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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 25 janv. 2010 : 14:13:03
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Bonjour
une copro de vacances, pour laquelle la mairie avait toujours pris en charge certaines prestations d'entretien, sur la voie d'accès, pour des raisons "historiques" , et commune à d'autres copros, décide de supprimer ces prestations, par un simple courrier assez laconique ainsi rédigé:
la mairie souhaite se limiter à ses missions officielles et ne plus entretenir les espaces privés . elle décide qu'à compter du .... , vous devrez prendre en charge l'entretien.....
Même si on estime cette évolution assez logique, cette décision unilatérale, ne nécessite t elle pas une délibétration du conseil municipal, qui n'a semble t il pas été associé à cette décision. cela a t il un impact sur la validité de cette décision , mal exprimée tout au moins ( souhait et décision..;) ?
Merci de me donner un avis
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1
 Posté - 25 janv. 2010 : 17:52:07
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non à mon avis.
le courrier suffit. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 2
Posté - 27 janv. 2010 : 10:14:14
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Bonjour
merci pour votre répons que je prend sen compte.
Mais si le courrier suffit, ne devrait il pas faire référence à une décision du conseil. Car je trouve étonnnant que le pouvoir d'un maire ne soit pas "encadré" par des décisions du conseil.. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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3
Posté - 27 janv. 2010 : 11:23:16
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citation: la mairie avait toujours pris en charge certaines prestations d'entretien, sur la voie d'accès, pour des raisons "historiques" , et commune à d'autres copros
depuis combien de temps?
quelle réaction ont les autres copros? |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
Statut:
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4
Posté - 27 janv. 2010 : 17:58:54
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Depuis "Toujours" !! est ce que çà change qqchose?
peu de réactions d'autres copros, mais il y en a eu , selon la mairie, mais comme on ne se connait pas, il s'agit de copros de vacances !! |
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5
Posté - 27 janv. 2010 : 18:19:15
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ça ne change rien à mon sens. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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