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Stefan
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 Posté - 02 juin 2009 : 20:12:52
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Bonjour,
J'ai acheté 53m2 de combles (dont 19m2 au dessus de 1m80) à ma copropriété. Il y avait déjà un plancher (c'est à dire des solives supportant la pose d'un sol) que j'ai habillé d'un parquet (Sans autorisation de l'urbanisme).
Lors de l'assemblée générale j'avais été autorisé à poser 3 velux.
J'en ai posé un il y a un peu plus de 3 ans sans autorisation.
Aujourd'hui, avec un peu de retard  je vais faire ma déclaration de surface, puis j'aimerais faire une DP pour la pose de deux autres vélux.
L'urbanisme m'avait dissuadé d'acheter ce bien au motif que notre immeuble dépassait le COS.
N'ayant pas de vis à vis, je voudrais savoir si ma DP pour la pose de deux velux peut m'être refusée? Si oui, quel recours ai je?
Merci pour vos conseils
Cordialement
Stefan
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 Posté - 02 juin 2009 : 20:40:14
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Hormis considérations esthétiques et autre ABF, aucune raison que votre DP soit refusée, puisque vous allez indiquer sur celle-ci une surface SHON créée de 0m2...
Et si l'on vous "agace" avec un prétendu changement de destination, nous vous fournirons les articles de lois prouvant le contraire.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Stefan
Nouveau Membre
4 message(s)
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Posté - 03 juin 2009 : 10:17:32
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Merci beaucoup,
Dernière question, peuvent ils m'embeter pour la pose du premier velux et la pose du parquet?
Cordialement
Stefan |
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Posté - 03 juin 2009 : 16:05:24
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plus de 3 an : prescription pénale.
la SHON existait d"éjà : seul son aménagement a été réalisé et cela ne regarde que les services fiscaux, pas l'urbanisme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Stefan
Nouveau Membre
4 message(s)
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Posté - 04 juin 2009 : 01:55:46
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Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement |
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