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dan69
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 Posté - 14 janv. 2010 : 11:37:23
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Face au comportement de certains, le Syndic vient d'afficher que les véhicules stationnés abusivement dans les parties communes de la copro. feront l'objet d'un constat d'huissier aux frais des "contrevenants". Je précise que sur ce point le RC ne fait qu'indiquer qu'il est interdit d'encombrer les parties communes.
Cette disposition ne me parait pas "légale" et donc applicable. Interrogé par courriel le Syndic fait la sourde oreille.
Que pensez-vous de la "légalité" de la mesure?
Pourrait-elle être applicable après un vote en AG?
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2010 : 12:05:23
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Faute d'un réglement intérieur qui préciserait où on peut ou non stationner, le syndic ne peut pas grand chose hors décision d'AG..
Il peut demander à fauire constater un stationnement, mais c'est tout, faute de régle. Pour être "contrevenant" il faut une régle qui démontrerait qu'on y "contrevient"  .
Quant à imputer à ceux-là des frais, c'est impossible, seul le juge ayant en France pouvoir de relever une faute et de sanctionner !
A coté de la plaque, ce syndic !
Ceci dit, il y a sans doute chez vous un roblème de stationnement, qu'il faut régler en particulier par un travail du CS.
Au fait, que dit-il en réaction à cette note ??
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Posté - 14 janv. 2010 : 13:22:21
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les frais d'huissier sont payés par celui qui en fait la demande (sauf cas particulier prévu par la loi : état des lieux). Donc dans le cas précis : le syndic donc le syndicat.
Mais pour que le syndicat paie, il faut que cela ait été prévu en AG (vous ne le dites pas). Sinon, c'est le syndic tout seul.
Pas question d'imputer au "soit disant contrevenant". Si le syndic veut le faire, il va au tribunal le demander.
Mais comme le dit gedehem, si le syndic bouge c'est que quelqu'un s'est manifesté et a rouspété (sinon, le syndic étant surchargé, il ne fait rien  ). Donc problème à résoudre entre proprios dans la résidence pour le parcage des véhicules (je pense à nefer, car "parking" est anglais... je plaisante nefer.  ) |
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Louis92
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3
Posté - 14 janv. 2010 : 15:13:14
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rambouillet, pour un anglais, le mot "parking" veut dire "action de se garer" (peu utilisé) et l'endroit où on se gare se dit "park" |
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dan69
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4
Posté - 14 janv. 2010 : 17:38:31
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Pour répondre à Gédehem et à rambouillet, je crois savoir que la note a été "pondue" par le Syndic à la demande du CS qui ne sait pas comment gérer le conflit entre quelques incorrigibles qui n'ont pas peur de voir leurs véhicules dégradés par des rayures ou autres mais qui n'hésiteraient pas à porter plainte si les auteurs de ces dégradations, que je trouve anormales, sont repérés. Doit-on continuer à subir l'incivilité de certains?
En admettant le désordre, on ouvre la porte au chaos. |
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Gédehem
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5
Posté - 14 janv. 2010 : 18:12:41
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Le désordre c'est ne pas vouloir édicter des régles !
C't un constat que chacun peut faire : le nombre de véhicules en circulation a explosé depuis des années !
Là où il n'y avait qu'un véhicule par famille voire moins il y a 10 ou 15 ans tourne maintenant à 1,5 ou 2.
Les copropriétés qui à l'origine disposaient de 1,5 emplacements de stationnement (privés et communs) par appartement se retrouvent avec 2 véhicules voire plus.
Question, qui se pose aussi sur le domaine public : où les mettre ?
Votre CS est bien "mignon," surtout avec un syndic pas bien malin, mais faute de "légiférer" (réglementer) le stationnement, vous n'arriverez à rien, surtout pas par le moyen illicite que vous rapportez !
Il faut faire comme sur le domaine public, après décision d'AG sur un projet précis dans ce sens : des plots pour ici, de grosses jardinières là , afin de ne pas permettre le stationnement dans ces zones.
Eventuellement, création d'emplacements de stationnement 'verts' (grille au sol) sur des espaces verts actuels sans intéret pratique.
Ce n'est que lorsqu'il y a des régles qui sont contournées qu'on peut parler d'incivisme ! Vous reste donc (CS) à élaborer des régles à partir d'un projet d'aménagement des espaces communs dédiés à la circulation.
Encore une fois il n'y a pas plus d'incivisme chez vous que sur le domaine public : il y a trop de voitures qu'on ne sait plus où mettre, domaine public comme privé.
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dan69
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Posté - 14 janv. 2010 : 19:14:53
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Je partage tout à fait l'idée que ce que nous vivons dans une copropriété n'est qu'une image de ce qui se passe dans les rues où pourtant, il y a des mesures répressives applicables.
J'ai surement tort, naïvement, de croire que ce que l'on ne peut pas obtenir à l'échelle d'une "société" peut être espéré au sein d'une "communauté".
Si l'on doit se satisfaire de se soumettre au "mauvais vouloir" d'une minorité, c'est admettre qu'il n'y a plus de règles.
Je retiens l'idée de créer des aménagements pour entraver les stationnements irréguliers mais, cela aura un coût et pourrait nuire au confort de certains. Ce sera donc refusé en AG
Une nouvelle fois, les 4 ou 5 irrespectueux (pour ne pas utiliser un autre mot) vont gagner face aux 100 autres. C'est "bon" de s'aligner sur la médiocrité! |
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Posté - 14 janv. 2010 : 20:03:01
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dan69 : D'abord faites voter par les 95 copropriétaires qui respectent leurs voisins des règles de stationnement, et le syndic pourra " avertir" les mauvais copros qu'ils ne respectent pas ce vote majoritaire.
IL vous faudra certainement choisir d'autres moyens plus couteux pour limiter le nombre de véhicules dans votre résidence. Nous avons le même problème dans notre copropriété; la majorité des coprorpiétaires ( pavillons mitoyens) ont aménagés leur garage en une pièce supplémentaire laissant leur voiture devant la porte de l'ex garage, empiétnat largement sur la voirie et en génant fortement la circulation.
De copropriétaires possèdent ( un lot) des places de parkings identifiées, par conséquent payent des charges de copro. et des imptos locaux, et sont " ennuyés '" par leurs voisins qui possèdent certians plus de 3 voitures, qu'ils garent à l'intérieur de la copro. entièrement fermée.
Cette situation est totalement ingérable, et ne fait que se dégrader. Le syndic ne peut pas grnad chose, le CS désire réglementé le stationnement mais cela est hors des compétences n'ayant aucun pouvoir de décision, et les voisins génés ne peuvnet que se plaindre au syndic !!!
dan69 : vous ne pouvez pas verbaliser ces " mauvais" citoyens copropriétaires, vous ne pouvez appelez la police pour régler ce problème,.....
Nous avons fait venir un pompier pour qu'il constate qu'il sera impossible d'intervenir en cas d'incendie sur un des pavillons à cause des nombreuses voitures. En AG, le réponse fût celle-ci : pourquoi voulez-vous qu'un incendie arrive dans le corpro, cela n'est jamais arrivé en 25 ans !!!!!!
dan69 : la solution finale, créez votre propre société de fourrière et enlevé tous ces véhicules qui genent !!! Nous vous contacterons pour déménager les notres. 
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Gédehem
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Posté - 14 janv. 2010 : 20:58:33
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Une nouvelle fois, les 4 ou 5 irrespectueux (pour ne pas utiliser un autre mot) vont gagner face aux 100 autres.
On ne fera croire à personne que 5 types peuvent dicter leur conduite à 95 autres contre leur volonté !
Si cela arrive c'est que les 95 restent passifs !
C'est pourquoi il faut les convaincre de réglementer la circulation et le stationnement.
Cela a un coût ? Peut être : mais le confort, la sécurité, la tranquilité sont-ils partout gratuits ???
Pourtant, 3 ou 4 jardinières de 50 litres ne sont pas très onéreuses, en plus d'être décoratives !!!
C'est "bon" de s'aligner sur la médiocrité! : ici c'est autre chose. La médiocrité serait de rester passif !
Il est vrai qu c'est dans l'air du temps  (la passivité et la médiocrité ... .) |
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Louis92
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Posté - 15 janv. 2010 : 08:59:01
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Pour empêcher des stationnements, une solution en montagne est d'utiliser des grosses pierres : moins cher qu'une jardinière à l'installation et sans entretien.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 15 janv. 2010 : 09:36:39
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gedehem : les jardinières ne pourront pas régler ce problème. Chaque copropriété à des voiries différentes, nous avons étudié cette possibilité, mais elle ne convient pas du tout à notre copropriété.
gedehem : vous nous dites que 5 copros ne peuvent pas imposer leur loi !!! alors quelle article de loi pouvez vous nous proposer pour régler définitivement ce problème ??? à part les jardinières !!!
Qui peut interdire le sationement dans le copro ?? qui peut imposer un seul véhicule par copropriétaire ?? qui va imposer aux copropriétaires de remmettre leur garage comme il était lors de l'achat ?? Qui peut sanctionner ces " mauvais " copros ??
gedehem : comment faites vous dans vos " nombreuses" copropriétés ??? |
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Gédehem
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Posté - 15 janv. 2010 : 10:30:41
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Sauf à vouloir chercher systématiquement la polémique, qui est un de vos travers pour lesquels j'ai tenté de former des vœux ... , j'ose espérer que vous n'ignorez plus que dans un syndicat c'est la majorité décisionnelle qui dicte la loi commune aux copropriétaires !!!!!
Si la majorité de 100 copropriétaires se satisfait de ce que font 5 personnes, "qui ne dit mot consent" !
Jardinières, poteaux, blocs de pierres, aménagements particuliers, etc etc ... , il existe bien souvent de nombreuses possibilités pour limiter ou interdire le stationnement sur des zones non prévues à cet effet, ou stationement tout simplement génant.
Dans un immeuble à usage exclusif "habitation", l'AG peut décider de l'interdiction du stationnement aux véhicules commerciaux (type camionette avec logo commercial).
Etc etc ......
Mais c'est à la majorité d'en décider, avec investissement du CS pour faire des études et propositions. Ce n'est pas en restant passif, comptant sur les méthodes illicites du syndic, qu'on régle la question.
Dans "mes" syndicats ? Ici on laisse faire puisqu'il n'y a pas de problème, là on réglemente puisqu'il n'y a pas de place pour tous. Et s'il 'y a pas de place dans le domaine privé on va sur le domaine public ... où il n'y a parfois pas de place non plus ..... (mais ici personne ne trouve à redire ....)
Pour ce qui concerne la question de Dan69, qui est trérépandue dans de nombreux syndicat, la démarche entreprise par votre syndic est non seulement illicite mais inapplicable : il n'a aucun moyen pour recouvrer cette "sanction", faute de faire reconnaitre obligatoirement devant un juge une faute, une violation d'une clause du RDC ou d'une réglementation interne, en particulier pour ces frais d'huissier, que le syndicat devra assumer seul !
Votre CS doit se ressaisir et prendre conscience que le syndic ne peut pas faire ici n'importe quoi.
Au CS d'étudier la question et d'apporter d'éventuelles solutions, en restant conscient que c'est le nombre de véhicule qui pose problème plus que l'incivisme (qui n'a pas stationné en ville à cheval sur un trottoir, sur un emplacement interdit ? ) |
Édité par - Gédehem le 15 janv. 2010 10:44:14 |
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Posté - 15 janv. 2010 : 12:42:35
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gedehem : ou est la polémique ??? vous radotez encore, "maitre" gedehem.
Je vous pose simplement des questions précises sur un problème très courant dans les copropriétés.
gedehem : citation: ans "mes" syndicats ? Ici on laisse faire puisqu'il n'y a pas de problème, là on réglemente puisqu'il n'y a pas de place pour tous. Et s'il 'y a pas de place dans le domaine privé on va sur le domaine public ... où il n'y a parfois pas de place non plus ..... (mais ici personne ne trouve à redire ....)
Vous répondez que vous ne connaissez pas ce problème dans " vos " syndicats " , on s'en serait douté dans votre joli monde des bisounours !!!
La majorité a décidé de réglementer le stationnement des véhicules, mais des copros ne respectent pas cette décision, le syndic ne veut et ne peut rien faire. Il est assez idiot d'aller au tribunal pour de tels problèmes assez mineurs, mais des copropriétaires mécontents feront des actions " illégales ", comme crever les pneus crevés, rayer la cassorerie,...... |
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Gédehem
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13
Posté - 15 janv. 2010 : 17:08:01
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"de réglementer le stationnement des véhicules, mais des copros ne respectent pas cette décision..."
De quelle "décision" s'agit-il ????
Si c'est pour simplement dire
- "il est interdit de ...."
cela n'a effectivement aucun effet.
En revanche, s'il est décidé
- "Il sera interdit de stationner à tel endroit, et pour ce faire il est décidé de mettre des grosses pierres (Louis) ou 4 grosses jardinières, ces dernières pour un montant de .... € (Gédehem)".
Cela rend impossible le stationnement dans la zone en question.
Il n'est ni question d'huissier et encore moins de tribunal !
Mais encore faut-il que le syndicat prenne les mesures qui conviennent pour encadrer ce qui doit l'être, ici le stationnement "sauvage" ou génant, chaque copropriété étant bien entendu un cas particulier suivant la configuration des lieux (et sa sociologie !). |
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dan69
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Posté - 15 janv. 2010 : 20:43:47
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La solution des jardinières ou des blocs de pierre ne me semble pas adapté mon cas. Je m'explique :
la géométrie de notre sous-sol, où sont les box fermés, permet en 4 espaces, au droit des cages d'ascenseur, le stationnement temporaire de véhicules, pour le chargement/déchargement de bagages, courses, .
... . Ce sont ces espaces qui sont régulièrement squattés.
Faut-il les condamner et ainsi pénaliser la majorité des occupants loyaux de la résidence? |
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nefer
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15
Posté - 15 janv. 2010 : 20:49:49
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citation: Initialement posté par dan69
La solution des jardinières ou des blocs de pierre ne me semble pas adapté mon cas. Je m'explique :
la géométrie de notre sous-sol, où sont les box fermés, permet en 4 espaces, au droit des cages d'ascenseur, le stationnement temporaire de véhicules, pour le chargement/déchargement de bagages, courses, .
... . Ce sont ces espaces qui sont régulièrement squattés.
Faut-il les condamner et ainsi pénaliser la majorité des occupants loyaux de la résidence?
il faut savoir ce que vous voulez!
de toutes façons, quand ils sont squattés, ces emplacements ne peuvent pas être utilisés par les "gentils occupants"..........
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Posté - 16 janv. 2010 : 10:30:02
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dan69
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Posté - 16 janv. 2010 : 12:14:56
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pour Nefer:
votre position me déçoit, c'est grâce à des gens comme vous que l'irrespect devient la loi; bonne chance pour votre avenir. |
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Gédehem
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18
Posté - 16 janv. 2010 : 17:30:43
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".... permet en 4 espaces (donc potentiellement 4 véhicules, ce qui est un grand espace.ndlr) , au droit des cages d'ascenseur, le stationnement temporaire de véhicules, pour le chargement/déchargement de bagages, courses, ....."
Cet espace pour "stationnement temporaire" ressort-il d'une réglementation, d'une décision d'AG, d'une clause du RDC ?
Faute dune réglementation, sans doute serait-il plus judicieux d'étudier le passage de 3 de ces emplacements en "emplacements communs" à libre disposition des 1er arrivés et de garder le 4° au droit des ascenseurs pour "chargement/déchargement temporaire", avec marquage au sol et clause 'sanction' dite "clause pénale", sauf que pour cette denière il faudra l'unanimité.
"l'AG a bien voté une interdiction de stationnement en dehors des places prévues à cet effet MAIS elle ne veut pas de jardinières ou de blocs de pierres ".
Autrement dit l'AG prend une décision prétendue "restrictive" en refusant de prendre les moyens de l'appliquer !
Dans ce cas c'est une "non décision", puisqu'impossible à mettre en œuvre par le syndic !
(Il y a "décision" lorsqu'il y a une exécution, une mise en œuvre rendue possible.)
Le syndicat, donc chacun des copropriétaires, n'est pas fondé à se plaindre ensuite faute d'avoir décidé sur ce point, le syndic étant paralysé ! |
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dan69
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Posté - 16 janv. 2010 : 18:52:48
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Pour précision, la tolérance d'arrêt au droit des ascenseurs n'a pas fait l'objet d'une décision formelle en AG mais il a été admis, par le syndicat des propriétaires, de supporter le coût de la mise en place de panneaux d'interdiction de stationner. J'ai déjà indiqué que le RCl est "nébuleux" sur le sujet puisqu'il stipule pompeusement qu"'il est interdit d'encombrer les parties communes".
En ce qui concerne l'introduction de "Clauses Pénales" dans le RC, l'AG s'est déjà penchée sur le problème et notre syndic a réussi à convaincre l'AG que c'était utopique et irréaliste.
Si certains ont des expériences en la matière, je suis preneur. |
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Gédehem
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Posté - 17 janv. 2010 : 12:33:42
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C'est utopique car il faut l'unanimité, et dans le cas exposé sans effet, une "faute" comme une "sanction" étant ici dans le pouvoir exclusif du juge (dans notre système judiciaire, on ne peut se faire justice soi-même !)
D'autant plus que votre syndicat n'est pas du tout dans une démarche de "sanction" :
"".....la tolérance d'arrêt au droit des ascenseurs n'a pas fait l'objet d'une décision formelle en AG mais il a été admis, ......."
Ne cherchez pas plus loin : faute d'avoir 'légiféré' sur cette question, c'est à dire d'avoir décidé de mesures contraignantes, vous (votre syndicat) serez exposé à ce que chacun fasse ce qu'il veut !
Des panneaux n'ont jamais interdit de stationner là où c'est interdit, cela se saurait ! |
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