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cluedo
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PostĂ© - 20 janv. 2010 :  19:45:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
que puis je faire si le proprétaire de l'appartement du dessus bat ses tapis, entraînant des salissures sur mon balcon?
le règlement de copropriété ne dit à ce sujet.
merci


cletrip
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France
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 1 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  00:06:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste mais puisque personne ne semble avoir d'idée, alors je vais essayer de vous aider.

1) Je pense que le fait que les tapis/chiffons/... ne puissent pas être battus par la fenêtre ne relève pas du règlement de copropriété mais de celui de la marie. (au même titre que les horaires pour tondre ... etc etc)

2) Ce lien semble confirmer le 1) : http://www.mon-immeuble.com/faq/faq...htm#section1

J'espère que cela vous aidera

cletrip

cletrip
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  00:06:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste mais puisque personne ne semble avoir d'idée, alors je vais essayer de vous aider.

1) Je pense que le fait que les tapis/chiffons/... ne puissent pas être battus par la fenêtre ne relève pas du règlement de copropriété mais de celui de la marie. (au même titre que les horaires pour tondre ... etc etc)

2) Ce lien semble confirmer le 1) : http://www.mon-immeuble.com/faq/faq...htm#section1

J'espère que cela vous aidera

cletrip

cletrip
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  00:06:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste mais puisque personne ne semble avoir d'idée, alors je vais essayer de vous aider.

1) Je pense que le fait que les tapis/chiffons/... ne puissent pas être battus par la fenêtre ne relève pas du règlement de copropriété mais de celui de la marie. (au même titre que les horaires pour tondre ... etc etc)

2) Ce lien semble confirmer le 1) : http://www.mon-immeuble.com/faq/faq...htm#section1

J'espère que cela vous aidera

cletrip

bamara63
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  23:39:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il existe un règlement sanitaire spécifique dans chaque commune et à défaut c'est celui de base qui est appliqué donc l'exemple donné par cletrip s'applique dans votre cas.

Envoyé un courrier simple à votre voisin et en cas de récidive une LRAR et si toujours pas de réaction saississez le Tribunal ou le tapis !

bamara63
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  23:39:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il existe un règlement sanitaire spécifique dans chaque commune et à défaut c'est celui de base qui est appliqué donc l'exemple donné par cletrip s'applique dans votre cas.

Envoyé un courrier simple à votre voisin et en cas de récidive une LRAR et si toujours pas de réaction saississez le Tribunal ou le tapis !

bamara63
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 janv. 2010 :  23:39:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il existe un règlement sanitaire spécifique dans chaque commune et à défaut c'est celui de base qui est appliqué donc l'exemple donné par cletrip s'applique dans votre cas.

Envoyé un courrier simple à votre voisin et en cas de récidive une LRAR et si toujours pas de réaction saississez le Tribunal ou le tapis !

cluedo
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  11:48:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos réponses!

cluedo
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  11:48:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos réponses!

cluedo
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 23 janv. 2010 :  11:48:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos réponses!
 
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