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pachachon
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 Posté - 14 janv. 2010 : 23:31:35
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bonjour,
notre cas :
Immeuble A géré par syndic A
Immeuble B géré par syndic B
Parties communes a A et B en déshérence car gérés par personne.
Problème 1 : Dans le RDC, nous sommes 1 copropriété qui ne devrait avoir qu'1 syndic.
Probleme 2 : chacun veut garder son syndic .
Solution vers laquelle nous tendons : faire nommer 1 seul syndic par un administrateur juduciaire.
Questions :
quelle est la procédure?
quel cout ?
quel délai pour cette procédure ?
Cordialement
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Mout
Contributeur vétéran
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1
 Posté - 15 janv. 2010 : 08:36:12
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Avez-vous pensé à la responsabilité personnelle des syndics (pro?) :
- si l'IMMEUBLE (au sens de la loi du 10 juillet 1965) est édifié sur une unité foncière indivise,
- si UN règlement de copropriété a été établi et publié,
- des professionnels engagent fortement leur responsabilité à méconnaître la loi...?
Avant toute décision, il faut COMPRENDRE le contexte juridique:
- qu'est-ce qui fonde votre position?
- qu'est-ce qui fonde la situation actuelle : pourquoi DEUX entités? depuis quand? comment?
etc...
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pachachon
Contributeur actif
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 2
Posté - 15 janv. 2010 : 09:22:35
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Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de lire ce sujet.
Réponse 1 : les 2 syndics en question ne méconnaissent pas loi puisque ce sont eux qui nous informer que leurs mandats n'étaient pas légaux.
Pourquoi ce "soudain" aveu :
Car les parties communes, non entretenues depuis 30ans sont maintenant vétustes. Des travaux deviennent urgent. Et comme les immeubles s'ignorent, il n'y a d'AG commune pour voter les travaux car aucun syndic n'est en droit de convoquer une AG commune.
Réponse 2 : Historique
A l'originine, les 2 immeubles appartenaient à 1 seule famille qui a fait rédiger le RDC.
Ensuite, ils ont vendu 1 immeuble puis l'autre.
Un vote en AG aurait (au condionnel) valider la séparation mais sans modification du RDC et sans prévoir la gestion des parties communes.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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3
 Posté - 15 janv. 2010 : 09:36:28
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il faut vérifier aux hypothèques s'il s'agit d'un seul syndicat de copropriétaires ou non et obtenir une copie du réglement de copropriété!
s'il n'existe qu'un seul syndicat, il faudra faire nommer un administrateur provisoire avec mission de convoquer une AG pour la désignation du syndic
comment un syndic professionnel a t il pu accepter un mandat de gestion sans lire le réglement de copropriété...et surtout continuer à gérer en toute illégalité ?
et les mutations ?
comment les notaires ont ils pu rédiger et enregistrer des actes authentiques ? |
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pachachon
Contributeur actif
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4
Posté - 15 janv. 2010 : 11:30:16
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c'est bien le sujet.
Comment fait on nommer un administrateur provisoire?
Quel est le cout de la procédure?
Quel est le délai d'une telle procédure? |
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pachachon
Contributeur actif
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5
Posté - 15 janv. 2010 : 11:44:41
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petite précision : nous sommes les acheteurs les plus récents donc nous avons la copie la plus récente du RDC fournit par le notaire.
Et il s'agit bien d'une seule copropriété même si chaque batiment est responsable de ses dépenses et les 2 immeubles doivent entrenir les parties communes.
Pour les ventes, notre notaire a bien mentionné une cession au 22 et 24 rue de .... mais n'a rien dit quant à la gestion de copropriété.
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 15 janv. 2010 : 11:50:06
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citation: Initialement posté par pachachon
petite précision : nous sommes les acheteurs les plus récents donc nous avons la copie la plus récente du RDC fournit par le notaire.
Et il s'agit bien d'une seule copropriété même si chaque batiment est responsable de ses dépenses et les 2 immeubles doivent entrenir les parties communes.
Pour les ventes, notre notaire a bien mentionné une cession au 22 et 24 rue de .... mais n'a rien dit quant à la gestion de copropriété.
et pou cette vente votre notaire a du receuillir un état daté
qui l' a rempli ? |
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pippo2
Nouveau Membre
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Posté - 07 févr. 2010 : 17:57:12
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Bonjour,
Je suis très intéressé à votre problème.
Je suis dans une situation analogue :
L’ensemble immobilier dont il fait partie mon appartement a été subdivisé en trois copropriétés avec gestions séparé.
Cette scission que on ne sais pas quand a été faite, n'est pas compatible parce que le bâtiment n'est pas séparable physiquement.
Les lots ont été subdivisé, multipliés et la numération a été changée et en conséquence les millièmes sont complètement fausses.
Pour cette raison les trois EDD n'ont jamais été présentés au bureau des hypothèques et non plus les trois Règlements de Copropriété et les données fournies par le registre des hypothèques reportent l’ ensemble immobilier sans aucune subdivision .
Le syndic dit que tout est régulier et ainsi' le CS et que dans l'avenir on obtiendra le RDC.
Le notaire qui a fait autres fautes a été mis hors de l' ordre des Notaires
Je vous remercie de nous tenir au courant de toutes évolutions.
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pachachon
Contributeur actif
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8
Posté - 17 févr. 2010 : 21:23:31
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Notre syndic nous indique que la procédure entre 5000 et 10'000euros.
Cela est il conforme à votre expérience? |
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pippo2
Nouveau Membre
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9
Posté - 18 févr. 2010 : 18:32:36
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JE n` ai pas encore d`expérience à ce sujet : de qu`arrive quelque chose je vous le communiquerai.
Merci et bonjour |
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Gédehem
Pilier de forums
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10
Posté - 18 févr. 2010 : 18:55:05
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La procédure destinée à faire désigner un Adm.Prov pour un syndicat dépourvu de syndic est indiquée D.art.47.
trouver un Avocat>requête pdt TGI>ordonnance désigna l'"admin.prov.
Le coût de la requête entre 500 et 800 €, à négocier avec l'avocat.
Il faudra être précis dans la requête, au besoin en proposant un nom pour cet admini.prov, qui peut être le futur syndic que vous envosagez.
La rémunération de cet Adm.Prov, en général désigné pour 6 mois le temps de convoquer une AG (cela peut donc être plus court),sera en gros un peu plus que celle de votre syndic actuel (ramenée au mois).
On doit donc être très loin des 5 à 10.000 € annoncés par votre "syndic" pour vous faire peur !
(Ils ne savent jamais quoi inventer !!!!) |
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pippo2
Nouveau Membre
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Posté - 19 févr. 2010 : 14:14:14
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Merçi beaucoup de ma part. |
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pippo2
Nouveau Membre
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Posté - 26 févr. 2010 : 09:25:39
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Il peut' arriver qu'on doive tenir compte outre au coût de l‘ avocat et du notaire, des dépenses éventuelles pour un expert qu'il puisse mesurer et calculer les millièmes de copropriété des parties communes qui doivent être soutenu de la part de chaque copropriétaire.
Bon jour et merci.
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 26 févr. 2010 : 10:39:07
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Posté par pippo2
" des dépenses éventuelles pour un expert qu'il puisse mesurer et calculer les millièmes de copropriété des parties communes "
Vous devez avoir tous ces éléments dans votre R.C. d'origine...
les trois autres non publiés ne sont pas opposables aux copropriétaires. |
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pachachon
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Posté - 26 févr. 2010 : 22:49:50
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oui nous avons la répartition des millièmes.
Peut être qu'un expert géomètre sera nécessaire si on parvenait à se séparer mais vu qu'il n'y sont pas arrivés en 30 ans 
Donc, le but est d'arrivée a faire une AG ensemble - évidemment,1 des 2 syndics sera évincé - voir les 2.
Mais il faut des éléments concrets car notre syndic va raconter aux copropriétaires que la procédure de se mettre sous administration judiciaire coute de 5'000 a 10'000 euro. |
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