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ussac
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Posté - 21 janv. 2010 :  09:00:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je souhaiterais connaitre la distance règlementaire à respecter pour l'accès et la sortie d'un monte-voiture. On me dit qu'elle est de 5 mètres. Merci de me préciser si cette affirmation est véridique et surtout quels sont les textesderéférence pour ces distances règlementaires à respectet pour garages et monte-voitures. Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 janv. 2010 :  09:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est qui "on me dit" ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ussac
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: ussac est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 janv. 2010 :  08:28:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne sais pas trop qui est "on" mais ce n'est surement pas le promoteur qui n'a pas respecté cette distance et qui ne veut rien entendre. D'où l'intéret d'avoir les textes de référence. Merci.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 janv. 2010 :  08:53:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ussac

Bonjour, je souhaiterais connaitre la distance règlementaire à respecter pour l'accès et la sortie d'un monte-voiture. On me dit qu'elle est de 5 mètres. Merci de me préciser si cette affirmation est véridique et surtout quels sont les textesderéférence pour ces distances règlementaires à respectet pour garages et monte-voitures. Merci.


C'est un ascenseur à voiture ?

Dans ce cas, on peut l'assimiler a une place de stationnement.

Et dans ce cas, la voie de circulation, devant des places de stationnement perpendiculaire à celles-ci, doit faire 6m de large.

C'est une norme Afnor (c'est payant, donc pour la trouver sur le net...) Ce n'est pas une loi mais cependant les juges s'en servent pour dénoncer un défaut de moyens.

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

ussac
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: ussac est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 janv. 2010 :  13:08:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
Ce serait super de me préciser de quelle norme AFNOR il s'agit, je compte bien me la procurer.
Merci

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 janv. 2010 :  14:05:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NF P91-100 et NF P 91-120

Elles régissent les parcs de stationnement et sont les seules disponibles.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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