|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jofranc.138
Nouveau Membre
France
45 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 déc. 2009 : 09:44:09
|
La prochaine AG doit avoir lieu en Janvier. De nombreux copropriétaires sont mécontents de la compta (illisible) du Syndic et il y a un risque que les comptes soient refusés en l'état et pas de quitus. Dans ce cas, quelle
serait la suite de la procédure et peut-on présenter alors, s'il y a une nouvelle AG, un nouveau Syndic en concurrence, au cas oû 
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 22 déc. 2009 : 19:48:56
|
question souvent posée sur UI :
comptes refusées : le sundic ne peut ni réclamer aux copros ce qu'ils doivent, ni remettre aux copros ce que le syndicat leur doit ! Donc ce n'est pas une bonne solution ! Est ce que la compta est illisible ou incomprise ...
Car si votre syndic vous afourni toutes les annexes elle est lisible. Qu'en dit le CS ?
S'il y a nouvelle AG peut on présenter un nouveau syndic : OUI en envoyant son projet avant la rédaction de l'OdJ. Mais pourquoi votre syndic convoquerait-il une nouvelle AG ? Ce n'est pas son intérêt !
Vous refusez les comptes, il enregistre un point c'est tout !
Quant au quitus, si vous parcourez ce forum, vous verrez que le donner ou non n'a pas d'incidence sur le déroulement de l'AG... |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 22 déc. 2009 : 21:47:49
|
Vous (n'importe quel copropriétaire, le CS) peut proposer la candidature d'un autre syndic, en joignant sa proposition de "contrat de mandat", selon la procédure prévue D.art.10 (Notification LRAR faite au syndic).
Tant que l'AG n'est pas convoquée, ou plutot que la convocation n'est pas établie, vous pouvez ....
Si l'AG doit se tenir d'ici la fin janvier, ce serait trop tard si vous n'avez pas actuellement de nouvelle candidature.
Opinion perso : changer de syndic n'est pas la solution miracle.
Si les copropriétaires ne savent pas "diriger" l'actuel syndic, ils ne ferons rien de mieux avec le prochain.
Ne pas approuver les comptes peut ĂŞtre dommageable pour le syndicat, les charges n'Ă©tant pas exigibles.
Pour autant, si la comtabilité n'a pas pu être controlée, ou comme ici "illisible" (en quoi, pourquoi ?), il peut y avoir "sursis à statuer" en raison de l'impossibilité pour l'assemblée de décider "en pleine connaissance de cause", avec résolution (préparée) présentée en séance obligeant le syndic à rectifier ce qui doit l'être et à convoquer une autre AG ... pourquoi pas à ses frais s'agissant d'une faute de sa part qu'aurait relevé l'AG.
"Quant au quitus, si vous parcourez ce forum, vous verrez que .." .. il ne faut JAMAIS le donner ! 
|
Édité par - Gédehem le 22 déc. 2009 21:49:40 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
