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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 07 janv. 2010 : 10:17:13
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Bonjour,
La maison que j'ai l'intention d'acheter comprend une cuisine équipée et differents mobiliers.
Comment faire pour estimer ces mobiliers et les déduire du prix de vente soumis aux frais notariés ?
Je les estime "grosso-modo" avec le vendeur ?
Sinon, est-ce que je peux les estimer forfaitairement à 15% du prix de vente global, comme dans le cas des déclarations de plus-values en cas de vente ?
Cordialement
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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 Posté - 07 janv. 2010 : 15:03:52
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Lorsque du mobilier est compris dans une vente immobilière, il doit être évalué article par article sur un état dressé contradictoirement entre les vendeur et acquéreur pour être joint à l'acte notarié constatant la vente.
Il est donc exclu de retenir un pourcentage d'évaluation pour ce faire.
La question de plus value est un autre problème. |
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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 2
Posté - 07 janv. 2010 : 18:52:41
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Merci dethau pour votre réponse précise.
Cordialement |
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 Posté - 07 janv. 2010 : 19:35:12
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Dites vous que plus le mobilier a une part importante, moins la part de l'état ni celle du notaire sont importantes.
C'est bien pour l'acheteur, mais pas pour le notaire qui freine des quatre fers.
En outre, 15% c'est énorme, et ne confondez-vous pas 15% de meuble, avec 15% de travaux forfaitairement estimés en cas de plus-value? C'est tout a fait différrent.
Apparamment, de ce que j'ai appris, au dela, de 5%, le notaire, puis le fisc pourraient commencer a tiquer sérieusement.
N'oubliez pas également que ce sont vos futures plus-values que vous augmentez également. |
Édité par - ribouldingue le 07 janv. 2010 19:50:53 |
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 07 janv. 2010 : 20:39:52
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citation: Initialement posté par Jeanlig
Comment faire pour estimer ces mobiliers et les déduire du prix de vente soumis aux frais notariés ?
Si vous avez les factures, prenez les et appliquez un coefficient de vétusté. Si vous n'avez pas de factures, il faut l'estimer meuble par meuble.
Les usages veulent que 2% passent sans soucis. Si vous déclarez plus de 5% de biens meublants, il vous faudra probablement le justifier aux service des impôts. Et pour le justifier, il faut des factures. |
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Posté - 08 janv. 2010 : 08:25:54
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Posté - 09 janv. 2010 : 21:29:12
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Ah bon...
Au temps pour moi alors, je retire ce que j'ai dit.
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Posté - 24 juin 2010 : 17:25:38
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Dans le même ordre d'idée, peut-on seulement déduire les aménagements de cuisine ou tout aménagement qui sort un peu du commun, quitte à en déduire une fraction correspondant au prix d'éléments semblables meilleur marché ?
Je grossis le trait pour l'illustration mais si toutes les portes sont dorées à la feuille d'or, que les sols sont en marbre, la robinetterie en argent massif, les lavabos en faïence et que des éléments importés à prix d'or de contrées lointaines ont été intégrés dans le bâti
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Posté - 24 juin 2010 : 18:03:04
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vous pouvez déduire jusqu'à 5% de mobiliers en listant ce qui est mobilier (il faut détaillé la cuisine). Au delà le fisc vous tombera dessus et demandera des justificatifs des prix énoncés, donc à éviter, sauf si vous pouvez fournir les factures du vendeur, que ces factures soient TRES réentes et justifient pleinement les plus 5%.
Les notaire en général ne souhaitent pas dépasser les 5% car cela génére des délais supplémentaires, des frais de notaire, etc... |
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Posté - 24 juin 2010 : 19:19:24
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citation: la robinetterie en argent massif ca doit pas fonctionner tres bien ca.... |
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Posté - 28 juin 2010 : 02:24:32
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Ribouldingue, je vous l'accorde!
Rambouillet, comment déterminer ce qui est mobilier et ce qui est immobilier. Dans le cas d'une cuisine c'est clair mais quid des éléments démontables et pourtant indispensables aux fonctionnement de la maison?
Pour reprendre mon exemple de porte dorée à la feuille d'or. Cette porte précise peut-elle être considérée comme du mobilier en partant des principes suivants:
- elle n'est pas soudée dans le bâti et peut-être démontée, tout comme une cuisine
- elle peut être remplacée par une porte normale sans baisse de confort
Evidemment la question ne se pose pas pour des portes ou de la robinetterie standard, mais quid des éléments de prestige? Après tout une cuisine Bulthaup bénéficiera d'une déduction supérieure à une cuisine Ikea puisque proportionnelle à sa valeur. Peut-il en être autant d'autres éléments de luxe? |
Édité par - LN_de_l_ancien_forum le 28 juin 2010 02:34:54 |
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Posté - 28 juin 2010 : 08:52:27
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les portes (sauf si ce sont des portes d'une armoire  ) font partie de l'immeuble, car si vous les retirez la fonctionnalité de l'immeuble n'est plus là .
Les biens mobiliers sont ceux qui sont "mobiles" et peuvent se déplacer d'un immeuble à l'autre sans retirer aucune fonctionnalité à l'immeuble dont ils sont originaires.
La déduction du mobilier se fait suivant les factures après déduction des amortissements fiscaux (les meubles cuisine par ex c'est 7 ans , je crois).
Mais la déduction du mobilier peut se faire au forfait 5% de l'immeuble, sans que le fisc y mette son nez (normalement).
Pour reprendre votre porte, le remplacement de la dorée par une standard est possible effectivement, mais la porte n'est pas du mobilier au sens fiscal, c'est de l'immobilier. Par contre si vous FAITES dorer les portes ikéa cela augmente son évaluation effectivement, à condition que vous puissiez prouver que vous les avez FAIT dorer. |
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