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 Posté - 24 déc. 2009 : 11:54:15
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Bonjour, dans notre copropriété, il y a en plus du parking privé où chaque place est numérotée, un parking visiteur où les places possèdent le "V" de visiteur.
Des copropriétaires qui possèdent 2 voitures mais n'ont qu'une place privée n'hésitent pas à occuper les places visiteurs disponibles. Le syndic peut-il les en empecher ? Si oui, comment ?
De plus, j'ai entendu dire qu'il était interdit de coller les fameux "stationnement interdit" sur les parebrises; qu'en est-il exactement ?
Le syndic peut-il faire enlever par la police (fourrière) une voiture ventouse sur une place privée ? sur une place visiteur ?
Merci pour vos réponses à venir et joyeuses fetes.
Patrice06110
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| Signature de patrice06110 |
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Gédehem
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 Posté - 24 déc. 2009 : 14:50:53
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Les emplacements de stationnement appelés improprement "visiteurs" ne sont pas affectés spécifiquement. Ce sont des parties communes dont chacun des copropriétaires a usage selon leur disponibilité !
La totalité de l'emprise en copropriété est "propriété privée". Les "visiteurs" n'y sont admis qu'avec l'autorisation de ceux qui les invitent.
La question que vous soulevez est celle du nombre de véhicules dans nos copropriétés, en aumentation constante, et plus généralement de celui des régles des PLU qui n'obligent pas la réalisation d'emplacements de stationnement en nombre suffisant sur le domaine privé.
Résultat, il faut stationner sur le domaine public.
Pour coller un "stationnement interdit" encore faut-il que la stationnement dans telle zone ait été interdit par décision d'AG et donc balisé en conséquence.
Le sydic peut demander éventuellement l'enlèvement d'une épave ou d'un véhicule étranger aux habitants.
Un véhicule qui stationne sur un emplacement commun prévu à cet effet n'est pas "ventouse" au seul motif qu'il y stationne même en permanence, sauf s'il s'agit d'un véhicule étranger aux habitants (prop ou loc) !
En revanche, le propriétaire d'un emplacement privatif peut solliciter l'enlèvement auprès du commissariat du secteur.
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Édité par - Gédehem le 24 déc. 2009 14:52:54 |
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 2
Posté - 24 déc. 2009 : 15:04:50
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Merci pour la rapidité de votre réponse.
PLU = ???
Existe-t-il un texte ou une loi sur le problème des parkings dits "visiteurs" ? |
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| Signature de patrice06110 |
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Posté - 24 déc. 2009 : 15:54:30
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Le problème des parkings communs à tous les copropriétaires doit être géré par le SDC. C'est un problème privé entre les copropriétaires.
Que dit votre RDC la dessus ?? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 déc. 2009 : 18:22:06
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PLU = plan local d'urbanisme, ex-POS : plan d'occupation des sols.
Les grandes lignes d'un PLU devraient être connues de tout citoyen en capacité de voter, en particulier celles de son secteur/quartier lorsqu'on est propriétaire !!!!
C'est en effet le RDC (réglement de copropriété), qui votre "loi commune à tous", qui précise éventuellement ce qu'il en est de ces emplacements de stationnement communs. |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2009 18:24:06 |
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