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 Sujet  |
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aldo
Nouveau Membre
France
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 Posté - 27 janv. 2010 : 22:47:12
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Bonsoir,
Je voudrais installer une pergola légére collée à la maison , ( sur les 2 cotés latéraux : des panneaux autoclaves tressés qu'on fait actuellement , pour le vent , sur la face : un treillage pour faire monter des fleurs donc ouverte ) et couverte de toles transparentes en plastic , l'armature en chevrons classiques .. le tout faisant 12 m2 ) .( je ne sais même pas si on appelle celà une pergola ). mais je souhaiterais y a voir accés direct de l'intérieur de ma maison, ( pour ne pas passer par devant ) et je dois transformer une fenétre , en porte pour ce faire .
ma question , faut il un permis de contruire , ou une déclaration de travaux ?
Si c'est un permis de construire du fait que que je remplace la fenetre par une porte , et une construction à coté , est ce que je ne peux pas faire d'abord la porte , dans un premier temps , et attendre ensuite , pour faire la pergola , bref en deux temps ... çar un permis de construire , pour une chose aussi légére , çà m'ennuie un peu .
Mon autre question, concerne la terrasse .. qu'est ce qu'on appelle fiscalement une terrasse ?
A l'emplacement prévu , pour le projet ci dessus , j'ai fait une chappe en ciment , qui part d'un coté de niveau sol, soit zéro , pour atteindre l'autre proximité qui se situe à 4,80 m plus loin ( 4, 8 x 2,5 = 12 m2 ) avec une différence de 15 cm environ, vu que le sol n'est pas horizontal .. et j'ai carrelé tout çà avec du carrelage d'extérieur ..
Je suppose que pour cette mise à niveau , il n'y avait pas besoin de déclaration de travaux , d'autant que c'était déjà cimenté avant , mais pas de niveau ...j'ai juste rectifié
Et est ce que je dois considérer cette surface , qui contraste maintenant avec le reste du sol , comme une terrasse dorénavant et la déclarer sur le formulaire H1 ... ? ...compte tenu qu'on y parle de terrasses...
( pour précision , les 4,8 m c'est adjacent à la maison, et les 2,5 m , c'est la profondeur sur la cour )
D'avance merci
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Posté - 27 janv. 2010 : 23:54:55
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citation: Initialement posté par aldo
Bonsoir,
Je voudrais installer une pergola légére collée à la maison , ( sur les 2 cotés latéraux : des panneaux autoclaves tressés qu'on fait actuellement , pour le vent , sur la face : un treillage pour faire monter des fleurs donc ouverte ) et couverte de toles transparentes en plastic , l'armature en chevrons classiques .. le tout faisant 12 m2 ) .( je ne sais même pas si on appelle celà une pergola ). mais je souhaiterais y a voir accés direct de l'intérieur de ma maison, ( pour ne pas passer par devant ) et je dois transformer une fenétre , en porte pour ce faire .
ma question , faut il un permis de contruire , ou une déclaration de travaux ? une déclaration préalablecitation:
Si c'est un permis de construire du fait que que je remplace la fenetre par une porte , et une construction à coté , est ce que je ne peux pas faire d'abord la porte , dans un premier temps , et attendre ensuite , pour faire la pergola , bref en deux temps ... çar un permis de construire , pour une chose aussi légére , çà m'ennuie un peu .
c'est évidemment une solution si la DP est refuséecitation:
Mon autre question, concerne la terrasse .. qu'est ce qu'on appelle fiscalement une terrasse ?
pourquoi fiscalement ?citation:
A l'emplacement prévu , pour le projet ci dessus , j'ai fait une chappe en ciment , qui part d'un coté de niveau sol, soit zéro , pour atteindre l'autre proximité qui se situe à 4,80 m plus loin ( 4, 8 x 2,5 = 12 m2 ) avec une différence de 15 cm environ, vu que le sol n'est pas horizontal .. et j'ai carrelé tout çà avec du carrelage d'extérieur ..
Je suppose que pour cette mise à niveau , il n'y avait pas besoin de déclaration de travaux , d'autant que c'était déjà cimenté avant , mais pas de niveau ...j'ai juste rectifié
Et est ce que je dois considérer cette surface , qui contraste maintenant avec le reste du sol , comme une terrasse dorénavant et la déclarer sur le formulaire H1 ... ? ...compte tenu qu'on y parle de terrasses...
je ne pense pas : il s'agit lĂ d'un terrassement plus que d'une terrasse : je garderais plutot ce dernier terme pour es terrasses en toiture... ou en balcons...mais sans garantie.citation:
( pour précision , les 4,8 m c'est adjacent à la maison, et les 2,5 m , c'est la profondeur sur la cour )
D'avance merci
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 28 janv. 2010 : 06:24:06
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citation: je dois transformer une fenétre en porte
A mon avis, l'ouverture d'une porte en lieu et place d'une fenêtre conduit à demander un PC pour la modification de façade.
citation: Si c'est un permis de construire du fait que que je remplace la fenetre par une porte , et une construction à coté , est ce que je ne peux pas faire d'abord la porte , dans un premier temps , et attendre ensuite , pour faire la pergola
Oui : PC pour ouvrir la porte et c'est tout.
Pour la "pergola légère" non fermée et d'une superficie voisine de 11m², veillez à ce qu'elle ne trouble pas le voisinage, par son aspect qui doit être en harmonie avec votre environnement et conforme aux prescriptions d'ordre réglementaire et d'ordre conventionnel qui s'impoent à vous, le cas échéant. |
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3
 Posté - 28 janv. 2010 : 07:01:31
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alors Mout, pourquoi PC avec une telle assurance ,et pas DP ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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aldo
Nouveau Membre
France
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Posté - 28 janv. 2010 : 15:07:13
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Bonjour ,
A Emmanuel Wormser
Donc , pour les 2 en même temps , juste une déclaration préalable , je posais la question parce que j'avais entendu dire que quand on construisait sur une facade , et qu'on voulait communiquer avec une porte , il fallait un PC , mais comme il s'agit de quelque chose de vraiment léger , et pas de maconnerie ....
pour le terrassement , carrelé , j'ai le même avis que vous , car s'il faudrait déclarer en terrasse toute cour carrelée , on n'en sortirait plus , bon le tort que j'ai eu c'est de ne pas carreler la totalité de la cour , juste l'emplacement de la future pergola .. et çà fait 15 cm maxi .. Est ce qu'une vraie terrasse çà doit faire 70 cm , pour être déclarée comme telle ?
J'en suis loin .
Je posais la question " fiscalement " parce que sur la déclaration H1 , on demande de mentionner si on a une terrasse .
A Mout ,
" par son aspect qui doit être en harmonie avec votre environnement " : çà sera un truc assez coquet , avec beaucoup de fleurs grimpantes , çà ne peut pas nuire à la vue , enfin j'espére 
" porte en lieu et place d'une fenêtre conduit à demander un PC pour la modification de façade. " Je pensais qu'une modification de facade , c'était une DP , et pas un PC , d'autant que je ne touche en rien en maconnerie à la fenêtre existante , çà sera les mêmes dimensions , en large , j'ai juste le bas à crouler sur 80 cm .
D'avance merci pour vos réponses
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aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
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Posté - 28 janv. 2010 : 16:51:39
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je viens de voir ceci au sujet des terrasses :
http://www.urbanisme.developpement-...sommaire_954
çà veut dire que j'aurais du faire une DP pour si peu ? je risque quoi ?
----------------------
Terrasses
Description :
Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ?
RĂ©ponse :
En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...." |
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Posté - 28 janv. 2010 : 17:42:10
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citation: Initialement posté par aldoje viens de voir ceci au sujet des terrasses : http://www.urbanisme.developpement-...sommaire_954çà veut dire que j'aurais du faire une DP pour si peu ? je risque quoi ? ---------------------- Terrasses Description : Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ? Réponse : En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...." cette réponse de l'administration ne vaut que pour les terrasses qui ne sont pas de plain pied, pas de souci (voir circulaire citée, justement !) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 28 janv. 2010 : 17:54:05
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citation: Initialement posté par aldoBonjour , A Emmanuel Wormser Donc , pour les 2 en même temps , juste une déclaration préalable , je posais la question parce que j'avais entendu dire que quand on construisait sur une facade , et qu'on voulait communiquer avec une porte , il fallait un PC , mais comme il s'agit de quelque chose de vraiment léger , et pas de maconnerie .... pour le terrassement , carrelé , j'ai le même avis que vous , car s'il faudrait déclarer en terrasse toute cour carrelée , on n'en sortirait plus , bon le tort que j'ai eu c'est de ne pas carreler la totalité de la cour , juste l'emplacement de la future pergola .. et çà fait 15 cm maxi .. Est ce qu'une vraie terrasse çà doit faire 70 cm , pour être déclarée comme telle ? J'en suis loin . Je posais la question " fiscalement " parce que sur la déclaration H1 , on demande de mentionner si on a une terrasse . A Mout , " par son aspect qui doit être en harmonie avec votre environnement " : çà sera un truc assez coquet , avec beaucoup de fleurs grimpantes , çà ne peut pas nuire à la vue , enfin j'espére " porte en lieu et place d'une fenêtre conduit à demander un PC pour la modification de façade. " Je pensais qu'une modification de facade , c'était une DP , et pas un PC , d'autant que je ne touche en rien en maconnerie à la fenêtre existante , çà sera les mêmes dimensions , en large , j'ai juste le bas à crouler sur 80 cm . D'avance merci pour vos réponses en fait, la limite PC/DP dans votre cas est fixée par le R421-14 c) du CUrb... mais j'ai beaucoup beaucoup de mal à considérer qu'une pergola ouverte -qui n'est donc pas une véranda- correspond à un modification du volume de la construction... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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aldo
Nouveau Membre
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Posté - 28 janv. 2010 : 18:46:02
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Bonsoir ,
"cette réponse de l'administration ne vaut que pour les terrasses qui ne sont pas de plain pied, pas de souci (voir circulaire citée, justement !) "
Ok Merci beaucoup pour votre réponse, ouff ! donc pas de DP et je n'ai donc pas à déclarer ce carrelage mis à niveau dans la déclaration H1 des impots locaux , si j'ai bien compris . |
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Posté - 28 janv. 2010 : 18:52:28
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ne mélangez pas règle fiscale et règle d'urbanisme.
pour le fisc, je ne suis pas sûr... Appelez le service en charge la TH dans votre secteur, au centre des impots dont vous dépendez... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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