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jmclej
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102 message(s)
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Posté - 25 janv. 2010 :  15:42:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Etant donné que le bail d'un appartement meublé est plutôt libre, je me demandais si vous saviez s'il était tout de même légal ou non de préciser que le locataire a un préavis de trois mois pour quitter les lieux et le propriétaire un préavis d'uniquement un mois pour notifier le départ des lieux?
D'avance merci,
Julien


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 25 janv. 2010 :  16:07:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Réglementairement pour les logements meublés qui sont la résidence principale du locataire, loués depuis le 20/1/2005, le préavis du bailleur est de 3 mois et celui du locataire de 1 mois.

http://vosdroits.service-public.fr/...s/N349.xhtml
Signature de maoyann 
Yann

jmclej
Contributeur actif

102 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 janv. 2010 :  16:16:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oh ok, je pensais bien effectivement que ce que je demandais ne pourrait pas trop être possible, par contre je ne pensais pas que c'était forcément exactement l'inverse, à savoir 1 mois pour le locataire et 3 mois pour moi.
Merci pour l'info.
 
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