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 Posté - 03 janv. 2010 : 19:27:07
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Bonsoir
Ma petite fille, qui est mariée, souhaiterait louer un bien que j'aurais de libre dans peu de temps.Elle me dit qu'elle a droit à L'apl(peu de revenus).Mes questions sont les suivantes:Aura-t-elle encore droit à l'apl?(elle porte le nom de son mari et son nom de jeune fille n'est pas le meme que le mien)
_Peut-on mettre le bail au seul nom du mari et dans ce cas conserver l'apl?
Merci à la communauté
Cordialement.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 janv. 2010 : 19:37:28
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si ce logement n'est pas conventionné, la demande concerne l'allocation logement et non une APL! |
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Posté - 03 janv. 2010 : 20:07:02
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Bonsoir
Merci pour la réponse.
Si je comprends bien ,il serait possible de signer une convention ANAh Ă loyer social dans ce cas?Comment en etre certain?
Merci. |
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franck13
Nouveau Membre
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Posté - 03 janv. 2010 : 20:37:40
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bonsoir philippe,
j'aimerais une précision. dans un premier temps vous parlez de l'aide au logement pour un membre de votre famille, et ensuite de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
je n'arrive pas a faire le lien.
pouvez vous m'aider.
merci |
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Posté - 03 janv. 2010 : 21:32:52
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Bonsoir Franck
Il faut dans la plupart des cas passer par l'ANAH qui donne son agrément pour conventionner un logement et vérifier si les conditions de location sont bien respectées.
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Posté - 04 janv. 2010 : 11:07:16
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Philppe33 ce n'est pas cela que vous a dit Nefer, votre fille cherche a obtenir l'AL, pas l'APL car l'APL nécessiterait que vous ayez conventionné votre logement.
Personne n'a encore répondu a votre question, et il faudrait que vous la modifiez, mettant AL au lieu de APL.
l'APL est suéprieure à l'AL donc attention aussi aux calculs. |
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Posté - 04 janv. 2010 : 11:13:36
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http://www.caf.fr/catalogueal/tp_loge2.htm
Elle n'a normalement pas le droit aux allocations logement.
Si le bail est au nom du mari, c'est un truandage qui peut aboutir a terme a la suppression de l'allocation, pusique votre file aura la meme adresse, et recevra ses allocations familiailes a elle a cette adresse. or les alloc ont son nom de jeune fille je suppose. |
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Posté - 04 janv. 2010 : 15:50:04
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Bonjour
Merci pour les réponses.
Ce n'est pas ma fille,mais la fille de mon beau-fils et ma fille.Dans son logement actuel (bail au nom de son mari),il a droit à l'Apl parce que son logement est sans doute conventionné.Je compte moi-meme conventionné mon logement par une convention anah à loyer social(que je ne pouvais effectuer auparavant car les locataires en place dépassaient les plafonds de revenus).Qu'en pensez-vous?
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 janv. 2010 : 15:59:03
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et bien contactez l'ANAH directement pour connaitre les conditions |
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thunderbird
Contributeur débutant
France
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Posté - 04 janv. 2010 : 16:02:31
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en cas de conventionnement ANAH, le logement ne peut être loué ou occupé à quelque titre que ce soit par les ascendants ou les descendants du signataire de la convention
http://www.anah.fr/fileadmin/fichie...r_SO_TSO.pdf
Celà est valable également pour les conventionnements de type intermédiaire
Il faut savoir que la durée de la convention est de 6 ans ( 9 ans en cas de travaux subventionnés ), et que les loyers sont plafonnées suivant une grille en fonction des zones |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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franck13
Nouveau Membre
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Posté - 04 janv. 2010 : 19:04:36
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je suis ignorant dans ce domaine, qu'apporte un logement d'être conventionné par rapport à un qui ne l'est pas? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 janv. 2010 : 19:27:52
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citation: Initialement posté par franck13
je suis ignorant dans ce domaine, qu'apporte un logement d'être conventionné par rapport à un qui ne l'est pas?
merci d'ouvrir un nouveau topic pour ne pas "polluer" ce sujet... |
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Posté - 04 janv. 2010 : 19:30:52
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Pour le locataire, le droit à l'APL au lieu de l'AL, et l'APL est plus élevé.
Pour le bailleur, une déduction forfaitaire de 30% ou de 40 % selon le type de ocnvention, contre zero en temps normal.
Mais la déduction n'est pas de droit même si on reste en deca des seuils, il faut que la commune soit éligible.
......Mais, bon, posez votre question dans un nouveau topic Elle est bonne, celle-la... |
Édité par - ribouldingue le 04 janv. 2010 19:31:36 |
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franck13
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Posté - 04 janv. 2010 : 20:08:41
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excusez moi, ce n'Ă©tait pas mon objectif de poluer le sujet de philippe33.
je crée un post!!
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Édité par - franck13 le 04 janv. 2010 20:49:37 |
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Posté - 04 janv. 2010 : 20:17:42
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Franck13, votre intervention était tout a fait en rapport avec le sujet du fil, malgré ce que disent certains grinheux/se... |
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franck13
Nouveau Membre
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Posté - 04 janv. 2010 : 20:51:02
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Ribouldingue,
c'est pas grave, par contre j'espère que maintenant le post est crée, je compte sur vous tous pour l'alimenter,
merci par avance |
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