11.2 CLÔTURES

Les clôtures doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions principales.

Les clôtures donnant sur voie publique ou privée comporteront obligatoirement un muret d’une hauteur de 0,50 mètre. L'emploi de clôtures pleines, d'une hauteur supérieure à 0,50 m et de toute autre clôture dont la hauteur totale dépasserait de 1,70 m le niveau du sol naturel est interdit. Cette règle peut néanmoins faire l'objet d'adaptations justifiées notamment par la topographie des lieux et en particulier :
* dans les zones où les murs traditionnels existent, il est nécessaire de les conserver, de les restaurer et de les compléter par des grilles,
* dans le périmètre de protection des monuments historiques, il est possible de créer des murs traditionnels en pierres, sous réserve que l'aspect soit en harmonie avec l'environnement immédiat.

Les clôtures seront constituées par un grillage ou par un dispositif à claire-voie aussi simple que possible. L’ensemble gagnera à être complété d’une haie vive composée d’essences locales.

Sont interdits les clôtures pleines ou ajourés en béton, tout panneau occultant, palplanches, plaques de fibrociment, grillages à poule, cannisses naturels ou plastiques, les associations de matériaux hétéroclites et les matériaux d’imitation.

Sont autorisés à titre précaire pour une période de deux ans à compter de l’édification de la clôture, les brise-vues de couleur exclusivement verte, en polyéthylène ou équivalent.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation du sol (gardiennage, danger, etc...).

Sur les parcelles d’angle au droit du croisement de deux voies ouvertes à la circulation publique, des hauteurs inférieures pourront être exigées afin d’assurer la visibilité.

Les portails et portillons ne devront pas dépasser une hauteur totale de 2,00 mètres. Cette hauteur pourra être supérieure si ceux-ci s’inscrivent dans un mur de clôture en pierres d’une hauteur similaire ou
participent à la monumentalité d’une entrée existante et qu’il s’agit de mettre en valeur.

les règles se complètent donc harmonieusement, celle qui est la plus stricte prenant le pas sur l'autre...


d'ailleurs la réhausse autorisée par le PLU ne crée pas de vue si on met un pare-vue.

Initialement posté par Emmanuel Wormser

NON,le PLU n'est pas illégal...pas plus que n'est illégal le PC (conforme au PLU) qui prévoit un mur en limite avec une fenêtre ouvrant sur la propriété du voisin.

c'est au pétitionnaire de prendre en compte dans ses projets à la fois les règles civiles et les règles d'urbanisme.