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chamana
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 Posté - 17 déc. 2009 : 18:09:17
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bonjour,
afin d'être en conformité avec mon permis de construire, je dois adhérer à une asl de propriétaires qui gère une cuve incendie.
le montant de l'adhésion est de 5371€ (parts reversées à chaque membre).
Le notaire m'a dit que j'aurais 950€ de frais, taxes et impôts à payer.
cela représente 20% de la somme je trouve cela élevé pour adhérer à une asl.
qu'en pensez vous?
merci de votre réponse
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 17 déc. 2009 : 18:29:25
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citation: le montant de l'adhésion est de 5371€ (parts reversées à chaque membre).
 qu'est-ce que c'est que ça
Rien ne "colle" dans votre message...
C'est l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 qui s'appliquent aux associations syndicales libres : leur constitution doit les respecter.
Les MEMBRES d'une ASL ne payent pas pour "adhérer".
citation: afin d'être en conformité avec mon permis de construire, je dois adhérer à une asl de propriétaires qui gère une cuve incendie.
 et vous devez aussi devenir pompier volontaire ...
citation: Le notaire m'a dit que j'aurais 950€ de frais, taxes et impôts à payer.
QUI a réalisé la "cuve incendie"? |
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chamana
Nouveau Membre
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Posté - 17 déc. 2009 : 18:50:24
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en fait il y a 15 ans 3 ou 4 propriétaires ont créé une cuve incendie (en asl depuis 3 ans environ) elle a couté environ 30 000€
pour avoir mon permis je dois adhérer à cette asl et "rembourser" la part de chaque membre soit 5371€ qui seront répartis à chaque membre créateur (1000€ environ chacun).
cette démarche doit selon le président de l'asl être faite devant notaire.
je veux bien payer, mais 950€!!
selon le notaire se sont les impôts, les frais hypothèques, ses frais et autres qu'il doit encore vérifier, donc c'est peut être pas fini la note salée!!
mais je vous rassure, il ne m'ont pas demandé de faire pompier!!
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 17 déc. 2009 : 19:39:58
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citation: en fait il y a 15 ans 3 ou 4 propriétaires ont créé une cuve incendie (en asl depuis 3 ans environ)
3 ou 4 propriétaires...voisins?
pourquoi? (en dehors du fait de lutter contre l'incendie )
citation: pour avoir mon permis je dois adhérer à cette asl
Le permis est délivré par le maire, OK?
L'adhésion à une ASL "ne se fait pas" devant le maire, OK?
Votre histoire échappe à mon entendement.
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chamana
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Posté - 17 déc. 2009 : 20:56:30
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pas par le maire, par le notaire.
les voisins sont propriétaires de leur maison et ont du construire faire cette cuve anti incendie pour avoir leur permis, mais ce n'est pas une co propriété.
moi ma zone s'est débloquée plus tard et pour être en conformité avec mon permis délivré par le maire je dois adhérer à l'asl afin d'avoir la sécurité incendie aussi.
je leur donne 5371 €, ils se les partagent pour se "rembourser" les frais qu'ils ont eu au moment de la construction , et en fait je deviens "propriétaire" d'un bout de cuve
mais je trouve les frais de notaire de 950€ énormes !
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2009 : 06:58:06
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2009 : 07:04:49
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Est-ce que la chose à comprendre est la suivante :
- 3 ou 4 particuliers ont urbanisé un secteur il y a une quinzaine d'années et pour avoir le droit d'urbaniser il leur a été imposé d'acheter ensemble un terrain et d'y édifier une cuve de protection incendie.
- le plan d'urbanisme local a imposé à ceux qui allaient construire sur d'autres parcelles de ce secteurs à contribuer à cet équipement obligatoire, non public mais collectif aux riverains.
- l'ASL devient le seul moyen juridique, l'ASL est propriétaire de cet équipement et les nouveaux arrivants sont tenus d'entrer dans cette ASL donc de contribuer aux frais de la création de cet équipement.
- cette équipement a une valeur reconnue, au départ, il y a 4 mebres ayant chacun 1/4 de propriété de cet équipement, si un 5e membre arrive, il paie 1/5 de la valeur de l'équipement et cela contribue à "rendre aux 4 premiers la quote part de ce 5e membre... s'il arrive un 6e membre, il paiera 1/6 de l'équipement et les 5 premiers membres récupèreront leur quote part et ainsi de suite jusqu'à ce que toutes les parcelles impactées par cet équipement soient bâties.
- chaque fois qu'une nouvelle parcelle se bâtie, il y a cette obligation d'adhérer et le mécanisme de cette ASL fait que chaque fois, le nouveau bâtisseur doit faire une acquisition immobilière de sa quote part de cet équipement. Il y a donc des droits de mutation à payer. A payer par l'acquéreur.
Chaque fois qu'on fait une acquisition immobilière, dans les droits de mutation à payer, il y a une partie fixe (ex salaire du conservateur des hypothèques" et des paries proportionnelles au prix du bien. Donc, quand les biens ont de faibles prix, le montant des frais de mutation à verser au noire paraît énorme. Voilà pourquoi cela représente 950 €. |
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Posté - 18 déc. 2009 : 07:52:38
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citation: quand les biens ont de faibles prix, le montant des frais de mutation à verser au noire paraît énorme. Voilà pourquoi cela représente 950 €.
Et c'est pour cela que pour avoir acheté 1 € nos VRD nous avons payé 530€ de frais. |
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chamana
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2009 : 13:36:37
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oui seborga, c'est tout à fait ça.
mais ça fait mal les 950€.
et la cuve était prescrite par les pompiers, on est dans une zone à risques avec pprif.
merci pour vos réponses et bonnes fêtes !
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2009 : 17:17:53
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citation: seborga:
- l'ASL devient le seul moyen juridique, l'ASL est propriétaire de cet équipement et les nouveaux arrivants sont tenus d'entrer dans cette ASL donc de contribuer aux frais de la création de cet équipement.
Le "mécanisme" d'une ASL est d'avoir un PERIMETRE DEFINI...et pas un périmètre extensible... |
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caelle
Contributeur débutant
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 Posté - 28 déc. 2009 : 16:04:53
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Bonjour
peut être le périmètre est-il déjà défini à un périmètre métré ( exemple 200m autour du la cuve) mais encore tout bati...
en tout les cas, mout et les autres m'ont appris une chose des mes histoires... LES STATUTS sont primordial !!
si vous devez ^^etre adhérent, procurez vous les!
950e pour rembourser une construction ok, mais peut être y a-t-il aussi des frais d'entretien prévus...
vaux mieux savoir où l'on met les pieds... |
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poivresel
Contributeur actif
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Posté - 04 janv. 2010 : 19:09:56
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Bonjour et bonne année à tous.
J'ai 2 remarques:
1/ Dans l'ASL il y a N membres qui ont investi X € dans un équipement. le membre supplémentaire doit payer X/(N+1). cette somme sera répartie entre les N membres initiaux. Ce principe semble juste. Il est identique au cas le mise en place d'une extension d'un branchement d'eau potable. On dit qu'il y droit de "suite". A la réserve prêt que cette obligation de participer à cet "investissement" est pour une durée limitée (en générale de 5 à 8 ans).
Dans votre cas, le droit de "suite" pour la cuve à incendie ne peut pas être éternel!!!
Il est indispensable de retrouver les textes qui l'on mise en place!
2/ Pour retrouver les textes, un des moyens est de demander un relevé d'hypothèque des parcelles concernées, celles des membres de l'ASL, la parcelle de la cuve incendie. Le prix est modeste (14 e) par relevé. Dans les documents d'hypothèques vous trouvez un quantité de renseignements et en particulier l'origine de ces servitudes |
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hes
Contributeur actif
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Posté - 10 janv. 2010 : 14:16:36
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Bonjour,
C'est toujours difficile de se prononcer à distance mais cette histoire est vraiment étonnante.
Je ne vois pas pourquoi les acquéreurs successifs doivent rembourser par le bais de l'ASL l'investissement initial de la cuve. Ce montant devait être intégré dans le prix de vente.
Ou alors, il faudrait que ce remboursement soit stipulé dans les Statuts de l'ASL , et encore, cela me parait difficile car les obligations d'ASL sont attachées au fonds et non aux personnes...( mais bon ne philosophons pas à ce stade)
Donc: ne pas payer sans avoir vu cette oblgiation dans les statuts et encore....)
En toute hypothèse, il n'y a, à mon avis, aucun frais de notaire
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 10 janv. 2010 : 16:24:41
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citation: Initialement posté par chamana
pas par le maire, par le notaire.
les voisins sont propriétaires de leur maison et ont du construire faire cette cuve anti incendie pour avoir leur permis, mais ce n'est pas une co propriété.
moi ma zone s'est débloquée plus tard et pour être en conformité avec mon permis délivré par le maire je dois adhérer à l'asl afin d'avoir la sécurité incendie aussi.
je leur donne 5371 €, ils se les partagent pour se "rembourser" les frais qu'ils ont eu au moment de la construction , et en fait je deviens "propriétaire" d'un bout de cuve
mais je trouve les frais de notaire de 950€ énormes !
Une très curieuse affaire. La commune classe une zone constructible mais quand on demande de pouvoir construire il a a une contrainte surprise qui coute 6300 €. Je me demande si cette contrainte surprise est légale. Que dit le PLU sur votre zone?
Chamana, vous écrivez que la commune a délivré votre permis de construire. Mais que la même commune vous demande de vous mettre en conformité avec ce permis et de débourser 6300 € en plus. Qu'est ce que la commune a délivré? un permis ou pas de permis?
Supposons que la méthode de la commune est légale: là un montage "association" est possible qui ne demande pas autant de formalités: la commune ne vous demande pas de devenir propriétaire d'un quote part de l'installation: etre adhérent aurait suffi, et il n'aurait pas besoin d'un notair du tout. |
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