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GOLDWING13
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 Posté - 01 janv. 2010 : 12:41:10
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Mon locataire s’en va et le nouveau me demande le règlement de copropriété.
Après quatre courriers le syndic me répond qu’il ne l’a pas et il ne le trouve pas aux archives.
Comment faire pour l’obtenir sachant que nous sommes deux copropriétaires et que l’autre non plus ne sait plus ou il est.
Salutations
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Posté - 01 janv. 2010 : 12:55:52
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Goldwing13 : le syndic doit avoir le réglement de la copropriété, mais les copropriétaires également, c'est le notaire qui doit vous le remmettre lors de l'achat du lot.
Demandez à votre syndic comment il peut gérer votre copro sans réglement de copropriété ??? |
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nefer
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 2
Posté - 01 janv. 2010 : 14:26:46
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citation: Initialement posté par GOLDWING13
Mon locataire s’en va et le nouveau me demande le règlement de copropriété.
Après quatre courriers le syndic me répond qu’il ne l’a pas et il ne le trouve pas aux archives.
Comment faire pour l’obtenir sachant que nous sommes deux copropriétaires et que l’autre non plus ne sait plus ou il est.
Salutations
quel est ce syndic, un professionnel ou un non professionnel ( vu que vous êtes 2 copropriétaires...) ? |
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antalia
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Posté - 01 janv. 2010 : 16:52:19
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La question est : "comment obtenir le règlement de copropriété ?"
Goldwing13, vous avez un acte de vente remis par le notaire. Vous y trouverez les date et numéro de publication au bureau des hypothèques de ...
Vous avez 2 solutions :
- demander une copie au bureau des hypothèques. Cela vous coûtera environ 30 €.
- demander une copie au notaire qui a établi votre acte de vente. |
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GOLDWING13
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Posté - 02 janv. 2010 : 05:29:09
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citation: Initialement posté par antalia
La question est : "comment obtenir le règlement de copropriété ?"
Goldwing13, vous avez un acte de vente remis par le notaire. Vous y trouverez les date et numéro de publication au bureau des hypothèques de ...
Vous avez 2 solutions :
- demander une copie au bureau des hypothèques. Cela vous coûtera environ 30 €.
- demander une copie au notaire qui a établi votre acte de vente.
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GOLDWING13
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 Posté - 02 janv. 2010 : 05:31:38
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Bonjour,
Merci pour la réponse, je vais le demander au bureau des hypothéques.
Salutations |
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GOLDWING13
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6
Posté - 02 janv. 2010 : 05:33:01
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citation: Initialement posté par antalia
La question est : "comment obtenir le règlement de copropriété ?"
Goldwing13, vous avez un acte de vente remis par le notaire. Vous y trouverez les date et numéro de publication au bureau des hypothèques de ...
Vous avez 2 solutions :
- demander une copie au bureau des hypothèques. Cela vous coûtera environ 30 €.
- demander une copie au notaire qui a établi votre acte de vente.
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GOLDWING13
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Posté - 02 janv. 2010 : 05:34:37
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par GOLDWING13
Mon locataire s’en va et le nouveau me demande le règlement de copropriété.
Après quatre courriers le syndic me répond qu’il ne l’a pas et il ne le trouve pas aux archives.
Comment faire pour l’obtenir sachant que nous sommes deux copropriétaires et que l’autre non plus ne sait plus ou il est.
Salutations
quel est ce syndic, un professionnel ou un non professionnel ( vu que vous êtes 2 copropriétaires...) ? |
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GOLDWING13
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8
Posté - 02 janv. 2010 : 06:06:14
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Bonjour
C’est un professionnel d’un grand groupe national. En effet je comprends votre surprise concernant un syndic pour deux copropriétaires. D’autant plus que mon lot est totalement indépendant de l’autre. J’ai mes compteurs, électricité, et eaux chez moi et le ramassage des ordures est indépendant de l’autre lot, nous ne sommes même pas dans la même rue. Lui donne d’un coté et moi de l’autre, ce qui fait que même les entrées sont indépendantes. Juste un mur de séparation en commun. Cette situation résulte d’un achat d’un commerce donc avec les murs dans un immeuble. L’autre lot est composé de quatre appartements et trois commerces. J’ai hérité de ce magasin il y a plus de vingt ans et je l’ai pris dans les conditions qu’il était. La gestion, je viens de la prendre en mains récemment suite à un problème avec mon locataire qui avait mis une publicité sur notre façade. Le syndic lui réclame 2500€ de loyer pour un affichage sauvage. C’est une longue histoire.
C’est ce qui à provoqué mon indignation et mon envie de creuser pour comprendre le droit des uns et des autres. Si cela vous intéresse je suis prêt à vous soumettre la difficulté.
C’est pourquoi je fais appel sur le cite aux expériences ainsi qu’à la vision de la problématique. Merci pour votre concourt.
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nefer
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Posté - 02 janv. 2010 : 08:44:02
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il faudrait regarder si vous pouvez envisager de faire une scission
vous pouvez consulter l'ADIL (c'est gratuit) , mais il faudrait avoir le réglement de copropriété
une question: quels sont les factures qui figurent dans les dépenses de ce syndicat ? ( à part les honoraires du syndic ?) |
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Posté - 02 janv. 2010 : 15:16:30
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goldwing13 : il vous faut étudier de très près la scission de cette copro à deux, sans aucun intérêt puisque vous payez un syndic pour gérer le seul mur commun.
On comprend mieux que le syndic ne fasse pas d'éffort pour chercher votre RDC dans ses archives !!!
Un petit tour au hypothèques, mes conseils de l'anil et d'un avocat, et vous arrêter cette fausse copropriété.  |
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GOLDWING13
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Posté - 04 janv. 2010 : 05:52:11
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citation: Initialement posté par nefer
il faudrait regarder si vous pouvez envisager de faire une scission
vous pouvez consulter l'ADIL (c'est gratuit) , mais il faudrait avoir le réglement de copropriété
une question: quels sont les factures qui figurent dans les dépenses de ce syndicat ? ( à part les honoraires du syndic ?)
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GOLDWING13
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Posté - 04 janv. 2010 : 05:53:20
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Bonjour,
Charges générales communes
Entretient et réparation réseau eaux usées
Rémunération du syndic
Assurance Multirisque
Frais postaux AG
Honoraires syndic frais administratifs
Honoraires syndic photocopies
Ecarts sur appel et répartition
Charges eau froide
Charges particulières entretien relevé compteurs
Charges particulières Charges Communes Générales.
Veuillez trouver la liste de titre des charges qui sont facturées.
Avec mes compliments.
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GOLDWING13
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Posté - 04 janv. 2010 : 05:54:31
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citation: Initialement posté par philippe388goldwing13 : il vous faut étudier de très près la scission de cette copro à deux, sans aucun intérêt puisque vous payez un syndic pour gérer le seul mur commun. On comprend mieux que le syndic ne fasse pas d'éffort pour chercher votre RDC dans ses archives !!! Un petit tour au hypothèques, mes conseils de l'anil et d'un avocat, et vous arrêter cette fausse copropriété. |
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GOLDWING13
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Posté - 04 janv. 2010 : 05:56:19
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Bonjour
Merci pour ce conseil, je vais aux hypohtéque ce matin, et je vais consulter un avocat.
Salutations |
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Posté - 04 janv. 2010 : 07:43:08
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il semble que vous ayez autre chose de commun : l'eau froide et un réseau d'eaux usées.
Il faut étudier techniquement ces points. En effet, si pour l'eau c'est seulement un point d'eau commun, pas de pb il passera d'un coté. Si derrière il y a des compteurs individuels, pensez à faire installer des compteurs loués à la socité de fourniture d'eau.
Pour les eaux usées, il faudra peut-être mettre quelque part une servitude de passage...
bon courage dans vos démarches.... |
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GOLDWING13
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16
Posté - 05 janv. 2010 : 05:41:24
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Bonjour
Concernant le compteur d’eau, nous avons notre compteur individuel, pour ce qui est des eaux usées, je ne sais pas si notre canalisation va se déversée directement ou si il y a un branchement commun quelque part. Je vais demander à l architecte de voir si c’est possible de le vérifier. Nous faisons actuellement des travaux, ça tombe bien.
Merci
Salutations
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Posté - 05 janv. 2010 : 09:00:02
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vous avez un compteur individuel, OK (encore une chance), mais est-il relevé et entretenu par votre fournisseur d'eau ou sert-il seulement à votre syndic, qui le relève, pour répartir la consommation d'un compteur général posé par le fournisseur d'eau ? |
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GOLDWING13
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18
Posté - 08 janv. 2010 : 07:11:39
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BONJOUR,
Après renseignement le compteur est chez nous, il est indépendant de la copropriété et comptabilise que notre consommation. Il est relevé par une société, le syndic nous facture la prestation.
J’aurais samedi la réponse concernant les évacuations des eaux usées si elle est commune ou pas.
Merci encore
Salutations
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Posté - 08 janv. 2010 : 09:10:52
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je me permets d'insister un peu sur le compteur d'eau  ...
vous dites citation: Il est relevé par une société, le syndic nous facture la prestation.
Si la société qui relève est votre fournisseur d'eau, pourquoi le syndic facture une prestation.
Ne serait ce pas plutot : un compteur général relevé par la société fournisseur d'eau. Puis ensuite des compteurs individuels (non connus de la société de fourniture d'eau et donc non étalonnés par eux) que le syndic fait relever par une société X (qui est censé entretenir le compteur hi!hi!hih! ) et donc relevé payant. Ensuite le syndic utilise ces relevés pour faire la répartition entre vous et en déduire par soustraction la consommation des communs (ou les fuites ).
Je pencherai pour cela.... pour vérifier, c'est très simple : est ce que vous, proprio, vous payez individuelement et directement votre consommation à un fournisseur tel que La Lyonnaise des eaux ou Véolia ou .. ?
Au vu de ce que vous écrivez certainement non. Donc en cas de séparation, il faudra faire installer un compteur individuel de votre fournisseur d'eau et vous le paierez directement. Mais il restera à résoudre le pb du compteur général : qui va payer ? (si le schéma est tel que je vous le décrit...  ) |
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GOLDWING13
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Posté - 25 janv. 2010 : 05:31:40
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Je reviens sur le problème et je connais la vraie difficulté pour me séparer du syndic. Le compteur d’eau et tout le reste, avec l’architecte c’est vu et modifiable. La raison tient entre le décalage de hauteur des deux rues. Nous sommes dans la rue la plus haute et le plancher de notre commerce sert de plafond à la réserve du commerce qui fait partie du deuxième lot. Il semblerait que la cause soit entendue, on ne peu pas ce séparer. Si quelqu’un connait une solution à cette difficulté majeure, je suis vraiment preneur.
Merci de vous pencher sur ce cas qui n’est pas courant, je rappel que nous sommes que deux copropriétaires dans ce syndic.
Avec mes compliments
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