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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Problème avec batiment non mitoyen
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emeraude02
Nouveau Membre

1 message
Statut: emeraude02 est déconnecté

Posté - 03 juin 2009 :  16:47:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mon voisin a construit avant que j'arrive un batiment en prolongement d'une cloture béton.

Quand je suis arrivé dans les lieux, il m'a été dis que ce batiment n'était pas mitoyen. Pas de souci pour moi.

Ma propriété était a l'époque engazonnée. Depuis j'ai fait faire il y a deux ans un enrobé qui vient se finir contre son batiment.

Cet enrobé à été fait car toute l'eau de ruissellement de son mur (5 m de large sur 4 m de haut venait se répandre sur mon terrain et j'avais une mare de boue à chaque fois.

La pente d'écoulement de cet enrobé ne viens pas sur son batiment mais en contre pente jusqu'au puisart.

Ce voisin est venu me voir ce WE pour me dire qu'a l'intérieur de son batiment, le mur pourrissait. Effectivement, les eaux de ruisellement de son mur s'infiltrent au pied du batiment entre le mur et l'enrobé et remontent dans la structure qui n'est, ni chez lui ni chez moi, protégé par quelque revêtement que ce soit.

il me demande de faire le nécessaire pour que cela n'arrive plus !!

Cela fait 8 ans que j'habite ici et il n'a jamais fait de travaux de protection pour son mur, revêtement ou crépis ou autre.


J'ai son accord verbal pour faire faire à ma charge un enduit de mon côté (à mes frais) mais sur le mur lui appartenant.

Qu'ai je le droit de faire. Dois-je lui faire faire un accord écrit ?
Il met en cause mon enrobé mais l'eau ne va pas jusqu'a son mur.

Merci de votre aide.





Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 03 juin 2009 :  17:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dites lui de faire une déclaration de dégat des eaux : les experts de vos assurances respectives détermineront les responsabilités de chacun et le partage des charges....

vous payez une assurance ?
utilisez la !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juin 2009 :  22:55:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par emeraude02

Bonjour,

Mon voisin a construit avant que j'arrive un batiment en prolongement d'une cloture béton.

Quand je suis arrivé dans les lieux, il m'a été dis que ce batiment n'était pas mitoyen. Pas de souci pour moi.

Ma propriété était a l'époque engazonnée. Depuis j'ai fait faire il y a deux ans un enrobé qui vient se finir contre son batiment.

Cet enrobé à été fait car toute l'eau de ruissellement de son mur (5 m de large sur 4 m de haut venait se répandre sur mon terrain et j'avais une mare de boue à chaque fois.

La pente d'écoulement de cet enrobé ne viens pas sur son batiment mais en contre pente jusqu'au puisart.

Ce voisin est venu me voir ce WE pour me dire qu'a l'intérieur de son batiment, le mur pourrissait. Effectivement, les eaux de ruisellement de son mur s'infiltrent au pied du batiment entre le mur et l'enrobé et remontent dans la structure qui n'est, ni chez lui ni chez moi, protégé par quelque revêtement que ce soit.

il me demande de faire le nécessaire pour que cela n'arrive plus !!

Cela fait 8 ans que j'habite ici et il n'a jamais fait de travaux de protection pour son mur, revêtement ou crépis ou autre.


J'ai son accord verbal pour faire faire à ma charge un enduit de mon côté (à mes frais) mais sur le mur lui appartenant.

Qu'ai je le droit de faire.

Ce qui est nécessaire pour ne plus qu'il subisse de dégat.
citation:

Dois-je lui faire faire un accord écrit ?

Oui car vous allez intervenir sur un ouvrage lui appartenant.
citation:

Il met en cause mon enrobé mais l'eau ne va pas jusqu'a son mur.

C'est délicat, mais si le problème n'existait pas avant votre enrobé...
D'un autre coté, il fallait qu'il étanche son mur enterré...
citation:

Merci de votre aide.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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