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 Fin de location. Calcul des charges.
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kelte
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France
8 message(s)
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PostĂ© - 25 janv. 2010 :  21:10:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ma locataire a terminé son bail fin novembre 2009, je suis donc sensé calculer les charges sur les 11 mois de l’année écoulée pour clore cette location et restituer le solde de la caution.
Le syndic nous communique les charges de l’année passée vers le mois de juin de l’année suivante. Soit approximativement cinq à six mois après la clôture de l’exercice. Le temps je suppose de traiter tous leurs clients, comme nous sommes une toute petite copropriété nous ne sommes sans doute pas vraiment prioritaire.
Comment puis je connaitre les charges jusque fin novembre, ne disposant pas de ces informations moi-même, car le syndic ne les a pas traité, et que cela ne sera pas fait avant plusieurs mois…
Merci de toute information,
Signature de kelte 
Kelte


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  22:41:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Kelte,

Cette situation est prévue par la loi.

Extrait de l'article 22 de la loi du 6/7/89 sur les logements nus :

citation:
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.


Vous devez estimer les charges à partir de celles de l'exercice précédent et vous avez la possibilité de conserver une petite part du DG en attendant d'avoir le décompte de l'exercice 2009.

Un conseil : retenez plutôt un tout petit peu plus car il est plus facile de rembourser quelques dizaines d'euros à un locataire que de les lui réclamer 6 mois après son départ.
Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  23:31:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
PS: le syndic a 6 mois legalement pour convoquer l'AG, apres la cloture des comptes. c'est donc normal que vous les receviez avec la convocation de votre AG annuelle

kelte
Nouveau Membre



France
8 message(s)
Statut: kelte est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 janv. 2010 :  08:48:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, une fois encore, pour ces réponses claires.
Internet est vraiment un superbe outils pour l'entraide, quelque soit le domaine. Il montre aussi que les bonnes volontés ne manque pas.
Signature de kelte 
Kelte
 
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