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agrandissement sur terrasse

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anques
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 29 déc. 2009 : 23:04:05

Bonjour,

Je souhaite faire un agrandissement au dessus de mon salon dont le toit est une terrase .

la particularité est que ce salon est en limite de propriété et que le garage de ma voisine empiete de 40 CM environ dans ce salon : j'ai un décrochement dans un coin de celui ci de 40 * 40 alors que la limite de propriété du cadastre est bien une ligne droite à 10m de la limite opposée de ma parcelle., le garage de ma voisine est donc construit à 9m60 (40cm a l'intérieur de la limite séparative)

J'ai déposé un permis de construire pour un agrandissement au dessus de ce salon avec le meme décrochement (je ne souhaite pas spécialement entrer dans des procédures de récupértation de cette bande de terrain) permis accepté et affiché depuis plus de 2 mois...

quelques remors tout de meme :
-peut il y avoir un element dans l'acte de propriété de ma voisine l'ayant autorisé à construire au dela de la limite séparative dont je n'ai pas connaissance ?
-devrais je quand meme faire un bornage contradictoire (cher on m'annonce 3000€ !) ?
-le fait de repartir sur les memes limites au dessus des murs de mon salon actuel suffit il a dire que je n'aurais pas de soucis -ce que j'ai présumé j'espere, pas trop vite au dépot de permis-?
-quels sont les préemptions dans ce type de cas (toutes les constructions actuelles ont plus de 30 ans...)

Avec mes remerciements pour vos éclairages toujours pertinents .

anques

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2009 : 12:33:13

dans ce genre de situation, il est toujours préférable de mettre les choses au clair, surtout si vous construisez au dessus de l'empiètement de la voisine !

indiquez lui que vous êtes prêt à céder à vil prix les 30 cm manquants si elle prend en charge l'intégralité d'un bornage qui enterrinera la situation actuelle... sachant que si elle refuse, vous payerez le bornage et elle devra démolir l'empiètement.

mieux vaut un bon compromis... bien officiel que courir le risque de recours longs et couteux

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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