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tequila
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 Posté - 07 janv. 2010 : 10:27:48
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Bonjour à tous,
Nous souhaitons acheter une petite maison mitoyenne se trouvant dans une copropriété.
La vendeuse a un petit cabanon (6m²) collé a sa maison. Elle a profiter de cette "chance" pour faire une ouverture entre le cabanon et la pièce du bas.
Elle a cassé le mur (avec l'accord de la propriété) et a été au cadastre mais sans aller plus loin.
Cet aménagement n'a donc pas été déclaré. Extérieurement, aucunes modification n'est visible, sauf une petite fenêtre.
Mes questions sont donc :
Aurons nous des soucis pour le déclarer par la suite?
Peut-il y avoir des pénalités?
D'autres choses auxquelles je n'ai pas pensé? :-p
Je vous remercie d'avance et bonne journée à vous
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Posté - 07 janv. 2010 : 11:47:55
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citation: Initialement posté par tequila
Bonjour à tous,
Nous souhaitons acheter une petite maison mitoyenne se trouvant dans une copropriété.
La vendeuse a un petit cabanon (6m²) collé a sa maison. Elle a profiter de cette "chance" pour faire une ouverture entre le cabanon et la pièce du bas.
Elle a cassé le mur (avec l'accord de la propriété) et a été au cadastre mais sans aller plus loin.
Elle a donc fait le principal.
citation:
Cet aménagement n'a donc pas été déclaré. Extérieurement, aucunes modification n'est visible, sauf une petite fenêtre.
Son remplacement ou sa création aurait dû être autorisé par une Déclaration Préalable qui aurait pû demander un aspect particulier. Mais bon, l'infraction ne porte vraiment pas loin...
citation:
Mes questions sont donc :
Aurons nous des soucis pour le déclarer par la suite ?
A priori, d'un point de vue urbanisme, je laisserais les choses en l'état.
Quels travaux ont été faits sur cette fenêtre ?
citation:
Peut-il y avoir des pénalités?
Non puisque les impôts locaux ont été averti (enfin, vérifiez ce point tout de même si vous voulez être sûr).
citation:
D'autres choses auxquelles je n'ai pas pensé? :-p
Je vous remercie d'avance et bonne journée à vous
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 07 janv. 2010 11:50:45 |
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tequila
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 Posté - 07 janv. 2010 : 13:36:36
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Merci pour ces réponses :-)
Mais en fait, l'aménagement n'a pas été déclaré, donc pas de déclaration aux impôts locaux, d'où notre "inquiétude" pour la future régularisation.
Dans l'acte de vente (comme dans le diagnostic de la loi carrez), cette partie n'est pas compté dans la superficie totale du bien.
A la base, il n'y avait pas de fenêtre, elle en a donc posée une (petite fenêtre PVC)
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Posté - 07 janv. 2010 : 15:50:52
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citation: Initialement posté par tequila
Merci pour ces réponses :-)
Mais en fait, l'aménagement n'a pas été déclaré, donc pas de déclaration aux impôts locaux, d'où notre "inquiétude" pour la future régularisation.
La déclaration se fait au cadastre.
Et vous dites que cela a été fait...
citation:
Dans l'acte de vente (comme dans le diagnostic de la loi carrez), cette partie n'est pas compté dans la superficie totale du bien.
Et en vertu de quoi ?
citation:
A la base, il n'y avait pas de fenêtre, elle en a donc posée une (petite fenêtre PVC)
C'est à dire qu'elle a bouché un trou béant ou un mâçon est venu faire le trou ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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tequila
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Posté - 07 janv. 2010 : 15:55:39
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Ah oui non désolé je me suis mal exprimé, elle n'a pas rempli les documents pour le déclarer... il ne l'est donc pas.
Il n'y avait pas de trou, (son père) a percé le mur du cabanon pour plus de luminosité.
A noter que la fenêtre ne donne pas directement sur un voisin |
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Posté - 07 janv. 2010 : 17:44:51
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il va donc falloir faire la déclaration au fisc dès votre arrivée (les impots pourront se retourner contre le vendeur éventuellement s'ils s'estiment lésés sur une période antérieure) et si les travaux ont plus de 3 ans, l'administration ne pourra rien vous reprocher sur l'existant... La régularisation sera possible à l'occasion de travaux ultérieurs, et même de droit au bout de 10 ans ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tequila
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Posté - 07 janv. 2010 : 17:59:46
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Merci de cette précision que nous rassures.
Il n'y a donc, a priori, pas trop d'inquiétude à avoir quant à cette régularisation future, du moins, à notre niveau.
Outre le côté administratif de cette déclaration, y a t'il un coût supplémentaire (a part les impôts) ?
Les travaux ont à peu près 3,5 ans, comment prouver lors de la regul' qu'ils ont bien plus de 3 ans ?
Encore merci pour ces réponses :) |
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Posté - 07 janv. 2010 : 18:43:54
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vous allez demander au vendeur des preuves photographiques de l'existence des travaux.
les photos avec enfant sont très efficaces car ils grandissent ces petits chéris... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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tequila
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Posté - 07 janv. 2010 : 19:11:49
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et une attestation de la part du vendeur peut-elle suffire car je ne vois pas comment on peut prouver notre bonne-foi |
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Posté - 07 janv. 2010 : 19:28:40
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l'attestation ne suffit pas.
demandez mlui des photos...
de toutes façons, le risque est faible. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tequila
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Posté - 07 janv. 2010 : 19:44:38
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une photo prise par un numérique et développé aujourd'hui aura une valeur suffisante? rien ne pourra certifier la date de prise...
Désolé de poser toutes ces questions, mais même si le risque est faible je veux être sur et ne pas avoir de mauvaise surprise une fois signé. |
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Posté - 07 janv. 2010 : 20:12:25
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je vous parle de photos qui lui a prises il y a plus de 3 ans et qu'on pourrait dater par des indices type age des enfants ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 07 janv. 2010 : 20:12:33
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Pour les impots il faudra remplir une H2... téléchargeable sur internet |
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