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raydemars
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 Posté - 11 janv. 2010 : 15:30:58
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Avec ces derniers jours enneigés, le sujet tombe à pic.
Je possède un appart dans une station de ski et la résidence possède un grand parking privé.Les occupants sont:
40 % de copros vacanciers qui ne louent pas.
40% sont des locataires permanents
20 % des copros résidents permanents.
Lorsqu'il neige, le parking devient une véritable patinoire et il est très difficile de sortir en voiture de celui-ci.
Certains courageux utilisent la pêle, d'autres ne veulent rien savoir en prétextant que le syndic doit pourvoir au déneigement (par une entreprise possédant un chasse neige par exemple).
Les résidents permanents pensent qu'il serait utile d'avoir un contrat déneigement; les bailleurs non.
Question: est-ce que le déneigement (par contrat ou de façon épisodique) est une procédure que peut utiliser le syndic dans le cadre de ses attributions visant la sécurité et/ou l'entretien de la copropriété (donc à faire exécuter même si l'AG n'est pas d'accord)?
Merci pour votre aide  .
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Guymmo
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Posté - 11 janv. 2010 : 17:51:30
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Forcer un entretien pour la sécurité pour conduire les voitures: certainement non. Conduire une voiture reste toujours la responsabilité du conducteur.
Forcer un déneigement pour la sécurité des piétons sur ce parking: peut-être. Mais tout déplacement lié à prendre la voiture entre dans la sécurité de la circulation: donc cela n'est pas gagné.
Utiliser l'argument de sécurité pour déneiger l'entrée du bâtiment: oui.
Mais le parking: cela ne marche plutôt pas. |
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Guymmo
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 2
Posté - 11 janv. 2010 : 17:51:30
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Forcer un entretien pour la sécurité pour conduire les voitures: certainement non. Conduire une voiture reste toujours la responsabilité du conducteur.
Forcer un déneigement pour la sécurité des piétons sur ce parking: peut-être. Mais tout déplacement lié à prendre la voiture entre dans la sécurité de la circulation: donc cela n'est pas gagné.
Utiliser l'argument de sécurité pour déneiger l'entrée du bâtiment: oui.
Mais le parking: cela ne marche plutôt pas. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 11 janv. 2010 : 18:00:44
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comme toute prestation de services en copro, ceci doit etre voté par les copropriétaires et la facture repartie selon les modalités du RC.
que le syndic demande des devis pour la prochaine AG et fasse voter la prestation.
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joulia
Contributeur vétéran
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4
Posté - 11 janv. 2010 : 18:00:44
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comme toute prestation de services en copro, ceci doit etre voté par les copropriétaires et la facture repartie selon les modalités du RC.
que le syndic demande des devis pour la prochaine AG et fasse voter la prestation.
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raydemars
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5
Posté - 11 janv. 2010 : 18:34:02
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Que se passerait-il au niveau assurance si une voiture "en glissade" heurtait un autre vehicule en stationnement sur le parking ? ou
Si un résident (copro ou locataire) se casse une jambe ou (soyons optimiste) simplement se blesse en glissant sur le parking, le syndic ne pourrait-il pas être mis en cause pour négligence ou pour défaut d'entretien d'une partie commune ?
merci.
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raydemars
Contributeur actif
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6
Posté - 11 janv. 2010 : 18:34:02
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Que se passerait-il au niveau assurance si une voiture "en glissade" heurtait un autre vehicule en stationnement sur le parking ? ou
Si un résident (copro ou locataire) se casse une jambe ou (soyons optimiste) simplement se blesse en glissant sur le parking, le syndic ne pourrait-il pas être mis en cause pour négligence ou pour défaut d'entretien d'une partie commune ?
merci.
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Posté - 11 janv. 2010 : 19:55:20
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dans le cas du véhicule : assurance auto : maitrise du véhicule...
Dans le cas du piéton, le syndic ne serait pas en cause, mais plutôt le syndicat si un contrat avait été proposé et refusé par l'AG.
Si aucun contrat n'est proposé, c'est le risque de tout le monde...
En station de ski, demander au maire de prendre un arrêté municipal interdisant au ciel de neiger... 
Et si ce piéton se casse la jambe sur une piste de ski...  |
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Posté - 11 janv. 2010 : 19:55:20
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dans le cas du véhicule : assurance auto : maitrise du véhicule...
Dans le cas du piéton, le syndic ne serait pas en cause, mais plutôt le syndicat si un contrat avait été proposé et refusé par l'AG.
Si aucun contrat n'est proposé, c'est le risque de tout le monde...
En station de ski, demander au maire de prendre un arrêté municipal interdisant au ciel de neiger...
Et si ce piéton se casse la jambe sur une piste de ski... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 janv. 2010 : 21:23:19
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Sur la piste de ski on n'est pas dans le domaine privé du syndicat ! 
Guymmo a répondu à la question !
Le syndic doit pourvoir à l'entretien de l'immeuble au besoin par dessus la tête de certains. Le syndicat sera reconnu responsable si un copropriétaire subit un préjudice en raison du défaut de déneigement des voies piétonnes 'parties communes' pour accéder à ses parties privatives.
En revanche, pour ce qui concerne les qualités de conduite sur neige des copropriétaires ou ayants droits, le syndicat ne saurait en être tenu pour responsable .... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 janv. 2010 : 21:23:19
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Sur la piste de ski on n'est pas dans le domaine privé du syndicat !
Guymmo a répondu à la question !
Le syndic doit pourvoir à l'entretien de l'immeuble au besoin par dessus la tête de certains. Le syndicat sera reconnu responsable si un copropriétaire subit un préjudice en raison du défaut de déneigement des voies piétonnes 'parties communes' pour accéder à ses parties privatives.
En revanche, pour ce qui concerne les qualités de conduite sur neige des copropriétaires ou ayants droits, le syndicat ne saurait en être tenu pour responsable .... |
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