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 Sujet  |
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miroufle
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 31 janv. 2010 : 13:27:51
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Bonjour,
J'ai actuellement un problème dans ma copropriété :
1- Lors de l'AG de février 2008, le changement des anciennes fenêtres qui étaient en bois par des fenêtre en PVC blanc a été voté.
2- Suite a cela j'effectue un remplacement de mes fenêtres en bois par des menuiseries PVS en juin 2009, après un appel téléphonique au syndic qui valide mon changement.
3- En septembre 2009 je recois un courrier du syndic qui dit qu'après consultation des architestes des batiments de France, la précédente décision est nulle et non avenue et que le changement doit être fait à l'identique par des fenêtres en bois.
4- J'ai recu récemment la convocation pour l'AG de 2010 dans lequel je vois apparaître une motion pour engager des poursuites me concernant pour me forcer à modifier mes fenêtres par des fenêtres en bois, et le tout a mes frais bien entendu.
Ayant suivi les recommandations du syndic à l'époque je voudrais savoir si on peut me forcer a remplacer mes fenêtres neuves et ce que je risque si je refuse de changer mes fenêtres.
J'ai pas un compte en banque illimté qu ime permet de changer mes fenêtres tous les ans !!
Merci de votre aide.
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Posté - 31 janv. 2010 : 15:24:54
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avez vous une autorisation écrite du syndic ?
si OUI, vous pouvez vous retourner éventuellement contre lui.
si NON, citation: après un appel téléphonique au syndic qui valide mon changement il y a de fortes chances que votre "syndic" ne se rappelle pas de coup de fil ....  donc, vous avez tort.
Il est fort dommage, que l'AG n'ait pas voté en connaissance de cause, mais cette décision d'AG n'est pas opposable à l'architecte des BdF.
Mon conseil : allez voir cet architecte et expliquez lui votre cas : est ce un pb de conception, d'environnement ou de couleurs, faites vous expliquez ce qui ne va pas...
Allez y "mollo", car vous auriez peut-être du faire une demande d'autorisation de trvaux. l'avez vous faites et avez vous eu un accord.
Enfin, lors de l'AG appuyez vous sur cela : une fois accordée et si elle n'a pas été contestée dans le délai légal par un copro absent ou opposant, l'autorisation de l'assemblée est définitive. Donc seul l'architecte des BdF peut vous soumettre par le biais du syndicat, d'où mon conseil.
Si l'architecte obtient gain de cause, il appartient au syndicat de remettre chez vous des fenetres en bois aux frais du syndicat.
d'où mon conseil, et si vous n'obtenez pas satisfaction de cet architecte, je vous souhaite bon courage... Il faudra choisir : les frais d'avocat ou les frais de fenetres, c'est votre choix. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 31 janv. 2010 : 15:43:34
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Il faut tout d'abord vérifier le texte de la résolution adoptée par l'AG en février 2008. En effet, si le principe en était accepté par l'AG, il ne dispense pas d'obtenir l'autorisation formelle de l'assemblée statuant sur un projet précis (L.art.25b).
Le syndic ne peut lui même délivrer cette autorisation, et il est certain qu'il va "oublier" votre coup de fil ....
Ici comme ailleurs dans les relations avec des tiers : un écrit impératif.
C'est dans ce sens que la question de la remise en état qui serait décidée par l'AG est fondée sur le défaut d'autorisation que vous auriez du demander.
(Ah, la la ! ce manque d'information des copropriétaires !!!!!! )
Notez que cette question soumise à l'AG n'a rien à voir avec cette "histoire" de l'archi des BF !
Dans un syndicat, même si le principe de tels travaux est admis, ceux qui souhaitent les réaliser sont dans l'obligation d'en obtenir l'autorisation.
Si tel avait été le cas, le syndicat ne pouvait rien contre vous sur le principe du "droit acquis". Pour revenir en arrière, le syndicat ne pouvait que prendre les travaux qu'il avait autorisé à sa charge.
Ceci étant précisé, il faut voir de près la question soulevée par l'archi BF, qui a du faire l'objet d'un écrit de sa part, et non d'un coup de fil. Autrement dit, il doit exister une réglementation dans votre secteur réglementé, qu'il faut connaitre (syndic, CS) pour que l'information des copropriétaires en soit faite officiellement. |
Édité par - Gédehem le 31 janv. 2010 15:46:34 |
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