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 Sujet  |
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yarol
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 Posté - 29 déc. 2009 : 23:00:40
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Le contexte :
- AG 2008 : décision de décaler la fin de l'exercice de 3 mois. l'exercice 2008/2009 fera 15 mois au lieu de 12.
- AG tenue en novembre 2009. Les comptes sont votés. les tableaux font états d'exercice N-1, N, N+1, N+2 de 1 an. personne ne s'émeut des périodes foireuses (probablement dû au logiciel qui n'aiment pas ce genre de changement). Les discussions sont claires sur le fait que l'exercice N fait 15 mois : on se congratule, y compris le représentant du syndic, de ne pas avoir trop dépassé le budget sachant que l'exercice fait 15 mois au lieu de 12.
- début décembre, réception du solde des comptes.
il y a 2 tableaux dans le pli : un listing pour une première période de 12 mois avec les factures présentées à l'AG. Un autre listing pour une période de 3 mois avec des factures non présentées en AG.
- J'appelle le syndic : je lui demande de me confirmer l'erreur. Le syndic prend note et me rapelera.
- 1 semaine plus tard, n'ayant pas été rappelé, je rappelle. le syndic est débordé en fin d'année et me demande de poser la question par mail. je m'exécute.
En attendant, je n'ai pas payé et je m'inquiète car je pourrais bientôt subir une relance et les 30 € de frais qui vont avec.
Que me conseillez vous de faire ?
- je paye tout sans rechigner (les factures non votées sont dues et finiront par être à payer) ;
- je paye tout par mesure conservatoire mais conteste les factures non votées (avec courrier en AR);
- je conteste la partie non votée et ne la paye pas (avec courrier en AR).
NB : le syndic est un syndic professionnel (la chaîne de syndic qui aime la voile :p )
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Posté - 30 déc. 2009 : 08:13:12
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AG de novembre 2009 : vous auriez du avoir les comptes de l'exerce N-1 (2007-2008 :12 mois) , l'exercice N (2008-2009 : 15 mois), l'exercice N+1 (2009-2010 : 12 mois), l'exercice N+2 (2010-2011 : 12 mois).
Les comptes de l'exercicie N aura du être présentés avec toutes les factures des 15 mois. Les comptes de l'exercicie N ont été approuvés sur une certaine somme. Pour le solde vous ne devez payer que la part relavant de cette aprobation des comptes lors de l'AG. Si on vous en réclame plus : refusez par LRAR avec copie au Président du CS. Motivez votre courrier en expliquant que vous régularisez les sommes approuvées à l'AG, et demandant à ce que l'on vous fournisse le justificatif voté par une AG sur le réglement des autres sommes.
Effectivement ces factures devront être payées lorsque les comptes auront été approuvées par une AG...
Attention : ne confondez pas appel pour solde du compte et appel de provisions ... 
CONCLUSION : on ne paie que ce qu'une AG a décidé ou approuvé !!!! |
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Posté - 30 déc. 2009 : 08:52:01
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yarol : citation: - début décembre, réception du solde des comptes.
il y a 2 tableaux dans le pli : un listing pour une première période de 12 mois avec les factures présentées à l'AG. Un autre listing pour une période de 3 mois avec des factures non présentées en AG.
L'AG a donc approuvé les comptes sur les 12 mois et non les 15 mois ?? Vous nous dites que le syndic et tous les copros furent heureux que le budget ne soit pas dépassé malgré 3 mois de plus ???
Aucuns copros n'a regardé les comptes et les dates , et le CS n'a pas relevé cela lors de sa vérification !!!! 3 mois de plus signifient 1 trimestre d'honoraires syndics, 1 trimestre d'électricité, 1 trimestre de salaires et charges sociales des employés, soit en gros 1 trimestre de charges supplémentaires, si ce trimestre n'a pas été prévu dans le budget 2008/2009 de 15 mois ! ce budget a t'il été en augmentation de 30% au mois sur celui de 2007/2008 ??
yarol : si l'AG a adopté les comptes sur la base du comptes de dépenses sur 12 mois et non sur les dépenses des 15 mois, le syndic ne peut PAS appelé un régularisation des 3 mois, celle-ci n'a pas été approuvé par l'AG. NE PAYEZ RIEN, le syndic ne pourra rien vous réclamer, et devra convoquer une autre AG pour approuver les comptes des 3 mois supplémentaires.
Un grossière erreur du syndic, et en plus un CS et des copros totalement aveugles.
Un question : pourquoi une année à 15 mois et ce décalage de date ?? pour clore les comptes le 31 décembre ?? |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 30 déc. 2009 : 08:55:01
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attention: si l'AG a décidé une modification de date de l'exercice comptable il s'agit d'un modificatif du réglement de copropriété, qui doit être voté comme tel et enregistré... |
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yarol
Contributeur actif
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4
Posté - 30 déc. 2009 : 10:05:58
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Nefer > merci pour l'info (je ne savais pas que ça modifie le reglement). toutefois, ça n'est pas le problème.
Philippe388 > on clĂ´turait le 31.03 jusqu'en 2008. certains trouvent plus simple de clĂ´turer le 30.06.
Ce sont les dates des en-têtes des tableaux annexes qui ne sont pas correctes (selon le syndic, le logiciel ci, l'informatique ça ...).
Les dates présentes dans le CR de l'AG sont correctes.
L'AG a donc adopté les comptes d'un exercice de 15 mois. Les dépenses s'élèvent à 16 000 €.
En regardant les relevés de soldes, on obtient 16 000 + 3 000 €. |
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Posté - 30 déc. 2009 : 10:29:12
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si les dépenses ont été approuvées à hauteur de 16000 € (dépenses ou budget ?  ), vous n'avez à payer le solde qu'à hauteur et proportionnellement à vos tantièmes des 16000 €.
Ne payez rien de plus ! mais expliquez dans une lettre en LRAR.
Il faut modifier le RdC que si les dates de l'exercice sont prévues à ce RdC, ce qui n'est pas toujours le cas ! |
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Posté - 30 déc. 2009 : 12:37:28
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yarol : citation: L'AG a donc adopté les comptes d'un exercice de 15 mois. Les dépenses s'élèvent à 16 000 €.
En regardant les relevés de soldes, on obtient 16 000 + 3 000 €.
Pas très clair tout ça. l'AG a adopté 16 000 € de dépenses su 15 mois, alors que sont ces 3 000 € supplémentaires non adoptés par l'AG ??? A NE PAS PAYER car non approuvés par l'AG.
L'histoire de l'erreur de date du à l'informatique sur des relevés et annexes ne tient pas. Vous pouvez éditer ces listings pour chaque jour de l'année, par trimestre, par semestre, par semaine.... il suffit à la comptable de demander à son cher programme d'éditer les comptes du 31 mars 2008 au 20 juin 2009, et la machine cherche et compile toutes les opérations entre ces dates, fastoche !!!
yarol : citation: Les dates présentes dans le CR de l'AG sont correctes.
Cela ne prouve strictement rien et que le compte de dépenses proposés est bien sur les 15 mois !!! quid des 3 000 € ???
Le CS a du vous donner son avis à l'AG sur ces comptes et la vérification ET confirmer que les comptes proposés sont bien sur les 15 mois !!! qu'a dit le président du CS dans son compte-rendu d'activité annuel ??
pour info : tous les copros peuvent vérifier les factures au cabinet du syndic entre la réception du PV et la tenue de l'AG.
Un bon CS doit vérifier l'ensemble de la comptabilité et en particulier le grand livre, le fait- il ?? |
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