citation:
Initialement posté par tontine
bonjour mes voisins situes de chaque côté de ma propriété ont détaché une partie de leur terrain pour édifier une construction
La premiére parcelle est traversée par le réseau d'eaux usées
réseau public, réseau privé ?citation:
de la maison existante située en haut du terrain
celle du propriétaire actuel du terrain traversé par la canalisation ?citation:
.Dans la situation actuelle ce terrain est t'il constructible?
a priori oui... mais j'attends la réponse aux questions poséescitation:
Existe t'il des servitudes concernant le déplacement de ce réseau par rapport à ma propriété(distance...)
des servitudes non, mais l'impossibilité de le mettre chez vous, oui certainementcitation:
La maison existante c'étant vendue à qui incombe les travaux de déplacement,les nouveaux propriétaires peuvent t'ils refuser celui ci?.
cela ne concerne que le vendeur, l'acheteur et le service d'assainissement, pas vous.citation:
Pour le deuxième terrain il s'agit d'un problème au niveau du sol.En effet dans les terrains de notre quartier il y a beaucoup d'argile et de nombreuses sources .Pour ce qui est de ce terrain des sources alimentants un lavoir communal le traversent, n'y a t'il pas des restrictions pour un cas comme cela quand à l'implantation d'une maison sur des sources existantes et d'utilité publique?
attention, usage public ne vaut pas utilité publique !
y a t il un périmètre de protection de captage (voir les annexes du POS ou du PLU en mairie)citation:
Merci pour votre aide
Posté - 30 janv. 2010 : 11:10:51
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