Universimmo.com - immeuble rural devenu urbain, pourquoi?

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immeuble rural devenu urbain, pourquoi?

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GOLDWING13
Nouveau Membre

France
28 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2010 : 11:03:32

Bonjour,

En lisant un document en provenance du registre des Hypotheques, je lis : 12 Avril 1991 Vol 91 P n°1441 immeuble rural devenu urbain (voir tableau 1).
Cela veut dire quoi ? Qu’est que ça change ? Et pourquoi ?

Merci pour vos éclaircissements

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2010 : 11:30:26

Voyez le Sce des hypothèques, mieux placé pour vous répondre !
Il s'agit sans doute d'une classification fiscale, en raison de l'étallement de l'urbanisation..... vous savez, ces zones "rurbaines" !

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2010 : 11:33:42

Votre question est laconique...

"tableau 1" désigne probablement la "case"

correspondante de la fiche hypothécaire de l'immeuble :
- à gauche en haut : I IMMEUBLES URBAINS, "ensemble immobilier" etc...
- à gauche en bas: II IMMEUBLES RURAUX : les parcelles telles qu'elles existaient avant d'être bâties

Édité par - Mout le 25 janv. 2010 11:36:14

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