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elungb
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 Posté - 15 janv. 2010 : 08:45:36
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Bonjour,
Dans notre copropriété l'entretien des parties communes était très mal fait par un locataire, habitant l'appartement de sa soeur copropriétaire.
Le montage était le suivant : une association de musique de quartier recevait un paiement mensuel du syndic pour cette prestation contre facture. Il n'y avait pas de contrat, et l'association reversait la somme en cash à l'interessé. Nous avons mis fin à cette pratique en aôut 2009 (le CS) car les occupants se plaignaient de la saleté. comme il n'y avait pas de contrat nous avons mis en place une société de nettoyage avec KBIS, assurance etc ... Le syndic à notre demande n'avait pas payé les 2 derniers mois pour toute les raisons ci-dessus. L'interessé est entré de force dans l'appartement d'une dame membre du CS a levé 2 fois la main sur elle, n'a pu la frapper car sa fille est intervenue, a menacé tous les membres du CS et le Syndic, a menacé de mettre le feu à l'immeuble.
Le Cs a décidé de payer les 2 mois de prestations effectuées au noir et sans contrat pour arrêter les violences. La dame menacée a porté plainte, mais le syndic refuse de porter plainte sous pretexte que lui il n'a pas été directement menacé. Que faire ?
Merci à l'avance.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 janv. 2010 : 09:00:26
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quel est le libellé de la facture émise par cette association ?
le syndic s'est il procuré les statuts de cette association ? |
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elungb
Contributeur actif
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 2
Posté - 16 janv. 2010 : 21:23:58
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Je vais demander, et vous tiendrais au courant.
Merci |
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Posté - 17 janv. 2010 : 08:32:12
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j'ai malheureusement l'impression que votre association de quartier se faisiat entretenir plutôt que d'entreteneir vos parties communes : dans certaines régins on appelle cela du "racket".
Vous dites que c'est du travail au noir....  , à mon avis si c'est le cas, vous devez changer de syndic, car dans ce cas ce n'est pas le syndic qui est coupable, mais le syndicat et je pense que le CS peut également être attaqué par unquidam, car il a failli à sa mission de surveillance.
Pour vos questions, et si citation: Le Cs a décidé de payer les 2 mois de prestations effectuées au noir et sans contrat pour arrêter les violences. , on comprend que le syndic ne veuille rien faire. Cette dame a bien fait de porter plainte avec le risque de conséquences des remontées éventuelles (travail au noir).
Conseil : changer de syndic et/ou de CS ou radicalement de méthodes !!! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 janv. 2010 : 09:09:28
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ne serait ce pas plutot cette association qui "payait" quelqu'un "au noir"?
car l'association envoyait bien une facture au syndic...? |
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Posté - 17 janv. 2010 : 10:19:04
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citation: Le Cs a décidé de payer les 2 mois de prestations effectuées au noir et sans contrat pour arrêter les violences. Changez de syndic qui fait des paiements en cash avec l'argent de la coproriété.
Changez aussi de CS qui utilise l'argent du syndicat sans droit, et qui plus est, est susceptible de céder aux pressions. Le conseil syndical ne peut rien décider ni dépenser.
Je dirais en outre que ce n'est pas tres tres malin de leur part de payer régulièrement sans rien dire et puis tout d'un coup d'arreter de payer. Ca s'appelle gérer plutot mal et faire le pire pour qu'il arrive ce qu'il arrive en ce moment.
Quitte a avoir payé pendant longtemps, racket ou pas, on n'arrête pas comme ca. On prévient qu'on va arrêter dans deux mois et on paye les deux derniers mois. On dénonce le contrat, meme oral, par un courrier RAR.
S'il n'y a pas eu de contrat écrit, alors la, difficile de vous dire autre chose que à gérer un syndicat de cette manière, tout est illégal, et que c'est facile de critiquer le prestataire a la limite du racket, c'est le syndicat doit aussi être critiqué. Il y a faute des deux côtés à mon avis.
citation: le syndic refuse de porter plainte sous pretexte que lui il n'a pas été directement menacé. Que faire ?
Sur ce point, c'est tout a fait normal, il n'a pas été menacé, apparamment.
Que peut-il faire, un faux témoignage pour 'tenter de contrer une activité louche que le syndicat a longtemps entretenu'?
Il ne faut pas utiliser contre des illégaux soi-même des arguments ou des méthodes répréhensives. |
Édité par - ribouldingue le 17 janv. 2010 11:22:28 |
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Gédehem
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Posté - 17 janv. 2010 : 14:42:11
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...." une association de musique de quartier recevait un paiement mensuel du syndic pour cette prestation contre facture. Il n'y avait pas de contrat, et l'association reversait la somme en cash à l'interessé."
Dans cette affaire, il me semble que tous sont passibles de la sanction des juges !
Une association "de musique (de quartier)" n'a pas a priori pour objet de fournir une prestation de service en "entretien" !
Dans la mesure où existe d'un coté une facture (assoce) de l'autre un paiement (virement/chèque du syndicat) il y a de fait formation d'un "contrat", ici de prestation de services.
Si cette association n'est pas déclarée comme "prestataire", puisque cela n'entrerait pas dans son objet, il y a fraude de sa part, sans parler des services fiscaux qui viendront y mettre leur nez pour ce qui concerne la TVA !
Mais de l'autre coté il y a fraude/faute du syndicat, et peronnellement du syndic, qui a contratcté avec une association sans vérifier sa qualité à fournir un service entrant dans son objet ! (idem un "artisan" non enregistré Chambre des métiers, ou Ste sans RCS )
Pour ce qui concerne la rémunération de la personne qui intervenait, c'est l'affaire de l'association : mais ici aussi il peut y avoir fraude, dans la mesure où elle ne serait pas salariée de l'association, donc avec bulletin de salaires et déclarations sociales.
Il faut rappeler ici qu'un syndicat a été condamné pour n'avoir pas vérifié que les salariés de l'entreprise chargé du ravalement des façades étaient effectivement enregistrés comme salariés de cette entreprise et à ce titre enregistrés auprès de l'URSSAF (Etaspak doit encore avoir l'arret dans se archives  )
Il me semble voir dans l'affaire rapportée par elungb un dysfonctionnement total du syndicat, et surtout une responsabilité personnelle du syndic qui a manifestement entrainé le syndicat dans l'illégalité !
"La dame menacée a porté plainte, mais le syndic refuse de porter plainte sous pretexte que lui il n'a pas été directement menacé. Que faire ?"
Que voulez-vous faire d'autre ?
C'est la personne victime qui doit agir, pas le syndic, .... qui se trouverait mis en cause comme exposé plus haut, même si cela n'exonère pas les voies de faits ! |
Édité par - Gédehem le 17 janv. 2010 14:58:57 |
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Posté - 17 janv. 2010 : 16:28:45
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Gédéhém, allons!
Avec un air de violon on parvient aisément a faire glisser les poussières dans les poubelles.
En parlant de violon, ici, en effet, beaucoup devraient aller au violon... |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 17 janv. 2010 : 18:09:23
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citation: Initialement posté par GédehemIl faut rappeler ici qu'un syndicat a été condamné pour n'avoir pas vérifié que les salariés de l'entreprise chargé du ravalement des façades étaient effectivement enregistrés comme salariés de cette entreprise et à ce titre enregistrés auprès de l'URSSAF (Etaspak doit encore avoir l'arret dans se archives )
Tout le mérite en revient à JPM :
http://www.jpm-copro.com/Cass%2024-05-2005-1.htm
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 janv. 2010 : 23:23:47
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Rendons donc à Jean-Pierre ce qui ...........  |
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