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TwinT
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 Posté - 30 janv. 2010 : 19:26:49
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un duplex en RDJ et je souhaiterais faire poser un système de vitrage a ouverture totale de type Solarlux SL25 (http://www.soprofen.fr/volets-sopro...x_mars09.pdf) pour ma terrasse au RDC (environ 10m2)
A priori je n'ai pas besoin de permis de construire tant que l'usage reste le même (ici terrasses) mais l'autorisation du syndic seulement si cela change l'aspect extérieur de l'immeuble (majorité au 2/3).
D'ou ma question: est-ce que ce genre d'installation très directe et mobile change l'aspect de l'immeuble. D'autre part, mon RDC est cache par des haies donc presque pas visible de l'extérieur.
Je pense que le conseil syndical refusera puisque la question posée sera "Mr X souhaite fermer sa terrasse, qui est contre?"
Que dit la loi et quelles sont vos recommandations?
Merci
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 Posté - 30 janv. 2010 : 19:43:05
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Twint : citation: Je pense que le conseil syndical refusera puisque la question posée sera "Mr X souhaite fermer sa terrasse, qui est contre?"
Le conseil syndical n'a rien à dire sur votre demande. SEULE l'AG décidera de vous donner ou non l'autorisation de cette pose.
Vous devrez déposer un dossier complet avec plan et devis avec votre demande de résolution. Le syndic n'a pas à vous donner une autorisation, il n'en a pas le pouvoir. Il peut vous renseigner sur la majorité de vote et sur les motifs possible de rejet.
Si votre immeuble a d'autres copropriétaires en RDC, l'aspect extérieur sera modifié, n'importe quel copro sera dans son droit de vous attaquer au tribunal, et SI vous perdez vous devrez remettre les fenêtres dans l'état précédent et à vos frais. |
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TwinT
Nouveau Membre
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Posté - 30 janv. 2010 : 22:24:33
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Merci pour votre réponse.
Quoiqu'il en soit je ne vois pas en quoi la facture des travaux payes par moi-meme regarde l'AG. Pour les plans soit...
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 30 janv. 2010 : 22:29:43
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TwinT,
citation: Quoiqu'il en soit je ne vois pas en quoi la facture des travaux payes par moi-meme regarde l'AG. Pour les plans soit...
Si Philippe parle de devis, ce n'est pas pour le montant qui y figure mais pour que vos copropriétaires puissent voir ce qui est prévu exactement, les matériaux employés ... |
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nefer
Modérateur
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4
 Posté - 31 janv. 2010 : 09:16:26
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il appartient au copropriétaire d'adresser au syndic en RAR une demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution en proposant le texte de cette résolution et d'y joindre TOUS les documents necessaires à la prise de décision
au besoin faites vous aider par l'ADIL |
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Posté - 31 janv. 2010 : 10:09:34
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pour la fourniture du devis Ă l'AG, vous pouvez mettre du "blanco" sur les prix  |
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Posté - 31 janv. 2010 : 11:23:21
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TwintT : TwintT : vous devez fournir un dossier complet sur les travaux que vous envisagez. L'AG doit savoir si les travaux seront effectuées dans les règles de l'Art par un artisan sérieux.
Vous touchez aux parties privatives, alors tous les copros sont concernés. Il est important pour VOUS d'être très précise sur ces travaux, sinon l'AG les rejettera !!!!
L'AG pourra Ă©galement demander l'avis d'un architecte que vous devrez contacter et payer,..... !!!!
Mais dans votre cas, ce sera l'aspect extérieur que vous allez modifié qui est important !!!  |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 31 janv. 2010 : 11:27:15
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citation: Initialement posté par philippe388
Vous touchez aux parties privatives,
parties communes ?????? |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 janv. 2010 : 17:07:15
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1ère question à se poser : Quel est le statut de "ma" terrasse ?
Privative, constitutive de mon lot ?
Commune avec droit de jouissance exclusive ?
L'autre point concerne le projet de "fermeture" :
- s'agit-il de "simplement " fermer une sorte de loggia,
- ou de fait réaliser une véranda ? |
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TwinT
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Posté - 31 janv. 2010 : 21:17:04
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Merci pour vos responses jusqu'a present.
Pour repondre a GĂ©dehem:
1. "ma" terrasse = privative et constitutive de mon lot
2. Mon appart est un duplex et donc la terrasse du 1er etage se trouve exactement au dessus de celle du RDJ.
Mon projet serait de faire poser des vitres amovibles en prolongement des deux terrasses (l'une servant deja de toit pour l'autre): un rail a poser en haut et un guide en bas encastré dans le sol en bois.
Ce n'est pas une veranda car tout reste mobile et a part les deux rails et les vitres, aucun ajout de montants ou autres.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 01 févr. 2010 : 14:04:35
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Passage par l'AG obligatoire : "Autorisation de travaux privatifs susceptibles de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble" , ici par pose de parois vitrée sur une terrasse.
Il vous faut monter un dossier descriptif le plus complet possible. Une photomontage serait parfait (en noir et blanc, pour les copies ! ).
Il est présenté à l'AG lors qu'une prochaine réunion.
Notez que que le syndic n'a pas pouvoir de vous autoriser. Cela est de la compétence de la seule AG. |
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