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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
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 Posté - 04 janv. 2010 : 07:58:46
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Bonjour, et bonne année à tous,
Je suis en train de monter un dossier de Déclaration Préalable pur l'agrandissement de ma maison.
J'ai présenté ce dossier à la Mairie pour vérifier qu'il était complet et a priori conforme (une première fois, puis une seconde après modifications).
L'extension étant une cuisine, je bénéficie du "bonus" de 5m² de SHON prévu au titre de "l'amélioration de l'hygiène" (droit confirmé par les 2 personnes que j'ai vues).
Le problème, c'est que j'ai eu 2 avis différents concernant la présentation de la SHON additionnelle.
Le premier employé m'a dit que je devais déduire les 5m² de la SHON additionnelle (donc indiquer 15 - 5 = 10 m² dans la colonne B du tableau 5.3 du formulaire de DP). Il argumente en disant que les 5m² sont à déduire de la SHON (donc de la SHON construite dans mon cas).
Le second, lui, veut que j'indique 15 m² de SHON contruite dans le tableau. Il dit que les 5m² seront pris en compte pour comparer la SHON à la surface autorisée par le COS, mais qu'ils ne sont pas à déduire directement.
Lequel des 2 a raison ? Que dois-je indiquer dans le dossier ?
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Édité par - PrBifidus le 04 janv. 2010 08:00:38 |
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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1
Posté - 04 janv. 2010 : 12:06:33
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Bonne année a vous
Il faut faire confiance au 1er. La surface hors oeuvre représente simultanément l'unité de mesure des droits à construire attachés au terrain et d'assujettissement aux taxes et participations d'urbanisme.
Le 2ème employé voudrait vous faire gober qu'il déduira tout de même les 5m² pour les droit à construire sans que vous lui précisiez! Ce même employé appliquera t-il aussi la déduction pour ce qui est de l'assujettissement. J'en doute fort...
D'autre plus, si vous suivez la fiche d'aide pour le calcul des surfaces, vous constaterez que vous êtes évidement en droit de faire la déduction dans votre déclaration... |
Édité par - Blussae le 04 janv. 2010 12:21:57 |
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PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
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 2
 Posté - 04 janv. 2010 : 13:57:53
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Merci pour votre réponse. C'est aussi ce qui me semblait le plus logique par rapport aux textes.
Reste un point tactique à résoudre : aurais-je plutôt intérêt à déposer le dossier auprès du premier employé (qui m'a conseillé le bon mode de calcul), ou du second (en lui expliquant pourquoi je maintiens ma position et mes calculs) ?
Je ne sais pas lequel des 2 va instruire le dossier. |
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