Universimmo.com - Sont-les arrêts-neige obligatoires en montagne?

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Sont-les arrêts-neige obligatoires en montagne?

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Guymmo
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Posté - 30 janv. 2010 : 18:10:40

Pour les constructions en montagne, est ce que le constructeur est obligé d’équiper les bâtiments avec des arrêts-neige ?
a-t-on un recours contre un promoteur qui a livré un bâtiment manifestement dangereux par le manque de barres d'arrêts-neige?

Des accidents se sont produits, décrit ici
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4668

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Édité par - Guymmo le 30 janv. 2010 18:23:05

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