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ludo83120
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 Posté - 28 déc. 2009 : 15:56:07
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bonjour je suis employé d'immeuble dans une copropriete (cat a niv 3) depuis quelques mois j'ai beaucoup de problemes avec le regisseur qui est mon superviseur ... Celui ci m'a pris en grippe car le plupart des proprietaires font appels a moi plutot que lui pour certains services qui se deroulent je le precise en dehors de mes heures de travail.
Fatigué par son comportement (mise au placard, ignorance de ma presence,passage de consignes simplement a mes collegues....)un proprietaire m'a demande de lui exposer les faits par mail et qu il en ferait par au conseil syndical.
est ce que j'ai eu tord de faire ceci?
apparement pour le syndic et le conseil syndical oui car sans lettre recommandé ni autre courrier simple j'ai ete convoqué donc oralement par le regisseur pour me rendre chez le president du conseil syndical (personnes presentes president vice president (anglais) et un representant du syndic) de facon a discuter sur la soit disant faute grave que j'avais commise.
pendant plus d'une heure j'ai ete humilie, accusé a tort, insulté par le vice president (anglais je cite fuc.ing man) ...un proces injuste m'a ete fait pour couvrir le regisseur et le faire passer pour victime ...j'ai meme du etre obligé de faire mes excuses au regisseur et pour enfoncer le clou . Ces personnes on laissait le regisseur a choisir si il fallait me licencier ou pas!!!
je suis ressorti de "cette convocation" abattu pleurant tel un enfant et surtout la peur dans le ventre d'etre licencier du jour au lendemain!
Puis je etre licencier sans motif apparant?
Le resultat officiel de cette convocation c'est un courrier envoyé par le syndic CONSEILLANT aux employés de ne plus rendre de services aux proprietaires a partir du 1 er janvier! l
les services que je rendais m étaient payé en cesu ! donc pour moi légal!
j'ai meme fait une demande de numero de siret pour eviter le travail non déclaré !! le syndic et le CS peuvent ils m'interdire de rendre des services ?
que faire ?? ont il le droit??
en ce qui concerne mon contrat de travail je respecte toujours mes horaires, jamais malade, j'ai un tres bon contact avec les proprietaires, tout le monde est satisfait de mon travail (entretien des parties communes tailles tontes nettoyage piscine....)le regisseur me faisant meme faire des travaux n'entrant pas dans le cadre de mon contrat (tranchée pour reparer fuite d'eau du reseau d'arrosage collectif , traitement round up ,installation luminaire ,elagage... et j'en passe...et je n'ai jamais refuser d'executer ces taches .
Etant desabusé je viens vers vous pour avoir des reponses à mes questions?
peut on me licencier de la sorte ?
qui donne l'ordre d'un licenciement ?
faut il une majorité de proprietaires mécontant ou le CS est seul juge?
peut on m'interdire de rendre des ser
vice ?
j'ai essayé d'etre le plus clair possible
merci pour votre aide
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Tahiti1
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Posté - 28 déc. 2009 : 19:27:32
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Il est à noter que si vous rendez service après les heures de travail. C'est bien, mais de là à être rémunéré ( même avec des chèques CESU seulement ), vous vous portez à faux avec votre employeur, qui, je présume, a inséré dans votre contrat de travail une clause vous interdisant de travailler par ailleurs.
Quant à être licenciée, je laisse ce soin à d'autres experts.
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Posté - 28 déc. 2009 : 20:08:53
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qu'appelez vous le régisseur : le syndic ? ou un de vos responsables ?
Seul le syndic peut procéder à un licenciement pour faute grave ou lourde. Il existe une procédure très précise pour cela.
Le conseil syndical n'a rien à voir dans ce processus, ni une malorité de copros. La réaction du syndic est la bonne : faites votre contrat de travail et éviter ces services payants (s'ils sont payants, ce ne sont plus des services  ) qui sont une seconde activité salariée. En cas d'accident qui paie ?
Quelle genre de faute grave avez vous fait ?
Par contre vous ne devriez pas mélanger votre activité salariée avec des services payées au Cesu ou en autoentrepreneur. Combien d'UV ou d'heures votre contrat précise t il ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 déc. 2009 : 21:39:37
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1) relisez votre contrat de travail concernant les horaires et la possibilité de travail en dehors de ces horaires
2) vous n'auriez jamais du écrire ce mail..cela s'est retourné contre vous
3) prenez rendez vous avec l'inspection du travail ( en leur présentant les documents en votre possession) |
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ludo83120
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Posté - 28 déc. 2009 : 21:56:40
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bonsoir,
Mon contrat de travail est de 35 h par semaine et stipule que je peux intervenir pour des menus travaux apres mes heures legales de travail. chose que je respecte.(aucune clause me l'interdit)
le regisseur est mon superieur hierarchique.
la faute grave que j'ai faite est de prevenir un proprietaire par mail par rapport au comportement du regisseur à mon egard.
merci pour votre aide |
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galoubet
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Posté - 29 déc. 2009 : 09:47:34
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Bonjour Ludo,
Je ne connais pas suffisament l'endroit où vous travaillez pour me prononcer sur le fond. Je suppose que vous travaillez dans un très grand ensemble où un régisseur encadre un ou plusieurs employés d'immeuble et coordonne leur travail. En ce sens, ce régisseur est votre chef de service. Le syndic est le madataire de votre employeur, c'est à dire du syndicat des copropriétaires, le syndic représente donc votre hiérarchie.
Votre exposé appelle deux remarques:
1) Ni le Conseil Syndical, ni son président, ni son vice-président ne peuvent revendiquer une position hiérarchique vis à vis de vous, ni avoir de relations directes avec vous, ni vous imposer une sanction. Ceci est le rôle du syndic, et du syndic SEUL. Je sais que l'usage communément répandu veut que le CS s'arroge un privilège hiérarchique, mais c'est une auto-proclammation qu'aucun texte ne justifie. Il va se soi que quel que soit le cas de figure, un membre du CS ne peut en aucun cas s'arroger le privilège de vous insulter.
2) Ne connaissant pas la teneur du courrier que vous avez écrit, je ne sais pas si vous avez commis réellement une faute professionnelle, mais en tous cas, vous avez commis une erreur, c'est de vous adresser à un copropriétaire pour vous plaindre. Si vous avez des remarques à faire, vous devez vous plaindre à votre hiérarchie, c'est à dire au syndic, et personne d'autre. En vous adressant à un copropriétaire, vous validez l'idée que les copropriétaires ont une fonction hiérarchique vis à vis de vous. Enfin, une autre erreur a été de vous plaindre par courrier de messagerie, c'est à dire par écrit. |
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Posté - 29 déc. 2009 : 10:00:05
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citation: la faute grave que j'ai faite est de prevenir un proprietaire par mail par rapport au comportement du regisseur à mon egard.
Effectivement vous n'auriez pas du écrire ce courrier mail, pourquoi ?
* un copropriétaire n'a pas de relations hiérarchiques avec vous
* vous avez dans ce mail (peut-être) dénigrer votre hiérarchique, ce qui ne se fait pas à l'extérieur de l'entreprise
* si vous aviez des griefs sur ce supérieur, il fallait rencontrer votre employeur : LE SYNDIC !
Donc c'est une faute... malheuresement 
Maintenant comment s'en sortir :
* vous avez le droit d'écrire à qui vous voulez en dehors de vos heures de service et à partir d'un compte internet perso (attention que l'abonnement ne soit pas payé par votre employeur : le syndicat via le syndic !)
* si vous avez tenu des propos désobligeants c'est du domaine privé et c'est à votre régisseur de porter plainte. En espérant que l'employeur (le syndicat via le syndic) ne mettre pas cela sur le fait de tenir des propos désobligants de votre entreprise.
* actuellement, vous n'etes pas dans la procédure de licenciement (pas de convocation)
* lors de cette réunion informelle, vous a t on parlé en termes clairs de licenciement, si OUI lesquels ?
* votre contrat contient il une clause de confidentialité ?
Enfin, il faut savoir que l'employeur a le droit de vous licencier avec un motif et que vous vous avez le droit de vous retourner contre ce licenciement. Mais l'employeur s'il est condamné n'a pas obligation à vous réintégrer. Après c'est une question de gros sous !
La réintégration est obligatoire que dans de très rares cas : licenciement pour motifs syndicaux, religieux, ethniques, sexistes, etc.... Ne comptez pas là -dessus.
Mes propos ne sont pas très réjouissants, mais c'est la dure réalité.
Quelle est la date du fameux mail : vous avez 30 jours à trembler. Au delà , rien ne peut être fait !
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ludo83120
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Posté - 29 déc. 2009 : 13:56:21
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merci pour vos reponses qui m'aiguillent tres bien sur le fonctionnement et de qui depend les employes. J' ai ete tres mal informe a ce sujet.
cet email je l'ai envoye le 02/12/2009 Ã 20h56 de mon ordi perso abonnement paye par moi meme . En ce qui concerne le contenu de l'email j'ai simplement dit que le regisseur ne me disais plus bonjour ,que j'etais comme un ion libre que le regisseur ne me donnait plus de consignes de travail qu'il ne respectait pas le code du travail .
je ne pense pas que ce soit denigrer mais informer sur des faits reels qui nuit au bon fonctionnement de la copro.
oui lors de cette reunion informelle on m'a bien stipule que j'etais licenciable ...motif invoqué non respect de la hierarchie mettant la zizanie au sain de la copropriete , et c'est le regisseur qui m'a dit tu fais correctement ton travail, tu as une famille donc tu restes! et non le syndic( comme j'ai pu comprendre avec vos explications)
Chose paradoxale est que ce qu'ils me repprochent n'intervient pas du tout dans le cadre de mes horaires de travail.
mais les petites interventions que le proprietaire ou les proprietaires me demandent de faire pour eux (verification de villa, reexpedition du courrier, nourrir le chat plus des petits travaux) ce dernier etant toujours a l'etranger (ca le rassure de savoir que l'on fait attention a son bien)
je repete je respecte bien mon contrat de travail car tout ceci est en dehors des heures et je n'ai aucune clause de non concurrence.
et si je comprends bien j'ai encore 4 jours a trembler (delai de 30 jours)
merci beaucoup pour votre efficacite
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Posté - 29 déc. 2009 : 14:24:28
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pour ma part, je vous déconseille de poursuivre ces petits travaux rémunérés, car un jour ou l'autre, cela vous sera reproché et pourrait devenir un motif....
Quand on veut "piquer" son chien, on lui trouve toutes les "tares"...
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océan
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Posté - 29 déc. 2009 : 15:21:40
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Petit bémol tout de même, l'employeur est le SDC et non pas pas le syndic qui est le "dr du personnel".
Sans doute le régisseur s'accorde des droits qu'il n'a pas ou que le syndic n'a pas à lui transférer
Lorsqu'il y a pb, il peut y avoir mise au point avec le syndic avec ou sans le CS
quant aux menus travaux en dehors des heures, vérifier aussi si certains ne voudraient pas avoir ces émoluements supplémentaires ...
d'autant que sur le golfe et la presqu'ile de StT-Ram-etc il est fréquent que les résidents étrangers (et franciliens ou autres) des domaines et parcs divers fassent appel aux locaux pour les menus travaux et surveillance des maisons
domaines clos ou ouvert?
 qu'il est doux d'avoir un de ces domaines à l'ouverture sur son écran c'est du soleil dans la grisaille parisienne .... |
Édité par - océan le 29 déc. 2009 16:31:53 |
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ludo83120
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Posté - 29 déc. 2009 : 15:53:45
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je confirme les propos d'ocean ceci est monnaie courante sur le golfe de st tr. les proprietaires etants rarement presents preferent passer par une personne omnipresente donc dans mon cas l'employe de la copro plutot que par une entreprise exterieure qui a un coup eleve et parfois (je dis bien parfois) un suivi aleatoire. |
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Posté - 29 déc. 2009 : 16:59:23
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dans ce cas, vous prenez un risque assumé ! |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 29 déc. 2009 : 17:10:01
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Ne paniquez pas, continuez à faire votre travail yc ce que vous demande le régisseur cela vous permettra de vous défendre si besoin, les copros satisfaits ne manqueront pas de le dire à la prochaine AG mais il faudra sans doute attendre l'été
demandez clairement et calmement au syndic ce qui vous empécherait de travailler en dehors de vos heures de travail chez un particulier alors que vous n'êtes pas en cat B et service permanent
mais avant lisez tranquillement toutes les rubriques du forum (notamment l'ancienne version),vous en apprendrez beaucoup,
regardez votre contrat de travail, lisez la convention 3144 (vous y verrez aussi les domaines du régisseur)
c'est une ASL cet endroit ? un vrai syndic pro ou pas?
avez-vous un réglement spécifique pour ce domaine qui préciserait une interdiction
Vous connaissez comme moi les pratiques qui existent pour inciter les (co-propriétaires à passer par telle entreprise pour le ménage ou le jardinage l'argent va aux sociétés et non au personnel payé au smic !
un peu plus loin dans le O6 l'heure de serpillère dans un escalier nous coûte plus de 100 €/h alors qu'on préférerait payer la FdM d'un copro en chèque service tt le monde serait plus content mais refus du syndic ...
quand je pense qu'ici on râle pcq le gardien ne fait pas 1/3 des tâches pour lesquelles il est payé et qui exige une augmentation |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 30 déc. 2009 : 17:14:48
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ludo83120, gardez en tête qu'un syndic a moins de charge de travail à gérer un prestataire qu'à gérer un employé du syndicat des copropriétaires. Son intérêt est donc de remplacer employé par prestataires ... sauf si la copropriété est majoritairement favorable à la solution "employé".
Dans une copropriété, il y a les copropriétaires favorables à un employé et les copropriétaires favorables à des entreprises prestataires de service pour des raisons diverses (externalisation encore à la mode) y compris irréfléchies. Quelques copropriétaires favorables à des prestataires peuvent déclencher du ressentiment envers l'employé en place dans le but de le remplacer par des prestataires. Facile : nul n'est parfait.
Faîtes en sorte que la majorité des copropriétaires soit favorables à la solution "employé" en faisant bien votre travail contractuel et, à l'occasion, en démontrant la réactivité que vous pouvez avoir par rapport à la solution "entreprise prestataire". Essayez de savoir ce que pensent les copropriétaires et les autres membres du CS : chacun de ceux-cicompte autant que le président ou le vice-président.
Cdlt. Louis92. |
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ludo83120
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Posté - 02 janv. 2010 : 19:05:44
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Vous avez peut etre raison sur le fait qu'un syndic prefere passer par des prestataires plutot que gerer des employes mais dans la copro ou je bosse ceci est impossible car ca leur couterait trop cher!! Notre contrat en principe est nettoyage espaces verts voirie dans les parties communes, collecte des ordures menageres et entretien de piscines privative pour ces taches aucun pb pour passer par un prestataire mais lors de la remise en marche de l'arrosage des parties communes ainsi que des jardins privatifs on intervient aussi pour faire de grosses reparations sur tout le reseau d'arrosage fuite importante car installation vetuste ou faite en depit du bon sens lors de la construction ou alors remplacement de luminaires et j'en passe... aucune entreprise interviendrait assez rapidement .D' ou la necessité d'employés, pourtant ceci est loin d'apparaitre dans notre contrat de travail.
En ce qui les petits travaux demandaient par les coproprietaires la majorite est favorable et est meme tres content de passer par les employes c'est le regisseur , le vice president et le president qui veulent stopper tout cela car eux on une liste d'entreprises qui pourraient intervenir (bizarre !! )....ridicule de faire venir une entreprise pour remplacer un spot piscine.. et la majorite des copros sont contre..
J'en profite pour vous souhaitez mes meilleurs voeux
Cordialement |
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galoubet
Contributeur actif
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Posté - 02 janv. 2010 : 20:38:29
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citation: Initialement posté par ludo83120
En ce qui les petits travaux demandaient par les coproprietaires la majorite est favorable et est meme tres content de passer par les employes c'est le regisseur , le vice president et le president qui veulent stopper tout cela car eux on une liste d'entreprises qui pourraient intervenir (bizarre !! )...
Oui, bon ça y est, nous avons bien compris qu'il existe une conflit d'intérêt. Raison de plus pour suivre à la lettre les conseils d'Océan. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 janv. 2010 : 09:24:40
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"cet email je l'ai envoye le 02/12/2009 Ã 20h56 de mon ordi perso abonnement paye par moi meme . En ce qui concerne le contenu de l'email j'ai simplement dit que le regisseur ne me disais plus bonjour ,que j'etais comme un ion libre que le regisseur ne me donnait plus de consignes de travail qu'il ne respectait pas le code du travail ."
Outre le fait qu'il n'y a rien là qui soit diffamatoire, ou même qui puisse relever de la faute, on doit surtout relever qu'il s'agit-là d'un mail privé émanant adressé à telle personne privée précisemment identifiée, sans doute en raison d'une relation de confiance. Comme une sorte de confidence !
La personne recevant ce mail est donc en faute lorsqu'elle fait la publicité/diffision de ce mail privé, à supposer encore une fois qu'il ai là des propos mettant en cause personnellement la personne "régisseur" ou même l'employeur, ici le syndicat.
Autrement dit, ce mail ne peut à priori être motif à licenciement ou même à quelque sanction que ce soit (le licenciement est la sanction ultime prévue par le Code du travail).
Pour le reste, il faut casser 2 fausses idées :
- le CS n'a rien à dire sur l'employé du syndicat.
- le syndic est le seul à décider des sanctions à donner à l'employé du syndicat, dont le licenciement !
Il est bien entendu que le CS en charge du controle du fonctionnement du syndicat et donc des activités de l'employé a compétence, comme tout copropriétaire, pour relever les manques ou fautes de l'employé.
Lui en faire la remarque ("Vous n'avez pas fait le ménage dans l'escalier, ce matin") n'est pas du tout interdit !
Si seul le syndic a qualité pour donner des ordres, desdirectives à l'empoyé, rien n'interdit au CS ou à un copropriétaire de relever que ces directives ne sont pas mises en œuvre.
Il faut ici faire la part des choses entre ce qui relève spécifiquement de la fonction DRH du syndic de celles dont dispose tout employeur en général.
En l'espèce, si la procédure de licenciement, et d'une façon générale le pouvoir de 'sanction', appartient en propre au syndic, qui est donc responsable de sa conformité (à ne pas oublier .. ), l'AG du syndicat a pouvoir pour décider (ou non) du licenciement (ou d'une sanction) après avis du CS dans ce sens !
Autrement dit, même s'il a le monopole de la procédure, le syndic n'a pas le monopole de la décision de sanctionner.
Sur le fond de la question soulevée ici, on note encore une fois toute l'ambiguité dans laquelle sont les employés d'un syndicat, et ce n'est pas Galoubet qui me contredira ici : le manque d'encadrempent du personnel du syndicat !
C'est un constat que chacun peut faire tous les jours. La plupart du temps (à 98%) les employés sont des électrons libres.
Certes, il y a le sacro-saint "contrat de travail" ! Mais il ne précise rien concernant un "emploi du temps", aussi bien pour les employés Cat. A que ceux de Cat.B.
Si pour les travailleurs horaires (A) cela est compréhensible, il en va tout autant pour ceux de Cat.B, emploi du 'temps' qu'il faut alors appeler "Fiche de taches".
Si l'escalier c'est 3 fois par semaine, l'emploi du temps/fiche de tache doit préciser quand il est fait, quels jours, le matin ou le soir.
Si les employés sont quasi toujours livrés à eux-mêmes (ce dont certains profitent, mais là n'est pas le sujet), c'est quasi toujours faute d'un 'bon' encadrement, un suivi par le DRH/syndic, mais surtout, et c'est lié, en raison de l'absence de directives, dont ces emploi du temps/fiche de taches !
Il n'y a pas à priori de mauvais soldats ! Il n'y a que de mauvais chefs !
(cf : 'bon' copropriétaires (chef) = 'bon' CS = 'bon' syndic (soldat) ... )
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Posté - 04 janv. 2010 : 12:05:58
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attention gedehem : citation: l'AG du syndicat a pouvoir pour décider (ou non) du licenciement (ou d'une sanction) après avis du CS dans ce sens !
NON, personne ni le syndic, ni le CS, ni l'AG n'ont le droit de décider le licenciement d'un employé tant que l'entretien préalable avec le dit employé n'ait eu lieu dans les formes très précises.
Justement l'entretien préalable est là pour entendre la défense de l'employé (et éventuellement de son conseiller) AVANT que l'employeur ou son représentant officiel (le syndic) ne prenne sa décision. UN délai d'un jour franc est nécessaire à cet employeur "pour réfléchir" avant de notifier le licenciement !
Dans le cas contraire, l'employé peut réclamer des DI pour nons respect de la procédure dont le montant maxi est fixé à 1 mois de salaire... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 janv. 2010 : 14:15:13
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Qui a dit le contraire ???
Le respect de la procédure, qui incombe au syndic et dont il est responsable ainsi que je le précise plus haut, ne prive pas l'employeur du pouvoir de prendre les sanctions qu'il veut au regard des régles !
Mon propos visait à dénoncer cette vraie fausse idée : le syndic aurait le monopole des sanctions à appliquer aux employés du syndicat !
Ben non ....
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Édité par - Gédehem le 04 janv. 2010 14:16:45 |
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Posté - 04 janv. 2010 : 16:09:53
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gedehem : ce que je voulais dire c'est si l'AG prend une résolution du genre " l'AG au vu des manquements faits au contrat de travai décide ou demande au syndic de licencier l'employé", nous ne sommes plus dans l'intention et ce PV étant public, l'employé aura beau jeu de le récupérer et de dire que la décision était prise avant de "l'entendre".
Dans ce cas, la résolution devrait être : "au vu des manquements constatés de l'employé au regard de son contrat de travail, l'AG demande au syndic de prendre les mesures qui s'imposent en de tel cas au nom du syndicat".Ensuite ce sera au syndic de faire les procédures qui s'imposent...
Devant un tribunal, tout est dans la finesse de "l'écriture"... |
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