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 Sujet  |
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 déc. 2009 : 21:47:08
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître la différence entre ASL (version après ordonnance de 2004) et AFUL?
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 déc. 2009 : 08:01:37
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 10 janv. 2010 : 14:43:34
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Bonjour,
Pour faire simple (le tableau étant une "oeuvre de jeunesse" un peu compliquée)
Les AFUL sont une catégorie d'ASL dont les missions ont été adaptées aux ensembles immobiliers urbains
( chauffages, espaces verts, équipements communs...)
Les AFUL gèrent, en principe, les équipements de plusieurs immeubles, immeubles individuellement constitués
en copropriétés distinctes. Mais il y a aussi des AFUL de lotissements pavillonnaires
La loi de 1985, très mal inspirée, a éloigné les copropriétaires de la gestion des AFUL en imposant qu'ils soient représentés
en bloc par leur syndic de copropriété à l'assemblée de l'AFUL. Ils ont donc du mal à contrôler la situation.
Les simples copropriétaires peuvent cependant être élus au Conseil de direction de l'AFUL, appelé Comité Syndical
( confirmé nettement par l'ordonnance de 2004).
L'ordonnance de 2004 devrait permettre d'éviter les AFUL, même en mlieu urbain, car les ASL ont désormais un vaste champ d'action.
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