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cagnavx1
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 Posté - 03 janv. 2010 : 19:37:47
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ok merci
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Édité par - cagnavx1 le 06 janv. 2010 17:58:14 |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 Posté - 03 janv. 2010 : 20:49:07
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1) tous les travaux doivent être votés en AG sauf ce qui entre dans l'entretien courant et à condition qu'un budget entretien courant soit prévu dans le budget prévisionnel
2) depuis le 1er septembre 2004 , c'est le copropriétaire en titre au moment de l'exigibilité de l'appel de fonds , qui est redevable du montant
3) il faut relire votre acte authentique pour voir s'il comprend une clause dérogatoire |
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Posté - 03 janv. 2010 : 20:51:01
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pour la moquette : si l'AG a voté des travaux pour un montant de 15000€, vous payez vos tantièmes jusqu'à concurrence de ces 15000 et pas au delà . Le fait de moquetter l'ascenceur soit 5000 € sans passer par l'AG est une erreur du syndic : ne pas payer.
Vente qui doit payer : celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité des fonds. Il peut en être autrement devant notaire, mais n'est pas opposable au syndic.
Quant aux travaux de rebouchage, c'est de l'entretien courant qui n'a pas forcément à passer à l'AG si la somme a été prévue au budget "gestion courante"...
Petit rappel : le CS ne décide de rien, il surveille le syndic qui lui exécute ce que décide l'AG ! |
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cagnavx1
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 03 janv. 2010 : 23:37:22
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ok merci |
Édité par - cagnavx1 le 06 janv. 2010 17:57:43 |
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Posté - 04 janv. 2010 : 07:37:01
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ascenseur : la question à se poser en premier est : faut-il oui ou non changer la moquette ?
si oui, vous votez oui et vous payez...
si non, vous votez non, le fournisseur devra laisser en l'état, être payé pour ce qu'il a déjà fait ; ou le fournisseur exigera la réalisation d'un devis qui a du être signé et il faudra qu'il soit payé. Si vous voulez que le syndic paie, il faudra demander au syndic d'aller en justice contre lui-même au nom du syndicat. 
OUI, vous avez été devant le fait accompli : vous allez devoir payer, seule solution à préparer : changer de syndic et de CS !
Qui va payer : VOUS, puisque les dates d'exigibilité seront postérieures à la notification de la vente !
Budget gestion courante : tous les ans , un budget doit être voté pour payer (entre autres) l'assurance, les honoraires et frais du syndic, l'eau et l'électricité des communs, le nettoyage les ascenseurs et l'ENTRETIEN DU PARKING !... C'est de ce budget que découlent tous les trimestres (en général) les appels de charges !
Et mettez vous cela dans la tête : c'est très rarement le syndic qui paie de sa poche, sauf s'il est contraint par un tribunal et encore !!! |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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Posté - 06 janv. 2010 : 22:31:28
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***modération: cagnavx1: vous avez supprimé vos messages après que des intervenants vous aient apportés des réponses, ce qui rend le sujet incompréhensible
de plus c'est non conforme avec la netétiquette
en conséquence le sujet est fermé*** |
Édité par - nefer le 06 janv. 2010 22:31:47 |
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