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ysatis
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 Posté - 24 janv. 2010 : 11:59:10
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Bonjour
Il est mentionné dans le Décret n°67-223 du 17 mars 1967: Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission .
Or ceci n'a jamais été à l'ordre du jour des AG de notre copropriété .
Pour la prochaine AG faut-il demander au syndic par LRAR que ce comte-rendu soit Ă l'ordre du jour ?
Cordialement
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 janv. 2010 : 12:46:32
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il n'y a pour l'instant pas de formalisme sur cette information
elle peut ĂŞtre orale ou Ă©crite
il suffit donc de demander en début d'AG au président de l'AG que le CS fasse son compte rendu d'activités |
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ysatis
Contributeur débutant
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 Posté - 24 janv. 2010 : 13:03:08
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"Elle peut-être orale ou écrite"....ou absente si le président de l'AG refuse la demande.....
Donc pour ĂŞtre certain qu'elle" soit ", peut-on en demander l'inscription Ă l'ordre du jour de l'AG? |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 janv. 2010 : 20:40:06
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D.art.22 créait une obligation faite au CS de rendre compte "de l'exécution de sa mission".
Sauf qu'il n'est pas précisé la forme de ce compte rendu, hormis cette précision dans le RFCS, lui-même obligatoire.
On peut relever que cette obligation faites au CS n'impose pas que ce soit au cours de l'AG, même si cela peut sembler cohérent !
Rien n'empeche le CS d'informer les copropriétaires "chaque année" hors de la tenue de l'AG, alors par écrit, ainsi qu'il doit être prévu par le RFCS.
On doit toutefois relever le silence constant du législateur face à un CS dépourve de toute personnalité juridique ... et donc de responsabilité ! 
Créer une obligation, c'est bien, sauf que comme quasi toujours dans la loi de 65, il n'existe aucune sanction à la non satisfaction d'une obligation.
Une "obligation" sqans sanction n'a donc rien qui oblige !
Qui plus est ici pour un CS, qui n'existe pas comme "personne", juridiquement parlant, qui est donc totalement irresponsable
On a donc comme cela des dispositions farfelues, ici qui oblige un CS qui est un "machin", là (D.art.21) du même "machin" qui pourrait recevoir délégation de pouvoir alors qu'il n'existe pas en droit, "machin" irresponsable dans tous les domaines.
Autant donner mandat Ă son cheval et lui demander dans faire le compte rendu Ă l'issue .. ! 
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Édité par - Gédehem le 24 janv. 2010 20:50:21 |
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felix1930
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Posté - 24 janv. 2010 : 23:08:35
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citation: Pour la prochaine AG faut-il demander au syndic par LRAR que ce comte-rendu soit Ă l'ordre du jour ?
cela est fonction des relations avec le syndic; "chez nous" cela fait des années que ce compte rendu est fait par le CS et adressé à tous les copropriétaires dans la même enveloppe que la convocation à l'AG.
Avantages : les écrits....restent et tous les copros -présents ou non à l'assemblée -en ont 1 exemplaire
ou alors ,comme vous n'avez nullement besoin de l'autorisation du syndic pour ça,vous le faites et distribution ou envoi à tous les copros
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Édité par - felix1930 le 24 janv. 2010 23:12:38 |
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Posté - 25 janv. 2010 : 09:17:37
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felix1930 citation: cela est fonction des relations avec le syndic;
Pas du tout !!!!! un bon CS fait son rapport annuel Ă l'AG, et il demande au syndic d'en joindre copie avec le PV, document officiel, beaucoup mieux que la convocation.
le syndic n'a pas Ă intervenir dans ce rapport.
D'ailleurs, la personne "responsable" est bien le syndic, qui DOIT faire un rapport moral et financier, malgrè mes demandes annuelles, j'attends toujours ce rapport !!!
Y a t'il des Uninautes qui ont entendu un rapport annuel du syndic ??? dont la copie fut jointe au PV ??? |
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sparte
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Posté - 25 janv. 2010 : 10:39:13
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Tout dépend du CS.Si ce dernier rédige un rapport écrit le syndic le communiquera naturellement avec la convocation d'ag.
Le syndic n'a effectivement pas à intervenir dans la rédaction et le contenu du rapport.
Pour la convocation et la tenue de l'ag je préconise d'inscrire en 3ème point après la désignation du président et ensuite celle des scrutateurs(2 résolutions à séparer impérativement),"rapport du conseil syndical sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé".
Ce point non soumis Ă vote permet au cs d'apporter les commentaires qu'il souhaite au rapport Ă©crit s'il existe ou de faire un simple rapport oral qui peut ĂŞtre succinct si RAS.
Si le cs diffuse son rapport en début de séance le syndic pourra le joindre au pv notamment pour les absents.A voir avec les copropriétaires en séance pour connaitre leur souhait. |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 janv. 2010 : 11:49:41
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Ysatis indiquait dans son exposé :
"..."Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission" .
Or ceci n'a jamais été à l'ordre du jour des AG de notre copropriété ."
Avant de parler du syndic, peut-ĂŞtre faut-il demander ce que fait le CS ?
Comme l'indique Sparte, tout dépend du CS !
Si le CS ne rédige rien, en particulier parce que dépourvu de RFCS qui impose un CR écrit, le syndic se tournera les pouces bien content de ne pas avoir "d'opposition" ....
Peu importe donc que ce CR du CS soit joint à la convocation, pourvu que le CS fasse son CR annuel et qu'il le porte à la connaissance des copropriétaires, avec la convocation, avant, ou après si le syndic a parfois "par hasard" oublié de le joindre .....
C'est par un article du RFCS qu'il faut imposer au CS, et donc au syndic, les modalités de réalisation du CR et sa diffusion. |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2010 11:50:32 |
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felix1930
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Posté - 25 janv. 2010 : 11:53:44
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citation: Pas du tout !!!!!
philiipe388, vous répondez trop vite et raccourcissez ma réponse à la question de ysatis qui était,notamment
citation: Pour la prochaine AG faut-il demander au syndic par LRAR que ce comte-rendu soit Ă l'ordre du jour ?
donc,pourquoi notifier
De plus je n'ai jamais écrit que le syndic devait intervenir dans la rédaction de ce C.R!!!!
pour le reste,je veux bien "le syndic doit faire" mais Ă ma connaissance,dans notre secteur F. ou similaire pour la diffusion.....vous repasserez |
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ysatis
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 Posté - 25 janv. 2010 : 17:05:44
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Effectivement le CS ne fait pas grand chose et nous n'avons pas de vrai RFCS (il n'y a que quelques mots dans le RDC mentionnant le role du CS ) . J'ai demandé à notre CS d'envisager de proposer un vrai RFCS mais il n'en voit pas la nécessité ! Je voulais que le CS soit mis un peu devant ses responsabilités Je vous "rappelle" que nous n'avons toujours pas de président  ....
Je peux aussi demander que soit créer un RFCS lors de la prochaine AG mais qui va le rédiger si tout le monde s'en fiche ! C'est désespérant  |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 25 janv. 2010 : 17:22:16
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"le CS ne fait pas grand chose...."
Comme je le supposais, ce n'est donc pas le syndic qui est en cause, mais le CS !!!!
Pour le RFCS, il vous suffit de faire un "copier/coller" du modèle existant du UI, de le mettre "à la sauce" de votre syndicat et de le notifier au syndic en lui demandant d'inscrire la question suivante à votre prochaine AG :
- "Adoption de règles d'organisation et de fonctionnement du CS imposées par D.art.22."
Au cours de cette AG vous expliquerez pourquoi c'est obligatoire : une organisation humaine, quelqu'elle soit, ne peut fonctionner sans règles, d'autant plus ici puisqu'imposées par la loi ! |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2010 17:26:24 |
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ysatis
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Posté - 25 janv. 2010 : 18:21:35
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C'est ce que je vais faire...
Merci GĂ©dehem et les autres de vos avis et conseils ! |
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mespres
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Posté - 25 janv. 2010 : 21:35:43
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et le super RFCS va transformer un CS minable en un CS efficace structuré et clairvoyant
Le problème n'est pas là , c'est évident. Un syndicat accepte la situation, et revote à chaque année la reconduction de ce CS, sans dout davantage par paresse que par manque de clairvoyance. |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 janv. 2010 : 22:34:55
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C'est effectivement la base de tout : des copropriuétaires moutons/laxistes qui désiognent parmi eux des potiches qui ne sont au Cs que pour savoir avant les autres à quelle sauce le syndic va les bouffer, ou même pour certains histoire d'ajouter une ligne sur leur carte de visite.
Suprenant de ne pas trouver un président !
Parce que "Président du CS", ça en jette dans une réception !!!! ! |
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chenkak
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Posté - 25 janv. 2010 : 23:16:45
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Depuis quelques années, notre syndic a pris l'habitude d'inscrire systématiquement à l'ordre du jour de l'AG la présentation du rapport annuel du CS.
Plutôt que de supprimer cela lors de la réunion CS+syndic de préparation de l'ordre du jour de nos AG, le CS s'y conforme, malgré le travail supplémentaire que cela représente, et rédige un rapport, considérant qu'en plus d'un intérêt immédiat ce rapport du CS pourrait constituer un complément intéressant au procès verbal de l'AG de chaque année. |
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sparte
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Posté - 26 janv. 2010 : 01:33:33
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Gedehem je vous trouve pour le moins excessif avec les syndics.Il faut rappeler que ce sont LES COPROPRIETAIRES QUI CHOISISSENT LEURS CONSEILLERS SYNDICAUX.et pas le syndic.Pourquoi un syndic par essence ou nature aurait-il forcément des intentions malveillantes?La plupart sont des pros honnêtes qui essaient de faire convenablement un travail pas facile et ingrat sans parler effectivement de la pression que les "locaux" subissent du siège(F,L,U et bientôt C...).Entre le marteau et l"enclume pour bosser 10 heures par jours et gagner des clopinettes...il y a preneur?Pour les petites agences,c'est même combat sauf que les collaborateurs sont encore moins bien payés que dans les "majors".
Si la modération veut déplacer ce message,no problemo. |
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mespres
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Posté - 26 janv. 2010 : 07:27:13
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plutôt que de consommer du temps à écrire un rapport détaillé qui ne sera pas lu, je m'astreins à résumer les activités du CS sur une page, en ne gardant que les points forts. Les rubriques sont les mêmes d'une année sur l'autre, cette page est remplie au court de l'année, amendée par le CS. |
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GĂ©dehem
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Posté - 26 janv. 2010 : 11:58:34
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Sparte :
"Gedehem je vous trouve pour le moins excessif avec les syndics ...."
Je suis très interessé par une transcription ici par vos soins de propos excessifs que j'aurais tenu dans ce sujet sur les syndics !!! 
Est-ce le terme "bouffer" ??? A moins que ce ne soit la sauce qui ne soit pas bonne ???
On a le CS que l'on mérite, comme on a le syndic qu'on désigne !
Selon l'égalité bien connue en copropriété :
""Bons" copropriétaires = "bon" CS = "bon" syndic.", le moindre déséquilibre dans les 2 premiers point met à mal le 3° !
Il est consatant que les copropriétaires "moutons/laxistes/démissionnaires" ne désigneront que des membres du CS majoritairement "potiches", ce qui aura pour résultat un mandataire "électron" libre de faire ce qu'il eut, en bien comme en très mal !
Les syndics n'ayant pas d'activités philanthropiques, et n'en connaissant aucun qui, dans sa pratique, soit altruiste, leurs activités uniquement commerciales leur commandent de faire le plus de profit possible, ce qui est dans la nature même des activités commerciales.
Comme l'expérience montre que le syndic libre d'agir à sa guise ne passera pas à coté, avec plus ou moins de contournements, il n'y a rien d'excessif à le souligner !!!
Mais il faut insister sur le fait que cela n'est possible qu'en raison de copropriétaires "moutons/laxistes/démissionnaires" et donc de membres de CS majoritairement "potiches" !
"Si tu ne veux pas que le cheval qui traine la carriole t'entraine dans le fossé il faut bien lui tenir les rênes".
Là est le nœud de la question ..... |
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ysatis
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:46:05
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GĂ©dehem
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Posté - 26 janv. 2010 : 14:19:02
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"Et donc", ...la question qui se pose n'est pas celle du CR du CS, ici à la marge, mais "Comment faire pour mettre en phase les 2 premiers éléments de l'égalité "copropriété" ?
C'est à dire notre majorité de "bons" copropriétaires qui désignera un majorité de "bons" conseillers ??
cf : "Effectivement le CS ne fait pas grand chose et nous n'avons pas de vrai RFCS (il n'y a que quelques mots dans le RDC mentionnant le role du CS ) . J'ai demandé à notre CS d'envisager de proposer un vrai RFCS mais il n'en voit pas la nécessité ! Je voulais que le CS soit mis un peu devant ses responsabilités Je vous "rappelle" que nous n'avons toujours pas de président ......"
Le CR du CS, comme le RFCS et le président, viendront ensuite tout seul .....  |
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