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jeanCAN
Nouveau Membre

36 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2009 : 15:26:55

Bonjour

Le diagnostic concernant les termites est obligatoire à Paris. Doit-on faire ce diagnostic tous les ans pour les parties communes d'un immeuble??
merci pour vos réponses

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2009 : 16:07:06

Bonjour,

L'article R. 271-5 du code de la construction et de l’habitation) fixe la durée de validité du rapport à 6 mois, alors qu'il était de 3 mois dans la loi termites originelle.
Il concerne uniquement les situations de vente du bien immobilier.

Signature de maoyann

Yann

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 15 déc. 2009 : 17:01:15

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/.../abus667.htm
L’obligation d’effectuer un diagnostic de termites concerne les parties privatives en cas de vente et non pas les parties communes. La copropriété n’a pas d’obligation de faire le diagnostic de termites sur les parties communes.

L’ARC préconise le suivant :
- Des syndics et certaines sociétés prestataires font croire que les règlements départementaux d'hygiène les obligent à signer ce genre de contrat. FAUX. Tout au plus les règlements d'hygiène demandent à ce que les " propriétaires d'immeuble " prennent " toute " précaution pour éviter l'infestation.
- Or prendre les précautions nécessaires ce n'est pas de faire passer tous les ans un pseudo spécialiste des termites pour voir s'il n'y a pas - par hasard - un gros cordon de terre visible en cave ; c'est :
• d'éviter que des matières cellulosiques soient entreposées en cave ;
• d'éviter les fuites d'eau en cave.
- C'est plus efficace et beaucoup moins cher.

panama
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2010 : 22:40:46

bonjour,
certes, ce n'est pas obligatoire pour les parties communes mais les notaires demandent le certificat aux syndics et un notaire, c'est difficile à convaincre! le seul document valable est la réponse du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement publiée au Journal Officiel le 03/10/2006 page 10354 (question nr 96540)

Signature de panama

pascal

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