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Jany2718
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 Posté - 23 janv. 2010 : 10:08:49
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Bien que le contrat de syndic prévoie un taux de 3% pour les honoraires "administratifs", liés à des travaux, le PV montre que le taux d'honoraires est fixé à 2,50% , mais sans vote sur ce point...
Question :
Doit-il y avoir vote obligatoire sur les honoraires du syndic en cas de travaux exceptionnels , ( plus de 10 fois le budget total annuel) ?
En cas d'absence de vote, ces honoraires sont-ils déterminés par le contrat ou le rabais éventuel est-il laissé à la seule appréciation du Syndic?
***Modération : fil mis dans le forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 23 janv. 2010 11:28:43 |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 26 janv. 2010 : 01:11:19
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L'octroi d'honoraires exceptionnels pour travaux doit être voté en ag ainsi que son montant.
Le pourcentage est fixé dans le contrat mais rien n'empêche le syndic de facturer moins...C'est le contraire qui pourrait lui être reproché.
Souvent les honoraires sur travaux importants relèvent d'une négociation avec le cs.
Attention le syndic ne vous facture pas d'honoraires pour la surveillance des travaux(même s'il y participe)en général confiée à un cabinet car il n'a pas qualité de maitre d 'oeuvre et il ne peut engager sa responsabilité.Seule est facturée une mission administrative et comptable |
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Copro34
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France
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Posté - 03 févr. 2010 : 10:16:16
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Non non non...
Les honoraires ne sont plus fixés dans le contrat, car cela n'a plus aucune valeur.
La loi Boutin de mars 2009 dit que tous les honoraires de syndics doivent faire l'objet d'un vote en AG, en même temps que les travaux (du moins lors d'une autre résolution, suivant celle du vote des travaux).
Il y a alors négociation entre AG et syndic, mais le pourcentage inscrit au contrat ne fera pas foi d'office, c'est simplement à tire d'information sur ce qui se pratique au cabinet...
Dans les faits, peu de syndics jouent le jeu et respectent cette loi.
Dans la convocation ils mettent dans le projet de résolution "fixation des honoraires du syndic", dans la même résolution que le vote des travaux, puis ils votent les travaux lors de l'AG et mettent le pourcentage d'honoraires dans le PV... sans en avoir référé ni discuté en AG !!!
Du coup on se retrouve avec au PV des honoraires non discutés et non votés... un scandale mais c'est la réalité... les syndics s'asseoient sur cette loi ! |
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Posté - 03 févr. 2010 : 10:40:31
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jany2718 : la loi de mars 2009 interdit au syndic de porter dans son contrat un taux d'honoriares pour les trvaux.
Une résolution différente, après le vote des trvaux, doit être votée par l'AG sur le montnat des honoraires.
Pour détourner la loi, les syndics proposent dans leurs contrats que les honoraires ne pourront pas être inférieurs à X%, ceci est totalement illégal !!
N'oubliez pas que c'est le syndic qui établit l'ordre du jour. Si votre AG est antérieure à mars 2009, le syndic vous facturera les % de son contrat, ou les 2.5% voté par l'AG et porté sur votre PV.
Si votre AG s'est tenu parès mars 2009, le syndic ne pouvait ignorer cette loi, il devait porter une résolution pour ses honoraires, il ne l'a pas fait, alors les honoriares sont de 0€ !!! Il a commis une faute, tnat pis pour lui !!! |
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sparte
Contributeur senior
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4
Posté - 03 févr. 2010 : 14:01:47
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Vous avez tout à fait raison Flap et Philippe.Savez-vous si le cas où le SDC refuserait tout honoraire pour travaux au syndic a été prévu?
Une telle situation me semblerait inéquitable et la loi Boutin totalement léonine.
Merci. |
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Posté - 03 févr. 2010 : 14:48:34
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sparte : si vous refusez de payer des honoraires au syndic, celui-ci ne bougera pas une oreille. tout travail mérite salaire !!!
Cette loi a été faite pour que les syndics ne proposent pas des forfaits minimum sur trvaux. Nous avions un forfait minimum de 800 €, et un taux d'honoraires à 3.5%. Nous- CS - avions négocié ce taux à 3.5%.
Si vous votez des trvaux pour 10 000 €, le syndic touchera 800 €, soit 8% !!!!! .
Maintenant l'AG peut décider du montant des honoraires suivant le montant des travaux et du trvail du syndic, de simples trvaux de peinture à un ravalement important. 
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 03 févr. 2010 : 15:38:14
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Ok Philippe.Tout travail mérite salaire.Ca c'est le principe.Imaginez que l'Ag dise NIET,pas d'honoraires!...et que le ravalement soit voté.Le syndic devra bien mettre en oeuvre la décision.Et après,il démissionne pour se venger et perdre les honoraires de gestion courante dont il a quand même besoin pour faire tourner sa boutique?
La loi "Boutin"dit:"seuls les travaux etc...et votés par l'ag etc...PEUVENT(et non pas doivent) faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic.
IL N Y A AUCUNE OBLIGATION.Et les méchants syndics qui roulent tous en Ferrari(avec quoi circulent vos gestionnaires? et tout le monde roule avec une vieille Lada je suppose sur le forum :) )n'auront plus qu'à s'écraser ou partir.
Il ne doit pas y avoir d'abus.Cela doit être valable pour les copropriétaires comme pour le syndic. |
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Posté - 03 févr. 2010 : 17:29:29
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sparte : et si votre patron vous demandait de baisser votre salaire pour passer la crise!!!!!
Votre position 0 honoraires va vous poser un problème simple, quel syndic va accepter de travailler pour rien ?? . Ce syndic vous quitte, votre CS va en chercher un autre, les syndics candidats réfléchirons à 2 fois pour gérer votre copropriété !!!
Les honoraires sur travaux exceptionnels peuvent être discuter à l'AG, mais demander que votre syndic ne touchera rien pour un ravalement est assez idiot. Il s'agit ici de négocier des honoriares raisonnables et non pas de supprimer de tels honoraires. cela est inacceptable pour le syndic !!!!
D'ailleurs, les honoriares pouvaient être négocier par le CS avant l'AG, maintenant c'est l'AG qui négociera.
jany2718 : désirez vous être le syndic bénévole de votre copropriété ?? |
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sparte
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Posté - 04 févr. 2010 : 17:34:05
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Je constate avec plaisir Philippe que vous êtes plein de sagesse.
il n'empêche que cette loi est léonine puisqu'elle n'oblige en rien les SDC à payer des hon sur travaux votés en ag au syndic et que ce dernier ,par rapport aux anciens contrats(je parle des syndics honnêtes respectant l'éthique)perdra une partie de sa rémunération(2%au lieu de 3, 1 au lieu de 2).
Comment s'étonner après que les syndics essaient par tous les moyens de facturer n'importe quoi( CF les 300 euros de grippe A)?
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 04 févr. 2010 : 19:42:33
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"D'ailleurs, les honoraires pouvaient être négociés par le CS avant l'AG, maintenant c'est l'AG qui négociera."
Le C.S. peut toujpurs "négocier" avant l' A.G., mais cela, comme avant, pas d'effet sans approbation de l'A.G.
C'est le but de la réunion préparatoire à l' A.G.
On passe d'une négociation globale dans le contrat à une négociation au coup par coup. |
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Posté - 05 févr. 2010 : 09:27:44
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dans les honoraires pour travaux excep, il y a plusieurs choses :
* établissement de cahier des charges
* recherche de devis
* montage des dossiers
* suivi des travaux
* gestion administrative
* gestion financière
* cr à l'AG
etc..
Donc il est normal que le syndic soit rémunéré, d'autant que la loi dit : citation: Article 18-1 A
Seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
s'il est vrai que le terme PEUT n'équivaut pas à A DROIT, il suffit de délimiter la prestation du syndic et de proproser des % en fonction. Certains CS font une partie du travail |
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