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Vue sur voie privée

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poussin
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2010 : 08:51:38

Bonjour,

Je construits un projet en coeur d'îlot. Le règlement d'urbanisme m'impose une implantation en limite de propriété, sur une voie privée. Peut on créer des fenêtre sur cette voie ? Les co-propriétaires de la voie peuvent-ils s'y opposer ?
Merci pour vos réponses éventuelles.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2010 : 09:12:03

êtes vous copropriétaire de cette voie privée ou bénéficiez vous de son usage au titre d'une servitude de passage ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

poussin
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2010 : 09:26:49

Je ne suis pas copropriétaire.
La voie est ouverte à la circulation automobile. L'accès à la partie arrière de ma parcelle se fait par cette voie.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 janv. 2010 : 09:31:37

vous dites que vous accédez à la partie arrière de votre parcelle par cette voie : à quel titre ?
(pour comprendre le sens de mes questions, lisez la dernière phrase de l'article 678 du code civil)

Signature de Emmanuel Wormser

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