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trek_guada
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 Posté - 22 déc. 2009 : 08:22:09
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Bonjour, notre immeuble a un RCP de 1975, nous nous interrogeons sur le calcul des millièmes, en effet les appartements sont tous identiques et il y a de grosses différences entre les lots.
Nous proposons alors de faire une refonte totale de la copro afin de corriger ces erreurs.
Ma question est de savoir si la refonte est le bon moyen pour recalculer l’ensemble des millièmes, et comment se fera la numérotation, aurons nous les même, partons nous a la suite des anciens ou repartons nous avec une nouvelle numérotation ?
Le copropriétaire du dernier étage a aménagé ses combles et surélevé la toiture, cela avait été accordé mais les millièmes n’avaient pas changé. La refonte recalculera ainsi ses nouveaux millièmes, la refonte permet elle de corriger cela ou bien faut il faire un modificatif à l’EDD ?
Merci
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 Posté - 22 déc. 2009 : 10:29:50
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Il est normal qu'entre les appartements il y ait des différences.
Pour le copropriétaire du dernier étage, si il a surélevé la toiture avec l'autorisation de l'AG c'était à loccasion de cette autorisation qu'il fallait lui imposer des millièmes différent, sinon il n'y aucune possibilité de les chager 'de force'.
Pour pouvoir refonder la clé de réparttion, j'ai peur que vosou ne soyez condamnés à l'unanimité. En etes-vous conscient?
citation: la refonte permet elle de corriger cela ou bien faut il faire un modificatif à l’EDD Quelle différence faites vous en votre refonte et la modification de l'EDD?
C'est la même chose. |
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trek_guada
Contributeur débutant
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 2
Posté - 22 déc. 2009 : 11:26:28
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nous avons l'unanimité pour la refonte, nous savons qu'il y a bien evidemment des diff entre les lots mais là les differences sont trop importantes.
Il y a un autre pb que je n'avais pas mentionne ds le 1er message, nous avons tous ds notre titre de mentionné une vue sur courette (pour les lots des etages) or il semblerait que le vide de la courette à l'interieur de la copro ait été comblé à tous les étages.
Il y a donc appropriation des PC.
Un modificatif aurait du etre fait avec creation des lots transitoires et modif des %.
Or si l'on refait cette refonte toutes indexations de PC seront opaques mais prise en compte dans le nouveau calcul.
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Gédehem
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Posté - 22 déc. 2009 : 14:26:48
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Il n'y aurait pas ici à proprement parler de "refonte".
Vous envisagez la mise en conformité de votre RDC pour ce qui concerne le descriptif des lots, ET la modification des tantièmes de copropriété.
Sur ce dernier point il vous faudra impérativement l'unanimité de tous, sans exception. Si celui du dernier étge refuse, vous (le syndicat) êtes coincés.
"il semblerait que le vide de la courette à l'interieur de la copro ait été comblé à tous les étages."
Qui utilise ce "vide", ou plutot, que sont devenus ces "vides" à chaque étage ? |
Édité par - Gédehem le 22 déc. 2009 14:29:40 |
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trek_guada
Contributeur débutant
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4
Posté - 22 déc. 2009 : 17:15:21
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Au RDC la courette est devenue une partie de l'entree et aux etages le vide a ete comblé et fait partie integrante des appartements.
Nous avons par ailleurs l'unanimité des copropriétaires.
La refonte permettrai de reprendre l'etat existant, un modificatif devra creer des lots transitoires, des reunions... la refonte paraissait plus simple. |
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Posté - 22 déc. 2009 : 17:32:25
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Attention:
Vous avez l'unanimité des propriétaires pour étudier la modification, mais il vous la faudra pour l'approbation avec les nouveaux chiffres, qui vont forcément en désavantager certains au profit d'autres;
Il est à mon avis prématuré de dire que vous 'avez' l'unanimité.
citation: Vous envisagez la mise en conformité de votre RDC pour ce qui concerne le descriptif des lots, ET la modification des tantièmes de copropriété.
Gédéhem, je n'ai pas compris en quoi selon vous cela distingue d'une modification générale, encore nommée refonte?
Si on ne s'intéresse qu'a la conformité, et selon ce que vous nous avez appris, il ne peut etre question pour le copro qui a annexé des combles de se voir modifier ses millièmes du fait des combles par exemple, alors que c'est ce que demande trek_guad
Toute personne ayant annexé un orceau de la courette pourrait refuser de se voir augmenter ses millièmes de ce fait également, sauf à l'unanimité, donc avec son accord a lui inclus. |
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Gédehem
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Posté - 22 déc. 2009 : 18:50:05
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Ribouldingue, pour nos réponses nous ne pouvons que partir sur les données exposées !
Trek écrivait :
"Le copropriétaire du dernier étage a aménagé ses combles et surélevé la toiture, cela avait été accordé ...."
Il n'y a donc pas ici "annexion de combles", ni appropriation !
De plus, il faut vérifier si ce comble qui a été aménagé n'était pas dès l'origine intégré au lot du dernier étage. Dans ce cas, il n'y a pas affectation de tantièmes puisqu'il n'y a rien de plus pour ce lot.
Même chose pour ce vide "cour", qui a été sans doute aliéné mais réparti entre le ou les lots de chaque étage.
Il faut donc en prendre acte et régulariser la chose par la suppression de ce vide et de la cour avec répartition/affectation entre chacun des lots. Il faut donc aliéner cet espace commun et l'intéger aux lots. Pas besoin de lot transitoire.
Dans la mesure où la répartition de cette cour/vide entre tous les lots n'est pas contestée, il n'y a pas modification des tantièmes "parties communes", surtout par une augmentaion sur les lots, puisqu'il y a moins de parties communes (dispartion de la cour et du puit de jour).
Pour ma part, sauf le cas du lot au dernier étage dont il faut voir cette histoire de combles, je ne vois ici qu'une mise à jour de l'EDD/RDC pour être conforme à l'existant, sans pour autant nécessité d'une modification des tantièmes de parties communes.. |
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Posté - 22 déc. 2009 : 19:51:18
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OK, merci de la précision.
Vous dites donc qu'il faut modifier le RdC pour etre conforme a l'existant. A la limite, cela ne souffre pas de discussion.
En revanche, pour les millièmes, tout le monde est d'acrod a l'unanimité parfaite aujourd'hui, mais rien ne dit que la prépartiion peut etre différente demain, et si trek-guada et ses copros veulent la changer, à la limite, .... bon courage ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 déc. 2009 : 21:32:02
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 Ce n'est pas parce que tout le monde est d'accord pour faire une chose inutile que cette chose en est justifiée ! 
Il semble y avoir une "phobie" sur cette histoire de tantièmes, alors que rien de ce qui est exposé par Trek ne justifie ou même n'explique cette modification, ce re-calcul !
"les appartements sont tous identiques et il y a de grosses différences entre les lots."
Le fait que les "appartements" soient identiques (?) n'implique pas que leurs tantièmes le soient aussi !
2 apparte absolument identiques, l'un en RdeChaussée l'autre au 4ème n'ont pas des tantièmes identiques.
C'est la simple et stricte application de L.art.5 :
"Art. 5 - Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
Un même apparte au RdeCH et au 4ème n'ont pas la même "situation", de même que ceux situés au nord ou au sud, ou donnant en façade sur une rue bruyante (le périph ) et l'autre à l'arrière avec vue sur un parc !
Même chose pour des appartements dans ce vieil immeuble, identiques, mais avec 3,20 m sous plafond pour ceux-ci, 2,50 m pour ceux là ! Résultat, pour des appartes d'une superficie absolument identique, la "consistance" ne l'est pas !
Avant de vouloir prétendre modifier les tantièmes de parties communes encore fait-il savoir de quoi on parle et bien voir comment est fait le calcul de ceux existants.
Ce qui est certain pour Trek c'est la nécessaire mise à jour de l'EDD, qui doit correspondre à ce qui existe, et donc la partie du RDC où sont détaillés les différents lots.
Sera supprimée la présence d'une "cour", comme les mentions d'une "vue sur cour" ou d'un puit de jour.
Mais une modif des tantièmes, il n'y en a à priori aucune nécessité.
Il faudra ensuite bien voir ce qu'il en est de ces combles qui ont été aménagés : privatifs, communs avec droit de préemption pour le lot au dernier étage ?
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Édité par - Gédehem le 22 déc. 2009 21:37:24 |
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Posté - 22 déc. 2009 : 22:36:14
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Gédéhem, simplement, le questionneur est venu pour les millièmes, pas autre chose...
Personne d'autre que lui ne fait de phobie, ou plutôt je dirais de fixation.
Je préférais que les réponses soient claires, et maintenant elles le sont. |
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Gédehem
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Posté - 23 déc. 2009 : 12:25:28
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Je parlais de la (peut-être) phobie collective des copropriétaire de l'immeuble de Trek.
"Bonjour, notre immeuble a un RCP de 1975, nous nous interrogeons sur le calcul des millièmes, en effet les appartements sont tous identiques et il y a de grosses différences entre les lots."
Rien de ce qui est indiqué ne justifie à priori une quelconque modification des tantièmes |
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