Universimmo.com - chemin et servitude

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chemin et servitude

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n.tig
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2010 : 00:42:50

bonsoir tout le monde, je viens de construire sur mon terrain et mon voisin utilise depuis plus de 30 ans un chemin qui passe sur ma propriété sans aucun droit de servitude et administrativement ce chemin n'existe pas. le dit voisin doit avoir un droit de servitude sur le terrain du propriétaire qui lui a vendu le terrain. ai-je le droit de fermer ce chemin?
je tiens à préciser que mon intention première était d'accorder un droit de servitude à mon voisin contre un droit de servitude des canalisations des eaux usées chez ce dernier. le jour du rendez-vous chez le notaire, il ne s'est pas présenté et j'ai du installer une pompe de levage pour évacuer les eaux usées. merci pour votre éclairage.

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2010 : 02:53:44

Je pense qu'il s'agit ici d’une servitude discontinue et qu'elle ne peut donc s'établir que par titre.

Voir l’article 688 du code civil, l’article 691 du code civil, ainsi que cet arrêt

Signature de popolus

n.tig
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2010 : 22:29:39

si j'ai bien compris, mon voisin n'a pas le droit d'emprunter ce chemin et c'est de mon droit de le fermer?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 03 janv. 2010 : 22:44:00

votre droit est d'abord de le mettre en demeure de produire un titre l'autorisant à passer chez vous...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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