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patrice66
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 Posté - 01 juin 2009 : 15:34:37
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Bonjour
je suis copropriètaire. A ce titre, dans la résidence j'ai un emplacement de parking. Ce parking est contigu et parallele a la cloture d'une maison voisine. La dite cloture est contituée dun grillage en état de décomposition et d'une haie de lauriers roses. Ces lauriers ne sont pas taillés et "tombent "sur mon emplacement de parking. A la floraison avec les sucs qui tombent des fleurs cela tâche la peinture de mon véhicule en dehors du fait que c'est peu pratique pour se garer.
L'an dernier apres avoir essayé de "discuter" j'ai envoyé des lettres recommandées? Ceci m'a valu des insultes.. J'ai tenté une transaction aupres du médiateur.. même résultats, insultes et refus. J'ai donc assigné auprès du Tribunal d'Instance. L'avant veille du jugement elle a fait faire la taille de ses haies par une entreprise.
Je me suis désisté, les travaux ayant été faits. Cette année , bien entendu cela recommence. En plus elle est Commaissaire de Quartier (bel exemple de civisme) et sa petite fille est avocate!!!!
Puis je exiger du Syndic qu'il intervienne? malgré trois écrits je n'ai pas de réponse..A la limite puis je envisager de régler mes charges auprès de La caisse des Dépôts et COnsignation, en attendant qu'il intervienne puisque je ne peux "jouir en bon père de famille" de mon bien?
Merci pour vos avis et conseils
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juin 2009 : 16:12:33
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citation: Initialement posté par patrice66
Bonjour
je suis copropriètaire. A ce titre, dans la résidence j'ai un emplacement de parking. Ce parking est contigu et parallele a la cloture d'une maison voisine. La dite cloture est contituée dun grillage en état de décomposition et d'une haie de lauriers roses. Ces lauriers ne sont pas taillés et "tombent "sur mon emplacement de parking. A la floraison avec les sucs qui tombent des fleurs cela tâche la peinture de mon véhicule en dehors du fait que c'est peu pratique pour se garer.
L'an dernier apres avoir essayé de "discuter" j'ai envoyé des lettres recommandées? Ceci m'a valu des insultes.. J'ai tenté une transaction aupres du médiateur.. même résultats, insultes et refus. J'ai donc assigné auprès du Tribunal d'Instance. L'avant veille du jugement elle a fait faire la taille de ses haies par une entreprise.
Je me suis désisté, les travaux ayant été faits. Cette année , bien entendu cela recommence. En plus elle est Commaissaire de Quartier (bel exemple de civisme) et sa petite fille est avocate!!!!
Puis je exiger du Syndic qu'il intervienne? malgré trois écrits je n'ai pas de réponse..A la limite puis je envisager de régler mes charges auprès de La caisse des Dépôts et COnsignation, en attendant qu'il intervienne puisque je ne peux "jouir en bon père de famille" de mon bien?
Merci pour vos avis et conseils
1) pour effectuer un sequestre, il faut y avoir été autorisé par le tribunal
2) c'est quoi un "commissaire de quartier"?
est ce le commissaire de police de votre quartier ? |
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patrice66
Nouveau Membre
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 Posté - 01 juin 2009 : 16:21:33
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Non ce n'est pas le commissaire. C'est un terme que je déteste personnellement, mais qui est à la mode. Ce sont des responsables désignés par la Mairie, pour s'occuper des problèmes de quartier et les rapporter à la Mairie. Ils doivent en outre, tenter de régler les différents qui peuvent exister. Bel exemple n'est ce pas. Tout en étant Avocate , sa petite fille est conseillère municipale.. alors!!!!!!! |
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Mout
Contributeur vétéran
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3
Posté - 01 juin 2009 : 16:35:03
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Le plus simple me semble être de vous munir d'un sécateur et de tailler les branches de la haie qui envahissent votre bien, le grillage formant la limite à ne pas tailler |
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patrice66
Nouveau Membre
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Posté - 01 juin 2009 : 16:38:04
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ceci est interdit par la Loi,(sauf erreur) et je m'expose a des problèmes avec cette personne. |
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Posté - 01 juin 2009 : 20:37:49
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2° alinéa du 673 du code civil |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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patrice66
Nouveau Membre
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Posté - 02 juin 2009 : 08:52:44
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Merci Emmanuel et Mout, je commetais donc une erreur en pensant ne pas pouvoir tailler moi meme ces branches
cordialement |
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7
Posté - 02 juin 2009 : 09:31:07
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2009 : 09:39:30
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Pénétrer dans la propriété d'autrui : c'est condamnable!
Saboter sa haie : c'est condamnable!
et condamné
Il n'y a pas de commune mesure avec le cas présent... |
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Posté - 02 juin 2009 : 09:49:56
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NaClO3 !!! celà règlera définitivement votre problème.
Attention, c'est du brutal !
Par contre, si vous vous faites prendre... aïe Aîe aîe
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Posté - 02 juin 2009 : 09:55:01
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Posté - 02 juin 2009 : 10:25:14
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patrice66
Nouveau Membre
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12
Posté - 02 juin 2009 : 10:42:03
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2009 : 10:44:38
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Laurent : le cas rapporté par patrice66 est révélateur des brouilles entre voisins.
On n'a que l'intuition de la limite de propriété
On ne sait même pas si la haie est plantée en application du Code Civil, soit à 50 cm en retrait de la limite, soit en limite
Si les lauriers sont plantés en limite, ils sont mitoyens...
S'ils sont mitoyens, ils sont en copropriété
Leur entretien est alors partagé entre les copropriétaires putatifs
C'est ici que le rĂ´le du syndic intervient
Il doit donc au minimum faire borner
Sérieusement, est-il nécessaire de déployer un arsenal pour couper des branches qui doivent l'être
en mars de chaque année
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Édité par - Mout le 02 juin 2009 10:45:46 |
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Posté - 02 juin 2009 : 11:36:51
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par Stéphane Marin
NaClO3 !!! celà règlera définitivement votre problème.
Attention, c'est du brutal !
Surtout mélangé avec du sucre !
LĂ en prime vous dessouchez !! Mais avec le sucre, c'est instable !
faut le remplacer par un mélange de soufre et de charbon...
Plus sérieusement
Patrice66, si vous êtes seul à avoir ce problème avec les lauriers de votre voisine, et si votre parking est un lot privatif, le syndic n'a en principe pas à intervenir.
Votre problème relève du Tribunal d'instance. Vous pouvez donc porter votre affaire devant cette juridiction sans avoir besoin d'un avocat. Servez vous de l'arrêt qu'a communiqué Laurent CAMPEDEL
Mais cette fois, ne vous desistez pas de l'instance. |
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15
Posté - 02 juin 2009 : 11:59:14
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patrice66
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Posté - 02 juin 2009 : 13:07:31
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Merci a tous . Laurent c'est ce que je vais faire je vais à nouveau assigner, mais c'est triste et déplorable d'en arriver a de telles extrémités. Merci à tous
patrice66 |
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Posté - 02 juin 2009 : 13:50:45
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2009 : 15:28:53
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MAIS A QUI APPARTIENT LA HAIE? |
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Posté - 02 juin 2009 : 15:32:51
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juin 2009 : 17:40:46
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citation: j'ai un emplacement de parking. Ce parking est contigu et parallele a la cloture d'une maison voisine. La dite cloture est contituée dun grillage en état de décomposition et d'une haie de lauriers roses.
Je ne hurle pas, je QUESTIONNE : où est la réponse claire? |
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