarque, Blussae ?
confondez vous la réserve du droit des tiers, purement civile, et le droit de recours des tiers, purement administratif ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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