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 Posté - 25 janv. 2010 : 23:18:01
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bonjour Ă tous,
Pouvez vous me préciser que doivent comporter les factures d'honoraires de syndic et factures de frais administratifs.
Pour l'instant je ne détiens que des factures sur papier blanc aucune entête ni information RC etc....
Est ce conforme?
merci pour vos réponses
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 26 janv. 2010 : 00:21:28
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Les honoraires sont en principe facturés et prélevés chaque mois en fonction du montant voté par l'ag avec souvent une régularisation sur la facture du dernier mois de l'exercice voire une 13ème facture rectificative pour parvenir au montant exact voté.La vérification est donc facile.
Pour les frais administratifs cela dépend si vous avez choisi une facturation forfaitaire par lot principal fixée par le contrat ou une facturation par exemple au nombre de copies.
Pour la présentation,la feuille blanche n'est pas orthodoxe.Y-a-t-il un comptable dans la salle?
Cela dit il est inutile de chercher forcément la petite bête,L'essentiel est que votre syndic facture juste ce que le contrat l'autorise à facturer. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 janv. 2010 : 07:38:30
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les honoraires "gestion courante" figurent comme les autres charges dans les appels de fonds avec la date d'exigibilité votée en AG;en principe le 1er jour de chaque trimestre (01.01 -01.04. 01.07 et 01.10)
Etant donné qu'ils sont dans le budget prévisionnel,vous devez avoir 4 montants identiques; il ne doit pas y avoir de régularisation.
Pour les honoraires sur travaux il doivent,maintenant, être votés lors de la même AG qui vote les travaux xxx avec:
* une résolution pour le vote sur les travaux
* une pour les honoraires.Ce vote doit fixer le planning et le montant de ces appels de fonds
Lors de la vérification ,vous devez "retrouver" un document du cabinet XX syndic, indicant le montant facturé (1er trimestre,2èm...); détail que vous devez avoir dans le détail des dépenses pour la période du......au qui est fonction de la période de votre exercice comptable
Pour les autres frais c'est naturellement ce qui ressort du contrat accepté en AG.
Normalement chaque dépense doit être facilement vérifiable ( XX LRAR pour convocation AG = état de ce courrier avec les documents de la poste ...AR joints) |
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Posté - 26 janv. 2010 : 08:17:22
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les factures sont au nombre de 4 ou de 12, dont l'une peut avoir un chiffre différent en unité pour être pile poil avec le contrat.
Ces factures doivent avoir au minimum : émetteur (le syndic), le récepteur (le sdc), la référence (le contrat), la période (le mois ou le trimestre), le montant et la signature du syndic.
Quant aux frais administratifs, même s'ils sont présentés comme un montant par lot dans le contrat, ils doivent être facturés sur leur totalité et multipliés par les tantièmes pour chacun. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 janv. 2010 : 08:56:20
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la comptabilité du syndicat doit comporter TOUTES les factures imputées au syndicat
donc le syndic, s'il veut être payé, doit aussi fournir ses factures
et les règles sociétales et comptables s'appliquent au syndic comme à chaque fournisseur
nom dela société, forme juridique, n° siret, siège social........
vous pouvez exiger du syndic qu'il fournisse ses factures conformément aux règles! |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 26 janv. 2010 : 12:10:54
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A Felix.Les honoraires sont la plupart du temps prélevés MENSUELLEMENT. Essayer de diviser un montant par 12,(3650:12= ???).Par ailleurs,exemple:le 1er trimestre 2010 est appelé sur la base dun'BP 2010 voté l'année d'avant(le budget N+1 est toujours voté l'année N).Quand les nouveaux honoraires sont votés en 2010 pour cette même année il faut évidemment rectifier le montant des prélèvements qui étaient basés sur une prévision et non un vote soit par une modification du montant en cours d'année soit en fin d'exercice.Pour le reste et répondre à COPRO94 voir le post de Rambouillet. |
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