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gustav
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 Posté - 21 déc. 2009 : 13:30:42
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Bonjour, comment compatbilser ces votes en AG, avec les pour?? ou les contres??
exemple, sur 10000 , 6000 présents ou représentés,
2000 pour, 1500 abst, 2500 contre.. schéma invraisemblable, mais???
comment décider si une décision à l'art 24 est prise, est ce la même chose au 25??
- pour le 25, çà nécessite 5001, mais que faire si 3001 pour et 2000 abst, sont ils compatbilés pour ou contre?
merci
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GĂ©dehem
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Posté - 21 déc. 2009 : 17:12:47
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Bien que cela soit une négation de la liberté d('opinion, les voix des "abstentionnistes" ne sont pas comptabilisées comme "voix exprimées lors des votes à la maj.art.24 (voir cet art.24)
Autrement dit, après avoir expliqué aux abstentionnistes que leur vote ne sert à rien (*), il ne faut compter que les "pour" et les "contre"
Dans votre exemple :
pour + contre = 4500 voix exprimées, maj.art.24 : 4500/2= 2251
Ce calcul n'existe pas aux autre majorité, lesquelles sont calculées sur le total des voix du syndicat et non sur celles des seuls présents et représentés.
(*) au 24 il est irresponsable voire 'idiot' de s'abstenir : on ne compte pas. Autant rester au lit ou aller au cinéma ! C'est cela qu'il faut expliquer.
Le risque est de voir une résolution adoptée par une minorité. (Pour 1500, contre 1000, abstention 2500 : résolution adoptée par 1500 voix/6000 prés. ou représ. !...  )
Si l'on n'est pas totalement "Pour" on vote "contre" .. (et inversement, bien entendu !  ). Pas d'abstention. |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2009 17:16:57 |
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Posté - 21 déc. 2009 : 20:39:30
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Eh oui gedehem a raison on oublie souvant le mot important de l'article 24 : exprimés ....  citation: Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les copros qui s'abstiennent ou refusent de voter ne s'expriment pas !
C'est d'autant plus incompréhensible de s'abstenir dans une copro, car cela signifie que l'on se maoque totalement de son investissement ! |
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Colette
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Posté - 22 déc. 2009 : 23:37:54
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Énoncé du problème : Untel est en complet désaccord avec le syndic qu'il dit incompétent
Il ne présente pas de remplaçant sachant que son candidat ne serait pas rélu.
Au moment du vote que doit-il faire ?- Voter "pour" mais là il n'est pas cohérent avec lui-même.
- Voter "contre" mais là n'est-ce pas simplement se faire plaisir sachant que ce refus de réélection ne sert strictement à rien ?
- Reste l'abstention qui est la manifestation d'un refus de prendre part Ă une Ă©lection Ă laquelle il refuse de prendre part.
N'en déplaise à ceux qui voudraient que tout ne soit que noir ou blanc ... en attendant dans un 1er temps le vote obligatoire avant d'obliger, dans un second temps, à voter selon la volonté de quelques uns. 
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Édité par - Colette le 22 déc. 2009 23:42:57 |
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Posté - 23 déc. 2009 : 08:30:56
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Posté - 23 déc. 2009 : 08:56:00
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L'abstention en copropriété favorise le Oui ou le Non puisqu'elle s'applique sur le nbre des présents ou représentés pour l'article 24, et sur la totalité des tantièmes sur le 25 et 26.
S'abstenir à la majorité 24 revient à voter POUR, puisqu'elle s'applique sur le nombre de présents ou représentés. 20% vote POUR, 10% vote Contre, 70% s'abstiennent la résolution est bien adoptée.
S'abstenir lors des votes aux majorités 25 et 26 revient à voter CONTRE la résolution puisque ces majorités s'appliquent à TOUS les copropriétaires du SDC présents ou représentés ET aussi absents !!!
2% vote contre, 49% s'abstiennent, 49% vote pour la résolution est repoussée !!! alors que peu de copros soient contre et qu'une " presque" majorité vote pour. Mais la loi étant bien faite il y a possibilité de passer à l'article 25.1 si 33% sont POUR !!
Gedehem : " au 24 il est irresponsable et idiot de s'abstenir " !! au 25 et 26 Ă©galement.
Colette : les majorités de votes en copropriété ne sont pas comparable à d'autres élections. Le but de ces votes ne concernent que les copropriétaires du SDC sur des décisions de gestion, de travaux,... Pour ne pas laisser une copropriété à l'abandon le SDC DOIT décider. Décider de ne pas décider ne fait pas avancer la copropriété. !!!!
Collette : citation: N'en déplaise à ceux qui voudraient que tout ne soit que noir ou blanc ... en attendant dans un 1er temps le vote obligatoire avant d'obliger, dans un second temps, à voter selon la volonté de quelques uns.
ET comme s'abstenir revient à voter OUI au 24, et NON au 25 et 26 !!! C'est bien la loi qui fera le choix pour vous si vous décider de vous abstenir, et non les autres copropriétaires. |
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gustav
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 Posté - 23 déc. 2009 : 10:03:18
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Merci pour cette précision pour les abstentions, c'est clair ! c'est oui au 24, NOn aux 25 et 26, il suffit éventuellement de rappeler ceci en début d'ag.
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gustav
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Posté - 23 déc. 2009 : 10:10:15
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citation: Initialement posté par gustav
Merci pour cette précision pour les abstentions, c'est clair ! c'est oui au 24, NOn aux 25 et 26, il suffit éventuellement de rappeler ceci en début d'ag.
je trouve ceci sur un site, qui prouverait que ce n'est pas si simple:
La délibération est approuvée lorsqu'elle obtient la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. L'emploi du terme exprimé signifie que l'on ne tient pas compte des abstentions, de sorte que, en pratique, la résolution est adoptée lorsque le nombre de POUR est supérieur au nombre de CONTRE.
suit un tableau avec les chiffres suivants:
copro de 1000
400 présents ou repr...
170 pour
180 contre
50 abstention
résultat, résolution non adoptée.. donc, les bastentions ne profitent pas au oui.
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Posté - 23 déc. 2009 : 10:56:39
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les abstentions ne profitent à personne et vous l'avez bien démontré gustav. les abstentions sont inutiles et ne servent à rien dans une copro.
Mais une chose est sure : l'abstention ne profite pas Ă l'abstentionniste, puisqu'il n'agit pas, il SUBIT.
une autre chose est sure par rapport Ă votre question initiale :
* à l'article 24, on compte les POUR sur les voix EXPRIMES des présents ou exprimés.
* Ă l'article 25, on compte les POUR sur les voix TOTALES du SDC.
La réponse des UI est universimmo ! |
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mespres
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Posté - 23 déc. 2009 : 11:02:09
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Posté - 23 déc. 2009 : 15:36:13
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gustav : citation: copro de 1000
400 présents ou repr...
170 pour
180 contre
50 abstention
résultat, résolution non adoptée.. donc, les bastentions ne profitent pas au oui.
Bien évidement, les POUR ne représente pas les 50% de oui des présents ou représentés pour l'article 24 ou les abstentions ne comptent pour rien , et encore moins aux articles 25 et 26 !!! Cela est tout à fait normal,et conforme à mon dernier post ( à relire )
Dans votre exemple les POUR sont moins importants que les CONTRE !!!
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GĂ©dehem
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Posté - 23 déc. 2009 : 21:13:14
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"Merci pour cette précision pour les abstentions, c'est clair ! c'est oui au 24, NOn aux 25 et 26, il suffit éventuellement de rappeler ceci en début d'ag."
PAS DU TOUT !!!!
Une abstention n'est ni oui ni non, au 24 au 25 au 26 oĂą Ă ce que vous voulez !!
Cette remarque lancée par Philippe n'a ni queue ni tête : une abstention est une abstention, point final !
Le principe est incontournable, peu importe la majorité prévue : il y a décision lorsque la résolution proposée recueille le nombre de voix majoritaires prévu par les textes !
On se moque de ce que font les autres voix !
Une résolution qui obtient la majorité prévue (24.25.26) en voix "contre" est refusée. C'est une décision 'négative'.
En sens inverse, une résolution qui obtient la majorité prévue (24.25.26) en voix "pour" est adoptée. C'est une décision 'positive'.
Dans les 2 cas les abstentions ne sont ni 'pour' ni 'contre', puisque ce sont des 'abstentions' !
La seule particularité : à la maj.art.24, les 'abstentions' ne sont pas comptabilisées comme voix "exprimées".
Cela revient en fait à les compter avec les "absents non représentés", qui n'ont pas voté du tout, .... sans que pour autant ils soient absents !
On ne compte que les voix "pour" et "contre", la majorité, variable à chaque vote selon le nombre d'abstentions, étant calculée sur ces seules voix pour/contre exprimées, et non sur le total des voix présentes et représentées.
Ce n'est pourtant pas compliqué !!!!
"copro de 1000
400 présents ou repr...
170 pour
180 contre
50 abstention
résultat, résolution non adoptée.. donc, les abstentions ne profitent pas au oui. "
Cette dernière remarque est idiote, une abstention ne profitant ni au "oui" ni au "non" ... puisque c'est une abstention !
dans l'exemple retenu, il y a rejet de la proposition par 180 voix, la maj.art.24 étant ici de 176/350° ...
Rien que du très "normal" !
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Édité par - Gédehem le 23 déc. 2009 21:23:03 |
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JB22
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Posté - 23 déc. 2009 : 22:46:56
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"S'abstenir à la majorité 24 revient à voter POUR"
Ce point du vue, absolument faux, mais qui a figuré sur des sites concernant la copropriété, a la vie dure.
L'ARC avait même fait part d'une communication d'une délégation régionale: disant "Qu'il n'était plus possible de s' abtenir à l'article 24", heureusement vite retirée.
Ce n'est pas le cas de certains sites qui maintienent ou ont longtemps maintenu ce point de vue. (SOS Net)
GĂ©dehem a entierement raison exemple Ă l'appui, et :
"Ce n'est pourtant pas compliqué !!!!"
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Posté - 24 déc. 2009 : 09:32:41
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Gedehem : je vous mets en copie vos propres propos du début de post. Ou vous parlez de vote abstentionniste irresponsable et idiot !!!
Pour avoir le dernier mot, vous oubliez vos premier propos !!!
Dans certains cas l'abstention FAVORISE le Oui ou le Non, voir votre post sur l'article 24
Gedehem 21 dec. 17h12
citation: Bien que cela soit une négation de la liberté d('opinion, les voix des "abstentionnistes" ne sont pas comptabilisées comme "voix exprimées lors des votes à la maj.art.24 (voir cet art.24)
Autrement dit, après avoir expliqué aux abstentionnistes que leur vote ne sert à rien (*), il ne faut compter que les "pour" et les "contre"
Dans votre exemple :
pour + contre = 4500 voix exprimées, maj.art.24 : 4500/2= 2251
Ce calcul n'existe pas aux autre majorité, lesquelles sont calculées sur le total des voix du syndicat et non sur celles des seuls présents et représentés.
(*) au 24 il est irresponsable voire 'idiot' de s'abstenir : on ne compte pas. Autant rester au lit ou aller au cinéma ! C'est cela qu'il faut expliquer.
Le risque est de voir une résolution adoptée par une minorité. (Pour 1500, contre 1000, abstention 2500 : résolution adoptée par 1500 voix/6000 prés. ou représ. !... )
Si l'on n'est pas totalement "Pour" on vote "contre" .. (et inversement, bien entendu ! ). Pas d'abstention.
gedehem citation: Une résolution qui obtient la majorité prévue (24.25.26) en voix "contre" est refusée. C'est une décision 'négative'.
En sens inverse, une résolution qui obtient la majorité prévue (24.25.26) en voix "pour" est adoptée. C'est une décision 'positive'
Nous expliquez que si une majorité de POUR se dégage la résolution est adoptée, et si c'est une majorité de CONTRE la résolution est refusée, est vraiment nous prendre pour des abrutis.
Les abstentions favorisent le rejet ou l'adoption d'une résolution lorsque la majorité n'est pas atteinte pour quelques tantièmes, ou pour l'article 24, comme vous l"aviez souligné dans votre premier post !!!
gedehem : citation: dans l'exemple retenu, il y a rejet de la proposition par 180 voix, la maj.art.24 étant ici de 176/350° ...
Rien que du très "normal" !
Relisez mon post, vous reprenez mes termes, "C'est tout Ă fait normal" |
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JB22
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Posté - 24 déc. 2009 : 10:21:07
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philippe388:
Pour avoir le dernier mot,Vous faites dire Ă gedehem :
"Dans certains cas l'abstention FAVORISE le Oui ou le Non,"
Ce n'est pas ce qui a été dit, ni ce qui résulte des abstentions :
"Le risque est de voir une résolution adoptée (ou refusée) par une minorité." si petite soit-elle. |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2009 : 10:47:11
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.. ce qui est également le cas lorsqu'il y a trop d'absents non représentés !
A la maj.art.24, il suffit de 2 ou 3 copropriétaires pour décider d'adopter les comptes, le B.Prévis, donner quitus, décider des travaux de ravalement des façades, de la réfection de la toiture, de la modification d'un contrat d'assurance de l'immeuble, le passer contrat pour l'entretien des espaces verts ... j'en saute et des meilleurs !
Tout ceci avec seulement 2 ou 3 copropriétaires présents à l'AG ...sur 25 ou 380 !
S'abstenir à la maj art.24 c'est se retrancher des débats et des votes, comme le sont les absents non représentés !
JB le souligne s'il en est besoin, cela ne favorise personne, au contraire, et certainement pas les intérêts du plus grand nombre de copropriétaires.
Seules les "minorités agissantes" y trouvent éventuellement profit.
S'abstenir lors d'un vote à la maj.art.24 c'est être "absent non représenté" lors de ce vote !
Il n'y a vraiment pas de quoi polémiquer sur un tel sujet, sauf pour ceux qui n'ont rien compris ! |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2009 10:52:42 |
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Posté - 24 déc. 2009 : 13:14:29
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2009 : 15:02:56
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Perdre son temps à se déplacer, à signer la feuille de présence et assister aux débats pendant 4 h pour, au final, ne pas participer aux votes en s'abstenant ici et là .....
Autant rester chez soi ou aller au ciné !
L'absentéisme comme l'abstentionnisme sont pénalisants pour le syndicat. |
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