|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Siliriane
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 janv. 2010 : 15:58:40
|
Bonjour à tous,
Nous sommes propriétaires d'un pavillon situé sur une copropriété de sol (ou horizontale) qui se compose de 2 pavillons non mitoyens et d'une entrée commune qui est la seule partie commune.
Nous faisons des travaux dans notre pavillon et nos voisins nous posent des problèmes : ils exigent qu'on les previenne chaque fois que nous faisons quelque chose, ce qui n'est pas un problème en soi mais eux aussi ont fait des travaux et n'ont pas jugé utile de nous en informer.
Et maintenant ils nous demandent carrément des plans de ce que nous allons faire ! Il ya une petite extention de la maison que les anciens propriétaires ont fait n'importe comment : le plafond de cette avancée repose sur le mur de séparation et du carrelage a été collé sur celui-ci(!), les travaux consistent donc à reconstruire à l'identique mais cette fois avec un mur intérieur sur lequel reposerai le plafond. Nous leur avons garantit que tout resterait à l'identique.
On essaye de les satisfaire car on a déjà eu des problèmes et on essaye de calmer le jeu mais là on en peux plus, on voudrait en finir avec ces travaux mais ça traine à cause d'eux !
Avons-nous besoin de leur autorisation ? Peuvent-ils nous empêcher de faire les travaux ?
Merci d'avance
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 janv. 2010 : 16:40:45
|
Il faut voir ce que précise votre RDC concernant les pavillons.
Si le sol doit être en totalité "partie commune", y compris celui de votre jardin dont vous n'auriez que la jouissance exclusive (voir RDC) sans doute que tous ce qui est constitutif de vos pavillons est classé "partie privative".
Dans un tel cas, toujours selon ce que précise votre RDC, chacun entrerend sur es parties privatives les travaux privatifs qu'il souhaite.
L'information du syndic est peut être nécessaire (RDC).
Toutefois, les travaux que vous entreprenez sont suscetibles de modifier l'aspect extérieur de "l'immeuble" (ici l'emprise encopropriété) d'où en principe autorisation donnée par l'AG.
C'est peut être dans ce sens que vos voisins veulent savoir ce que vous faites .... à moins que ce soit par jalousie !
Mais ils ne peuvent vous interdire la poursuite des travaux, sauf recours au juge.
Par courtoisie, l'élaboration d'un petit schéma/descriptif sera parfait, répondra sans doute à leur soucis de ne pas voir la construction d'un bâtiment nouveau.
Vous n'avez pas d'autre obligation que cette information.
Pour autant, avez vous fait les démarches administratives qui conviennent ? S'agissant de démolition/reconstruction, il faut en faire la déclaration en mairie.
Vous ne parlez pas du syndic dans cette copropriété à 2 : que dit-il, que fait-il ? |
Édité par - Gédehem le 12 janv. 2010 16:43:07 |
|
|
|
miki263
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 janv. 2010 : 17:22:50
|
voir Article L111-3
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 9
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
|
|
|
|
Siliriane
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 janv. 2010 : 11:12:38
|
Le RDC n'est pas très clair, j'ai l'impression que c'est le même que l'on a dans une copropriété plus "classique" d'un immeuble avec des appartements.
Ca dit que j'ai de le droit de jouir de mes partie privatives comme je l'entend mais que je dois avoir l'accord des copropriétaires pour toute modification de l'apparence extérieure de la maison.
Mais bon, je trouve que c'est plutôt subjectif ! Pour moi ça ne change pas l'aspect extérieur : il y a un escalier que nous souhaitons refaire exactement au même endroit mais avec un palier. Je suis sûre que pour d'autres cette différence, même si elle est minime, représente une modification de l'aspect.
Nous avons fait une déclaration de travaux auprès de la mairie qui a donné son accord.
Nous leur avons fait un schèma et leur réponse est "pas pour le moment". Je ne peux pas raconter tout l'historique car ce serait trop long mais ils se réfèrent aux derniers travaux effectués sur le toit (qui évidemment ne leur convenait pas non plus) et disent qu'ils ne donnerons pas leur accord tant que les choses ne s'améliorerons pas. Etant donné qu'on ne s'est jamais entendus, j'interprête ça comme tant que nous ne deviendrons pas leurs amis.
Nous n'avons pas de syndic. Depuis que nous avons acheté il y a 2 ans et demi, ils se présentent comme syndic bénévole. Bien entendu ils ne nous ont pas demandé notre avis !
Merci de vos réponses et de la références aux textes de loi car j'en cherche mais ce n'est vraiment pas facile! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 janv. 2010 : 12:09:53
|
Pas de syndic ???
Alors laissez braire ce voisin, mais en faisant à la mairie votre déclaration de travaux.
Voyez le service urbanisme, quivous indiquera la marche à suivre, sans oublier de faire valoir les disposition rapportées par miki s'agissant de reconstruction. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
