Universimmo.com - declaration achèvement des travaux

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

declaration achèvement des travaux

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

Gilnat
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2009 : 20:41:18

Bonsoir

J'ai un permis de construire qui date de 2001. Je viens de m'apercevoir que je n'ai jamais renvoyé la déclaration d'achèvement des travaux.

Puis je encore le faire ?

Que se passera t'il si je veux vendre mon pavillon et que je n'ai pas le certificat de conformité ?

Merci
Nathalie

Édité par - Emmanuel Wormser le 30 déc. 2009 21:01:31

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2009 : 21:03:33

de quand date la fin réelle des travaux ?

rien ne vous interdit de rédiger une DAACT... mais sachez qu'il n'existe plus de certificat de conformité, l'administration se bornant désormais à ne pas s'opposer à la DAACT...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Gilnat
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2009 : 21:19:06

Les travaux ont été terminés en 2005.

Est ce que je peux envoyer une déclaration en donnant comme date d'achèvement l'année 2005 (alors qu'il est indiqué d'envoyer les documents dans les 30 jours une fois les travaux terminés) ou peut être vaut il mieux que je mette 2009
comme année d'achèvement ?

Si je ne fait pas cette déclaration, est ce que je pourrais vendre mon pavillon ? le notaire peut il me la réclamer ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2009 : 21:25:07

certains acheteurs la demandent...mais pas tous : je m'en suis très bien passé pour ma part.

Signature de Emmanuel Wormser

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com