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 Sujet  |
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olivier54
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 25 juin 2010 : 14:24:19
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Bonjour.
Voilà mon "problème":
J'habite depuis 8 ans dans un immeuble, au rez-de-chaussée avec cours privative pour 3 appartements (ceux ayant accès direct à cette cours). Donc il y a l'appartement que je loue en ce moment plus deux appartements appartenant au même ensemble. Ces deux appartements sont dans un autre bâtiment.
Quand nous avons apprit que le plus grands des deux duplexes se libérais, nous avons demandé le prix et avons fait savoir au propriétaire que nous étions fortement intéressé. En effet, 100 000 € pour 65 M² dans le centre ville (pas exactement centre mais proche de tout) avec une cours privée, nous n'avons pas beaucoup hésité.
Nous avons donc signé le compromis de vente et tout va pour le mieux.
Mais voilà (et nous le savions), l'appartement est toujours loué pour l'instant et jusqu'au maximum le 30 septembre 2010. En effet, un huissier est venu remettre le papier en main propre à l'actuelle locataire pour l'informer que son bail arriverai à expiration dans 6 mois et qu'il ne serai pas renouvelé.
Malheureusement, nous connaissons très bien cette personne et nous savons qu'il est très probable qu'elle nous mette des bâtons dans les roues. C'est une mère célibataire, qui à des revenus aléatoires, dont les parents payent le loyer et le 30 septembre n'étant pas loin de la date de la trêve hivernal, nous commençons à paniquer un peu.
Je ne cherche pas à la mettre dehors (en tout cas pas en ses termes) mais il faut savoir que nous avons donné notre préavis et que le 30 septembre, nous seront à la rue avec un crédit à rembourser et sans logement.
Je me doute que tant que le bail n'a pas expiré, il n'y a rien a faire mais serai-t-il possible que vous m'aiguillez sur des solutions possibles pour perdre le moins de temps une fois le bail expiré?
Merci de m'avoir lu.
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nefer
Modérateur
14730 message(s)
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1
 Posté - 25 juin 2010 : 15:43:24
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le compromis stipule t il bien que vous avez acheté un bien en "occupé" ? si oui , vous devenez le bailleur du locataire actuel......
si oui, c'est à vous qu'il appartiendra de faire délivrer u congé pour reprise quand vous serez propriétaire.........selon les conditions prévues à l'article 15 de la loi de 89
le propriétaire actuel qui a fait délivrer un acte par huissier n'a pas pu faire délivrer un congé pour vente, sinon il y aurait un droit de préemption pour le locataire: avez vous une copie de l'acte qui a été délivré ???? |
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olivier54
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 25 juin 2010 : 15:51:57
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Alors, le compromis stipule bien que l'appartement doit être vide (close que nous avons fait ajouter au compromis) pour la vente et l'actuelle locataire a eut un droit de péemption (s'il sagit bien de se que je crois à savoir une priorité de 2 mois sur la vente de l'appartement... et si se n'est pas ça, et bien je ne sais pas)
Elle a reçu l'act d'huissier (et l'huissier) 11 mars dernier. |
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