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PrBifidus
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 Posté - 08 janv. 2010 : 15:16:34
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Bonjour à tous,
Je suis toujours sur ma déclaration préalable pour l'extension de notre maison (création d'une cuisine dans une véranda), et un nouveau problème potentiel vient d'apparaitre.
Pour rappel, la future cuisine fera environ 15 m² (SHON). La SHON additionnelle du projet, déduction faite des 5m² au titre de l'amélioration de l'hygiène, sera de 10 m².
Dans le POS de ma zone, il existe des contraintes concernant les vues directes et les marges à respecter. Or, dans la définition de ces contraintes il est parfois précisé "(cuisine exclue à condition que sa surface n'excède pas 12 m²)".
Si mon extension n'entre pas dans ce cadre, elle pourrait donc contrevenir au POS, d'où ma question : comment calcule-t-on cette surface ?
J'imagine bien qu'il s'agit de SHON. Mais laquelle dois-je prendre en compte pour l'application de la règle de vue ? 15 ou 10 m² ?
En d'autres termes, les 5m² à déduire de la SHOB au titre de l'amélioration de l'hygiène s'appliquent-ils à la SHON créée dans le cadre du projet qui permet d'en bénéficier, ou s'applique-t-elle à la SHON globale du bâtiment, sans pouvoir être affectée à une pièce en particulier ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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 Posté - 08 janv. 2010 : 15:21:39
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pouvez vous recopîer la règle ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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PrBifidus
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Posté - 08 janv. 2010 : 17:07:18
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La phrase en cause est celle-là :
citation: La longueur de vue directe à réserver par rapport aux limites de propriété est d'au moins 8 mètres sur la largeur de la baie
Et la définition de "vue directe" dans le POS est la suivante :
citation: On appelle « vue directe» au droit d'une baie nécessaire à l'aération et à l'ensoleillement d'une pièce habitable ou de travail (cuisine exclue à condition que sa surface n'excède pas 12 m2), un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie à protéger. |
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Posté - 08 janv. 2010 : 17:33:59
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Encore une règle débile ! (je ne vois pas d'effet de vue d'une baie située à 2m. du sol par exemple, ou réalisée avec du verre maillé)
votre projet prévoit effectivement une vue directe sur le fond du voisin ?
alors, normalement, on prendrait la SHON de la cuisine, donc 15m.
vérifiez en mairie si cette règle est effectivement appliquée... Elle ne me semble en effet pas "applicable" en droit et en fait, non seulement parce que vous pouvez faire une cuisine de 12m2 avec 3m2 de placards au fond... puis décider de supprimer les placard, mais aussi parce que le juge apprécie peu que le maire s'occupe de l'aménagement intérieur de logements (cf .CE, 9 juillet 1997 ; commune de Megève, requête n° 146 061 notamment)
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PrBifidus
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Posté - 08 janv. 2010 : 22:32:18
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La règle est appliquée.
Au départ, l'instructeur m'avait demandé que la baie causant une vue directe soit non ouvrante et opaque ou translucide (donc si elle est en verre maillé, ça fonctionne). Mais ça ne m'arrangeait pas du tout du tout.
Il m'a donc indiqué que s'il s'agissait d'une cuisine (ce qui est le cas), il serait possible de faire une fenêtre (transparente et ouvrante) sur la baie qui fait face au fond voisin à condition qu'elle fasse moins de 12 m².
D'où ma question sur le calcul de la SHON de la cuisine. Au regard des règles d'urbanisme, fait-elle 15 m² (SHOB - 5%), ou bien 10 m² (SHOB - 5% - 5m² au titre de l'amélioration de l'hygiène) ?
Selon le cas, on adaptera ou non les plans.
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PrBifidus
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Posté - 08 janv. 2010 : 22:40:38
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Elle ne me semble en effet pas "applicable" en droit et en fait, non seulement parce que vous pouvez faire une cuisine de 12m2 avec 3m2 de placards au fond...
Les placards seraient déductibles de la SHON pour l'application de cette règle ?
J'en doute.
citation: mais aussi parce que le juge apprécie peu que le maire s'occupe de l'aménagement intérieur de logements (cf .CE, 9 juillet 1997 ; commune de Megève, requête n° 146 061 notamment)
Peut-être, mais moi je ne vais pas me lancer dans une procédure pour faire annuler cette règle  |
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Posté - 08 janv. 2010 : 22:48:18
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pour les placards, ils peuvent ouvrir sur la pièce située derrière |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PrBifidus
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Posté - 08 janv. 2010 : 23:43:15
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En effet, je n'avais pas pensé à ça :-) |
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