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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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 Posté - 17 janv. 2010 : 21:21:42
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Bonjour
Selon mon syndic, les membres du conseil syndical ne peuvent pas être élu pour une durée supérieure à 1 an du fait que le contrat du syndic n'est que de un an.
Cela me semble très sur-réaliste.
Ma deuxième question concernent la façon d'élire les membre de ce CS. Rien n'est précisé dans le règlement de copro concernant les modalités d'élection des membres.
J'aimerai pour éviter que tous les membres du CS ne se représentent pas et que l'on se retrouve sans "mémoire" des affaires (ce qui nous est arrivé avec en plus deux arrivants comme nouveaux membres du CS) faire 3 résolutions
- élection d'une personne pour trois ans
- élection d'une personne pour deux ans
- élection d'au moins une personne pour un an.
Ce qui permettrait la remise au vote d'une seule personne par an pour un mandat de 3 ans.
Merci de vos suggestions
Amicalement
Flavien
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
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1
Posté - 17 janv. 2010 : 21:40:53
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citation: Initialement posté par Flavien94250
Bonjour
Selon mon syndic, les membres du conseil syndical ne peuvent pas être élu pour une durée supérieure à 1 an du fait que le contrat du syndic n'est que de un an.
Cela me semble très sur-réaliste.
Ma deuxième question concernent la façon d'élire les membre de ce CS. Rien n'est précisé dans le règlement de copro concernant les modalités d'élection des membres.
J'aimerai pour éviter que tous les membres du CS ne se représentent pas et que l'on se retrouve sans "mémoire" des affaires (ce qui nous est arrivé avec en plus deux arrivants comme nouveaux membres du CS) faire 3 résolutions
- élection d'une personne pour trois ans
- élection d'une personne pour deux ans
- élection d'au moins une personne pour un an.
Ce qui permettrait la remise au vote d'une seule personne par an pour un mandat de 3 ans.
Merci de vos suggestions
Amicalement
Flavien
avez vous au moins pris connaissance des textes réglementaires ?
loi de 65, décret de 67?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 janv. 2010 : 23:11:26
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Nefer, soit vous apportez une réponse aussi précise que possible aux questions posées, soit à défaut vous passez votre chemin !
MERCI ! 
Flavien : ainsi qu'il est prévu D.art.22, la durée du mandat des conseillers syndicaux ne peut excéder 3 années renouvenables. Dans ce dernier cas les 3 ans sont de date à date, sans 1 jour de plus !
Cette durée maxi est la même que celle prévue par D.art.28 pour celle du mandat du syndic.
Notez que les mandat du syndic et des conseillers syndicaux ne sont pas du tout liées. Votre syndicat peut désigner son syndic tous les ans, et en même temps désigner les conseillers syndicaux pour 2 ou 3 ans. Il n'y a aucune relation, ni en fait ni en droit.
Autrement dit, votre syndic vous raconte des salades, ce qui n'est ni exceptionnel dans la profession ni sans doute une nouveauté pour votre syndicat : démarche classique de "roulage dans la farine".
Concernant la "mémoire" des affaires, elle doit être sous forme 'papier', ou du moins sous forme de documents, pièces, correspondances, etc ....
Un CS qui fonctionne détient obligatoirement des pièces, qui sont "propriété du syndicat" puisqu'il s'agit d'administration du syndicat.
Compter sur les "vieux membres" est tentant mais montre vite ses limites. Outre que personne n'est éternel, cela entraine des dérives, par exemple du type "personnalisation" où tel conseiller deviendrait indispensable, quasi 'propriétaire' du siège !
C'est un frein au renouvellement, à d'autres visions, bref c'est la porte ouverte à certaines pratiques "dictatoriales" dont souffrent trop de CS.
Concernant les modalités de désignation des membres du CS, toutes les possibilités sont ouvertes, du moment qu'il n'est pas apporté de restriction aux copropriétaires souhaitant poser leur candidature.
Votre proposition doit être soumise à l'AG afin de modifier votre RDC par cette clause particulière, en veillant à ne pas vous enfermer en étant trop restrictif ou précis. : double maj.art.26.
Pour ma part, je ne vois pas du tout l'interet d'une telle clause, d'une telle pratique. Une "perte de mémoire" est un début de dysfonctionnement.
Une précision :
Les documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCS !
Sauf à ne pas disposer de ces pièces, ou de les avoir perdu, on ne voit pas où serait la "perte de mémoire" d'un CS....
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Posté - 18 janv. 2010 : 07:33:27
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flavien, la durée du mandat du syndic n'a aucune relation avec la durée du mandat des conseillers syndicaux.
Par contre cette durée ne peut excéder 3 ans jour pour jour.
Mettre des durées différentes pour chaque conseiller a peu d'intérêt, surtout si c'est pour "sauvegarder" la mémoire. Comme le dit bien gedehem la mémoire virtuelle est ephémère (quand sera t il dans 20 ans ...), tandis que la mémoire papier est réelle (sauf en cas d'incendie  ).
Pour ma part, je fais une réunion du CS avec le syndic tous les trimestres au minimum : j'en fais un CR qui est d'une part affiché et d'autre part stocké dans un classeur, avec la majorité des documents qui sont cités par gedehem.
Conseil : souvent les AG ont des PV succints, ce qui est normal. Pour ma part j'y joins les documents qui ont été remis avec la convocation, comme les annexes, les devis retenus par l'AG, les documents des copros qui ont demandés des travaux qui ont été acceptés, etc...
Enfin rappel : flavien, n'oubliez pas : en AG, ce n'est pas le syndic qui décide, c'est d'une part le président de séance pour le déroulement de l'AG, et d'autre part l'AG pour ce qui concerne la copro. Si le syndic n'est pas content, tant pis pour lui... s'il pense que c'est illégal, c'est aux copros opposants ou défaillants d'agir... L'important est quand même de bien connaitre les textes.
Gedehem : quant à nefer, vous savez bien qu'il/elle fait fonctionner son compteur ; peut-être un jour aura t-il/elle une médaille
nefer :  |
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Posté - 18 janv. 2010 : 08:05:32
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Bonjour
Merci pour vos réponses complètes.
Je vais compléter les documents que j'ai pu récupérer en fonction de la liste de Gédehem.
Pour ma part je suis passé aux archives numériques. C'est un gain de place.
" Une "perte de mémoire" est un début de dysfonctionnement." : vous avez raison. Le CS précédent faisait sa sauce dans son coin et pour certaines décisions les copropriétaires ont été mis devant le fait accompli (comme le changement de syndic). Du côté, il avait raison puisque personne n'a bronché. Sur certains sujet, il y avait surtout une mémoire non écrite mais tout cela est en train de changer 
Bonne journée
Flavien |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 18 janv. 2010 : 08:29:19
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J'abonde dans le sens de Flavien94250 : pour la fonction "mémoire", penser à archiver les documents chaque année sur un CD ou un DVD. Un CS est amené à faire des photos avant et après travaux. Pour communiquer des documents à tous les membres du CS, c'est aussi facile de numériser les documents que de les photocopier. Même avec beaucoup de photos, 10 années de CS peuvent tenir sur un DVD. Cette mémoire en CD ou DVD peut être transmise très facilement d'une personne à une autre. Une info y est retrouvée beaucoup plus vite avec ou sans les outils de recherches de mots dans un fichier.
Trois ans pour tous les membres d'un CS me paraît la bonne formule. Un an me paraît une durée ridicule.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 18 janv. 2010 : 11:10:03
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flavien : un bon moyen pour garder en mémoire et que cette mémoire soit collective, est le site web, si vous avez quelques connaissances en informatique. ainsi tout le monde, en mode sécurisé, à accès... |
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Posté - 18 janv. 2010 : 15:46:49
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Oui tout à fait d'accord pour le web comme moyen de communication.
Mais (il y a toujours un mais )
Depuis que j'ai pris la tête du conseil syndical, j'édite une lettre d'information par trimestre pour que tout le monde soit au courant de ce qui se passe dans la copro.
Dans la dernière (début décembre), j'ai annoncé la création d'un forum de discussion avec différentes catégories pour que l'information circule plus vite et que l'on puisse aborder des sujets (travaux, évolutions; futures réglementations...) ailleurs qu'en AG.
Pour cela j'ai donné une adresse (le mail pour joindre le cs) pour que les gens m'envoient quelques renseignements afin que je puisse les "affecter" aux bonnes catégories.
A ce jours, j'ai eu ............ 0 réponses.
Cela fait réfléchir
Amicalement
Flavien |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 18 janv. 2010 : 19:42:17
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petit rappel concernant l'élection des membres du CS (extraits de la 13ème recommandation de la Commission relative à la copropriété relative au C.S
La désignation des membres du CS par l'AG s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au PV
ce type de vote est une obligation si le nombre de" candidat" dépasse le nombre de "postes" prévu ou s'il est demandé par un copropriétaire lors de la réunion |
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