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Laurent CAMPEDEL
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 81 Posté - 24 déc. 2009 :  13:58:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est vrai en général, mais dans le cas des discussions avec les collectivités brandissant la menace de l'expro, les habitudes ont la vie dure ...


Qu'est-ce que ça change ?

La mairie doit dire 100, les domaines 200 et le jurassien 300...

Et des 3, c'est certainement les domaines qui doivent être le plus proche de la réalité, tu ne penses pas ?

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 82 Posté - 24 déc. 2009 :  13:58:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est vrai en général, mais dans le cas des discussions avec les collectivités brandissant la menace de l'expro, les habitudes ont la vie dure ...


Qu'est-ce que ça change ?

La mairie doit dire 100, les domaines 200 et le jurassien 300...

Et des 3, c'est certainement les domaines qui doivent être le plus proche de la réalité, tu ne penses pas ?

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 83 Posté - 24 déc. 2009 :  13:58:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est vrai en général, mais dans le cas des discussions avec les collectivités brandissant la menace de l'expro, les habitudes ont la vie dure ...


Qu'est-ce que ça change ?

La mairie doit dire 100, les domaines 200 et le jurassien 300...

Et des 3, c'est certainement les domaines qui doivent être le plus proche de la réalité, tu ne penses pas ?

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 84 Posté - 24 déc. 2009 :  13:58:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par Emmanuel Wormser

c'est vrai en général, mais dans le cas des discussions avec les collectivités brandissant la menace de l'expro, les habitudes ont la vie dure ...


Qu'est-ce que ça change ?

La mairie doit dire 100, les domaines 200 et le jurassien 300...

Et des 3, c'est certainement les domaines qui doivent être le plus proche de la réalité, tu ne penses pas ?

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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 85 Posté - 24 déc. 2009 :  14:28:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense mairie 5, domaine inconnu car non divulgué, et Jurassien 300...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 86 Posté - 24 déc. 2009 :  14:28:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense mairie 5, domaine inconnu car non divulgué, et Jurassien 300...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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je pense mairie 5, domaine inconnu car non divulgué, et Jurassien 300...
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cordialement
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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je pense mairie 5, domaine inconnu car non divulgué, et Jurassien 300...
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Initialement posté par jurassien39500

la communauté d'agglo m'a certifié que ma parcelle était réservée pour une construction publique ! et que si je ne leur vendais pas à eux ! je ne pourrais jamais la vendre ! il faudrait attendre des années avant qu'un autre projet publique ( école , caserne .. etc ) voit le jour !
quel est précisément le motif de la réserve ? (à chercher dans les annexes du PLU)
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cordialement
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Initialement posté par jurassien39500

la communauté d'agglo m'a certifié que ma parcelle était réservée pour une construction publique ! et que si je ne leur vendais pas à eux ! je ne pourrais jamais la vendre ! il faudrait attendre des années avant qu'un autre projet publique ( école , caserne .. etc ) voit le jour !
quel est précisément le motif de la réserve ? (à chercher dans les annexes du PLU)
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Initialement posté par jurassien39500

la communauté d'agglo m'a certifié que ma parcelle était réservée pour une construction publique ! et que si je ne leur vendais pas à eux ! je ne pourrais jamais la vendre ! il faudrait attendre des années avant qu'un autre projet publique ( école , caserne .. etc ) voit le jour !
quel est précisément le motif de la réserve ? (à chercher dans les annexes du PLU)
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Initialement posté par jurassien39500

la communauté d'agglo m'a certifié que ma parcelle était réservée pour une construction publique ! et que si je ne leur vendais pas à eux ! je ne pourrais jamais la vendre ! il faudrait attendre des années avant qu'un autre projet publique ( école , caserne .. etc ) voit le jour !
quel est précisément le motif de la réserve ? (à chercher dans les annexes du PLU)
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Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

jurassien39
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Revenir en haut de la page 93 Posté - 28 janv. 2010 :  10:37:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour!
des nouvelles du front !
pour info ! les domaines disent 1.7 , la communauté de commune dit 6 et le jurassien dit 12
pas trop gourmant le jurassien ?
superficie de 11200 ares
je vais avoir tous les renseignements concernant la parcelle
je vous les ferai parvenir !

jurassien39
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Revenir en haut de la page 94 Posté - 28 janv. 2010 :  10:37:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour!
des nouvelles du front !
pour info ! les domaines disent 1.7 , la communauté de commune dit 6 et le jurassien dit 12
pas trop gourmant le jurassien ?
superficie de 11200 ares
je vais avoir tous les renseignements concernant la parcelle
je vous les ferai parvenir !

jurassien39
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bonjour!
des nouvelles du front !
pour info ! les domaines disent 1.7 , la communauté de commune dit 6 et le jurassien dit 12
pas trop gourmant le jurassien ?
superficie de 11200 ares
je vais avoir tous les renseignements concernant la parcelle
je vous les ferai parvenir !

jurassien39
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bonjour!
des nouvelles du front !
pour info ! les domaines disent 1.7 , la communauté de commune dit 6 et le jurassien dit 12
pas trop gourmant le jurassien ?
superficie de 11200 ares
je vais avoir tous les renseignements concernant la parcelle
je vous les ferai parvenir !

jurassien39
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Revenir en haut de la page 97 Posté - 03 mars 2010 :  13:35:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bjr
que faut il pour bien ficeler un dossier de défense contre une expropriation ?
merci

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Revenir en haut de la page 98 Posté - 03 mars 2010 :  13:35:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bjr
que faut il pour bien ficeler un dossier de défense contre une expropriation ?
merci

jurassien39
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Revenir en haut de la page 99 Posté - 03 mars 2010 :  13:35:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bjr
que faut il pour bien ficeler un dossier de défense contre une expropriation ?
merci

jurassien39
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Revenir en haut de la page 100 Posté - 03 mars 2010 :  13:35:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bjr
que faut il pour bien ficeler un dossier de défense contre une expropriation ?
merci
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