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 Posté - 02 juin 2009 : 09:11:07
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Les jurisprudences se suivent et ne se ressemblent pas...
Pour moi, il était consacré qu'on calculait la distance séparant une haie de la limite de propriété en se basant à l'axe de la base des troncs.
Cette jurisprudence explique qu'il faut prendre le bord de l'écorce...
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...12&fastPos=8
Et elle apporte aussi un autre élément concernant les crépis en limite de propriété.
Là par contre, je suis à 100% pour et c'est un point de vue que j'avais déjà plusieurs fois soutenu ici : même si la construction est neuve, s'il est prévu sur le permis de construire que le mur en limite de propriété doit être crépis, le voisin doit le laisser passer pour réaliser ces travaux.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 02 juin 2009 09:55:53 |
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 Posté - 02 juin 2009 : 09:27:29
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hum...
Laurent, cet arrêt a été partiellement cassé par la cour de cass', précisément sur la mesure des arbres : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 1 avril 2009, 08-11.876, Publié au bulletin
l'échelage pour construction neuve n'a pas été soumis à la censure de la cour de cass' mais je n'ai pas connaissance d'un changement de jurisprudence en la matière rendu en dernière instance : on ne sait odnc pas ce qu'en pense la juridiction suprême !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 juin 2009 : 09:37:51
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Posté - 02 juin 2009 : 10:09:25
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pour le tour d'échelle à ma connaissance, la seule JP en cass publiée est celle ci :
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 avril 1982, 80-17.108, Publié au bulletin...
elle ne consacre ce droit que pour des ... réparations. |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 02 juin 2009 : 10:19:52
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Posté - 02 juin 2009 : 10:23:59
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et pour ce cas là , on n'a que la réponse ministérielle ... indiquant qu'on ne peut faire usage du droit d'échelage pour une construction neuve...
mais, tu le sais, nous pensons la même chose de la force des réponses ministérielles... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 02 juin 2009 : 10:26:29
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titedino
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Posté - 02 juin 2009 : 11:56:01
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Bonjour,
Et s'il s'agit d'un crépi à refaire (un de mes voisins ;) ) et qu'une haie "aux normes" (la mienne, à 50cm comme il faut, un peu moins de 2m de haut) est plantée le long, et que le voisin veut refaire son crépi (comme j'aimerais...).
Admettons que ça lui prenne, il y aura besoin d'enlever la haie non ? Et que se passera-t-il ensuite ? A charge au voisin de la replanter ? Ou quoi ?
J'ai une autre question haie : une autre de mes haies longe sur 40m un immeuble, au RDC duquel se trouvent 4 ou 5 jardins = qui touchent les apparts d'un côté, ma haie de l'autre. Cette résidence a tendance à demander en recommandé d'étêter la haie à 2m, ok. Seulement, en le faisant de nous même ce we (on a pas attendu de recommandé, on a acheté la maison l'été dernier... bref on n'a pas envie de se mettre à dos les voisins ;) ) on a vu que ok la haie fait bien 2m de haut maintenant, mais elle déborde beaucoup (les branches de thuya ont poussé latéralement...) chez eux. Ils sont donc en droit de réclamer l'élagage non ? Dans ce cas, on a le droit de demander d'accéder chez eux pour couper les branches, c'est ça ? Ca voudrait dire avoir accès à la haie par chacun des 4 apparts concernés (il faut passer vraiment par les apparts) ?
merci,
juliette |
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Posté - 02 juin 2009 : 12:05:50
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citation: Initialement posté par titedino
Bonjour,
Et s'il s'agit d'un crépi à refaire (un de mes voisins ;) ) et qu'une haie "aux normes" (la mienne, à 50cm comme il faut, un peu moins de 2m de haut) est plantée le long, et que le voisin veut refaire son crépi (comme j'aimerais...).
Admettons que ça lui prenne, il y aura besoin d'enlever la haie non ? Et que se passera-t-il ensuite ? A charge au voisin de la replanter ? Ou quoi ?
Oui, bien sur.
Ou alors, si vous le préférer, de vous dédommager financièrement.
Ou de cumuler les 2 : dédommagement et replantation.
citation:
J'ai une autre question haie : une autre de mes haies longe sur 40m un immeuble, au RDC duquel se trouvent 4 ou 5 jardins = qui touchent les apparts d'un côté, ma haie de l'autre. Cette résidence a tendance à demander en recommandé d'étêter la haie à 2m, ok. Seulement, en le faisant de nous même ce we (on a pas attendu de recommandé, on a acheté la maison l'été dernier... bref on n'a pas envie de se mettre à dos les voisins ;) ) on a vu que ok la haie fait bien 2m de haut maintenant, mais elle déborde beaucoup (les branches de thuya ont poussé latéralement...) chez eux. Ils sont donc en droit de réclamer l'élagage non ? Dans ce cas, on a le droit de demander d'accéder chez eux pour couper les branches, c'est
Bien sur !
citation:
ça ? Ca voudrait dire avoir accès à la haie par chacun des 4 apparts concernés (il faut passer vraiment par les apparts) ?
Ha non, la taille, c'est de chez vous qu'il faut la faire...
Ce qui revient, pour une haie plantée à 50cm, de tailler du coté voisin au ras du tronc !
citation:
merci,
juliette
Vous voulez un conseil qui ne me coûte pas cher ? 
Tombez cette haie par le pied et replantez de "vrais" arbustres de haie à 1m de la limite de propriété.
D'une part vous n'aurez pas à tailler votre haie 2 fois l'an (les tuyas ont une croissance bien trop rapide pour en faire des haies  ) et, en plantant à 1m de la limite, vous pourrez les entretenir facilement depuis chez vous, en passant entre les arbustres et la clôture.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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larocaille
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Posté - 03 juin 2009 : 08:15:34
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Le voisin ne peut exiger l'arrachage des arbustes si ceux-ci sont effectivement plantés à 50cm de la limite. C'est à lui (ou l'entrepise qu'il mandate) de se débrouiller pour refaire son enduit avec le peu d'espace dont il dispose.
Il faut laisser une chance d'embauche aux maçons gringalets capables de maçonner dans un espace de 40cm.
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Posté - 03 juin 2009 : 08:34:51
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larocaille
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Posté - 03 juin 2009 : 09:20:25
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La tolérance d'échelage (ce n'est pas une servitude) est reconnue dans les cas de réfection des bâtiments anciens.
Pour la construction d'un bâtiment neuf, je dirais qu'il n'est pas consacré par la jurisprudence. Nous avons déjà cité les jugements refusant cette tolérance pour les nouvelles constructions.
Néanmoins, c'est une bien curieuse manière que d'accueillir ses futurs voisins par un refus de ce type, sachant que le refus n'empêchera pas la construction et que le "refuseur" se retrouvera le nez sur des matériaux nus pendant quelques années jusqu'au jour ou la construction pourra être considérée ancienne et donner droit à échelage.
Comme je viens de le mentionner, l'échelage n'est pas une servitude. Ceux qui s'y sont intéressé en profondeur ont fini par le qualifier de "tolérance jurisprudentielle", ce qui en fait une sorte de mesure de bon sens qui ne trouve pas son origine dans la loi, pas plus qu'elle ne peut y contrevenir.
Seules les servitudes sont porteuses d'un droit foncier et par conséquent permettent d'aménager l'assiette afin d'en assurer l'exercice. L'échelage accordé à l'amiable ou par un juge ne donne donc aucun droit de procéder au "nettoyage" chez le voisin. Au mieux, en présence d'une haie, et en étant très strict dans la lecture du "on ne peut avoir de plantation à moins de" du Code Civil, il serait possible d'exiger que le voisin coupe les branchages au ras des troncs.
Pour moi, l'arrachage d'une haie afin de faciliter des travaux du voisin ne peut pas relever d'autre chose qu'une convention explicite.
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larocaille
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Posté - 03 juin 2009 : 09:44:14
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titedino
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Posté - 03 juin 2009 : 11:36:24
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Merci pour les réponses Laurent :) concernant mes haies de thuya.
J'ai été un "rien" désespérée par ces haies, quand on a acheté l'an passé. En plus, je suis visiblement allergique à tous ces machins thuyas/ciprès... 
J'ai donc 2 haies de 40m de long de thuyas (dont une le long de la résidence dont je parlais) + 1 haie de 35m de long sur la limite où s'appuie le pignon du voisin (dans un état piteux...). Pour la haie côté pignon piteux, ben je l'accueillerai à bras ouverts si un jour il décide à refaire son enduit  Et on verra pour la haie à ce moment.
Pour la haie le long de la résidence, j'ai réglé hier aprem le problème avec l'option "raser toutes les branches côté voisin jusqu'au tronc", ils sont bien à 50cm, maintenant je peux marcher derrière cette haie et en plus ça ne risque pas de repousser de si tôt j'imagine 
juliette (j'avais posté il y a quoi, 2 ans, à propos d'un aménagement de combles... beaucoup échangé avec Laurent entre autres à ce moment et finalement... on a réglé notre souci en achetant plus grand, sur un plus grand terrain, moins fatigant mais un peu plus cher - les acheteurs de maison1 ont repris le projet à leur compte en revanche, j'avais été jusqu'à constituer un dossier de PC et à en discuter longuement en mairie, il vient d'être accepté...). |
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Posté - 03 juin 2009 : 22:45:09
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citation: Initialement posté par titedinoMerci pour les réponses Laurent :) concernant mes haies de thuya. J'ai été un "rien" désespérée par ces haies, quand on a acheté l'an passé. En plus, je suis visiblement allergique à tous ces machins thuyas/ciprès... J'ai donc 2 haies de 40m de long de thuyas (dont une le long de la résidence dont je parlais) + 1 haie de 35m de long sur la limite où s'appuie le pignon du voisin (dans un état piteux...). Pour la haie côté pignon piteux, ben je l'accueillerai à bras ouverts si un jour il décide à refaire son enduit Et on verra pour la haie à ce moment. Pour la haie le long de la résidence, j'ai réglé hier aprem le problème avec l'option "raser toutes les branches côté voisin jusqu'au tronc", ils sont bien à 50cm, maintenant je peux marcher derrière cette haie et en plus ça ne risque pas de repousser de si tôt j'imagine
Radicale juliette !
Bravo !
Mais au moins, ça met les choses au clair !
Quand à la repousse, vous verrez bien, mais le thuya est un arbre très vigoureux.
Je pense qu'il refera des pousses à partir des troncs. Mais vous les tiendrez alors en respect facilement ! 
citation:
juliette (j'avais posté il y a quoi, 2 ans, à propos d'un aménagement de combles... beaucoup échangé avec Laurent entre autres à ce moment et finalement... on a réglé notre souci en achetant plus grand, sur un plus grand terrain, moins fatigant mais un peu plus cher - les acheteurs de maison1 ont repris le projet à leur compte en revanche, j'avais été jusqu'à constituer un dossier de PC et à en discuter longuement en mairie, il vient d'être accepté...).
Je me souviens de Juliette. 
Et content que le PC ai été accepté. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 03 juin 2009 22:45:54 |
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titedino
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Posté - 04 juin 2009 : 11:56:43
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:)
Je ne pense pas qu'ils repoussent de si tôt... J'espère que je ne vais pas radoter = il y a déjà eu un litige avec cette haie il y a quelques années (nous ne sommes propriétaires que depuis mai 2008).
La résidence a envoyé un courrier aux proprios de la maison pour tailler la haie qui faisait... plus de 10m de haut ! Du coup, je pense qu'ils vont finir par avoir du mal à repartir dans tous les sens. L'entreprise qui avait fait le travil avait bien étêté, mais visiblement un peu "oublié" d'élaguer en largeur côté résidence.
Oui c'est radical, maintenant, il y en a un (voisin du RDC) qui s'est plaint que ça fait moche dans son jardin, je lui ai juste répondu gentiment que j'étais une bonne citoyenne qui voulait être en règle avec la loi et que le grillage appartenant à l'immeuble, libre à lui d'y apposer des pare vues (j'avoue, vu l'état des thuyas devant son jardin en particulier, le résultat est pas top... mais il est à 50 cm maintenant). C'était mon heure de mesquinerie ;)
Le PC a été accepté oui, ils m'ont renvoyé un mail pour me le dire ! La maison a été vendue en mode "pas sûre du tout que ça passerait" mais je leur ai laissé le dossier, je vois pas pourquoi je l'aurais emmené, en leur disant de se grouiller car la responsable actuelle de l'urba était ok à ce moment... C'était pour 17m2 de SHON, pour une surface totale de toit de 8m * 8m avec une pente très faible (< 25%). Ils vont créer 1 escalier, 2 chambres de 6 et 8m2 > 1.80 + grand placards sur les côtés, 1 sdb en pignon de 4m2 avec fenêtre. Aucun souci pour les fenêtres de toit, tout est ok niveau distances, bref ça pourra être très chouette en fait. Merci, à contretemps, pour tous les conseils de l'époque ! Je n'ai rien oublié d'ailleurs, il y a quelques projets pour la nouvelle maison (sans limite de SHON pour le coup, on pourrait monter à 558m2 je pense que ça nous laisse un peu de marge).
Ah si une question : le PLU parle de limites aboutissant aux voies. Sans précision. On peut donc considérer une voie (dans un parking de résidence, la "voie" qui arrive à notre portail en fait) comme ok ou pas ?
juliette
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Posté - 04 juin 2009 : 13:12:40
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Posté - 04 juin 2009 : 13:17:01
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a priori , faute de précision, les voies privées sont concernées. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titedino
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Posté - 04 juin 2009 : 13:25:13
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ok, merci pour vos deux avis.
Comme vous êtes (depuis toujours en fait ;) ) patients, une petite dernière pour la route :
une limite qui aboutit aux voies, est-ce:
1) une limite arrivant perpendiculairement à une voie ?
2) une limite arrivant en continuité du bord d'une voie ?
3) une limite d'angle quelconque, touchant une voie ?
Une limite aboutissant à une voie, n'a pas besoin d'ouverture sur cette voie pour être qualifiée de "aboutissant à la voie", si ?
j'espère que je suis claire ?
juliette |
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Posté - 04 juin 2009 : 13:47:21
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citation: Initialement posté par titedinook, merci pour vos deux avis. Comme vous êtes (depuis toujours en fait ;) ) patients, une petite dernière pour la route : une limite qui aboutit aux voies, est-ce: 1) une limite arrivant perpendiculairement à une voie ? 2) une limite arrivant en continuité du bord d'une voie ? 3) une limite d'angle quelconque, touchant une voie ? Une limite aboutissant à une voie, n'a pas besoin d'ouverture sur cette voie pour être qualifiée de "aboutissant à la voie", si ? j'espère que je suis claire ? juliette
Non.
Et sans un petit dessin, je crois que je vais avoir du mal à rassembler mes neurones...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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titedino
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Posté - 04 juin 2009 : 23:54:48
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je veux bien faire un dessin (j'en ai fait un, en fait... je suis toute vexée de pas savoir comment l'insérer ? vous l'envoyer ? )
Pas accessible via un lien html... |
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